Définition et objectifs
Au Québec, une réserve aquatique est une aire protégée dont la vocation première est la sauvegarde de la biodiversité des milieux aquatiques, qu'il s'agisse d'eau douce, d'eau saumâtre ou d'eau salée. La protection s'étend également aux milieux naturels adjacents, comme les rives, les plaines inondables et les milieux humides, qui participent au fonctionnement écologique du plan d'eau.
La catégorie visait à représenter, au sein du réseau provincial d'aires protégées, la diversité des écosystèmes aquatiques du territoire : bassins versants de rivières, tronçons fluviaux, lacs et zones estuariennes. Elle répondait à un besoin particulier, puisque les autres statuts de conservation étaient surtout conçus pour des milieux terrestres.
Comme les autres aires protégées régies par la législation sur le patrimoine naturel, une réserve aquatique est soumise à un régime d'activités qui précise les usages permis, interdits ou soumis à autorisation. Les activités industrielles incompatibles avec la conservation, telles que l'exploitation minière ou l'aménagement forestier commercial, y sont en principe exclues, tandis que certaines activités de récréation, de prélèvement faunique encadré ou d'occupation traditionnelle peuvent être maintenues selon les modalités propres à chaque territoire.
Cadre légal
Le statut de réserve aquatique a été introduit par la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, adoptée par l'Assemblée nationale du Québec en 2002. Cette loi a établi plusieurs catégories d'aires protégées sous la responsabilité du ministre chargé de l'Environnement, dont les réserves aquatiques, les réserves de biodiversité et les paysages humanisés.
La loi prévoit une démarche en deux temps :
- la mise en réserve, qui accorde au territoire un statut provisoire de protection, et en fait une réserve aquatique projetée ;
- la constitution du statut permanent, généralement précédée de consultations publiques et de l'adoption d'un plan de conservation.
Pendant la période de protection provisoire, des règles particulières encadrent les activités et les autorisations sur le territoire visé. La gestion relève du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, qui publie les documents propres à chaque territoire, notamment les dates de mise en réserve et les régimes d'activités.
Réforme de 2021
En 2021, des modifications législatives apportées à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel ont revu la typologie des aires protégées québécoises. Le statut de réserve aquatique a alors été remplacé, selon la nature du milieu concerné :
| Milieu concerné | Statut qui succède à la réserve aquatique |
|---|---|
| Milieux d'eau douce et milieux terrestres associés | Réserve de biodiversité |
| Milieux marins et estuariens | Réserve marine |
Cette réforme a notamment introduit la réserve marine afin de doter le Québec d'un outil propre à la protection du milieu marin, en particulier dans l'estuaire et le golfe du Saint-Laurent. Elle a aussi créé la catégorie d'aire protégée d'utilisation durable.
Depuis cette réforme, il convient de distinguer trois situations dans la documentation : les territoires qui avaient été constitués en réserve aquatique, ceux qui avaient été mis en réserve à titre de réserves aquatiques projetées, et les statuts qui leur ont succédé. L'appellation « réserve aquatique » subsiste ainsi dans de nombreux documents officiels, cartes et décrets antérieurs à 2021.
Réserves aquatiques projetées
La majorité des territoires associés à cette catégorie ont d'abord porté le statut de réserve aquatique projetée. Ce statut provisoire, accordé par mise en réserve, assurait une protection temporaire en attendant la constitution d'un statut permanent.
Le ministère de l'Environnement consacre une page aux réserves aquatiques projetées. Elle présente les territoires visés et les renseignements qui leur sont associés, dont les dates de mise en réserve et les documents relatifs au régime d'activités. Ces documents décrivent, pour chaque territoire, les activités interdites, celles qui requièrent une autorisation et les conditions applicables.
Les réserves aquatiques projetées ont surtout porté sur de grandes rivières et leurs corridors riverains, situés pour plusieurs en territoire public dans les régions éloignées des grands centres, comme la Côte-Nord ou l'Outaouais. La rivière Moisie, sur la Côte-Nord, et la rivière Dumoine, en Outaouais, figurent parmi les cours d'eau ayant fait l'objet d'un tel projet de protection.
Le statut d'un territoire particulier, qu'il soit encore projeté, constitué ou converti en un autre statut, doit être vérifié dans les documents officiels qui lui sont propres.
Cartographie et référentiels géographiques
La représentation cartographique des réserves aquatiques repose sur les limites établies dans les documents légaux de chaque territoire, tels que les plans annexés aux arrêtés ministériels ou aux décrets. Ces limites suivent souvent le lit d'un cours d'eau et une bande de terres riveraines, ce qui produit des polygones de forme allongée, parfois sur plusieurs centaines de kilomètres.
Plusieurs outils gouvernementaux permettent de situer ces territoires :
- le Registre des aires protégées au Québec, tenu par le ministère, qui constitue la référence pour le statut et les limites des aires protégées ;
- la page ministérielle des réserves aquatiques projetées, qui regroupe la documentation propre à chaque territoire ;
- l'Atlas de l'eau, carte interactive sur les ressources en eau et les écosystèmes aquatiques, mise à jour périodiquement.
L'Atlas de l'eau rassemble plusieurs thématiques liées à l'eau, mais il ne constitue pas une carte exhaustive des limites légales des aires protégées. Pour toute analyse cartographique, notamment en superposition avec les découpages administratifs comme les MRC ou les régions administratives, les limites doivent être tirées du registre officiel et des documents légaux du territoire concerné.
En raison de la réforme de 2021, les couches géographiques récentes peuvent présenter d'anciens territoires sous leur nouveau statut, ce qui exige une attention particulière lors de comparaisons entre des cartes de différentes époques.
Place dans le réseau d'aires protégées
Les réserves aquatiques s'inscrivaient dans un réseau plus large d'aires protégées québécoises comprenant notamment les parcs nationaux, les réserves écologiques, les réserves de biodiversité et les habitats fauniques. Elles en constituaient la composante dédiée aux écosystèmes aquatiques.
La protection des milieux aquatiques s'insère également dans les orientations gouvernementales en matière de gestion de l'eau, dont la Stratégie québécoise de l'eau 2018-2030, qui vise notamment la protection et la restauration des écosystèmes aquatiques. Le Rapport sur l'état des ressources en eau et des écosystèmes aquatiques du Québec dresse pour sa part un portrait de ces milieux.
Dans le milieu marin, la protection de secteurs du Saint-Laurent relève désormais de la catégorie des réserves marines, qui prolonge la vocation estuarienne et marine qu'assumait auparavant la réserve aquatique. Le gouvernement du Québec a annoncé la protection de plusieurs secteurs du fleuve et de l'estuaire dans ce cadre.