Statut juridique et immatriculation
Canadian Royalties inc. est une société par actions constituée sous le régime fédéral canadien le 6 août 2009. Elle est immatriculée au Registraire des entreprises du Québec depuis le 9 septembre 2009, sous le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) 1166090366. Son statut au registre est « Immatriculée ».
Le registre consigne une fusion prenant effet le 2 novembre 2018 avec une autre société portant la même raison sociale, Canadian Royalties inc. (NEQ 1149874944). L'entité issue de cette opération conserve le nom de Canadian Royalties.
Le Registraire classe l'entreprise sous deux codes d'activité économique :
- activité principale : exploration et mise en valeur minières ;
- activité secondaire : prospection et exploration minière.
La dernière déclaration annuelle consignée, celle de l'année 2025, a été déposée le 7 août 2026. Le registre ne fait état d'aucune faillite, d'aucune convention unanime des actionnaires ni d'aucun retrait de pouvoirs.
Effectif
Selon sa déclaration la plus récente au Registraire des entreprises, l'entreprise se range dans la tranche d'effectif identifiée par le code H. Ce code correspond à l'une des catégories d'employés les plus importantes parmi les sociétés minières actives au Québec.
Histoire
La société actuelle a été constituée en 2009. Elle succède à une entreprise du même nom qui avait mené les travaux d'exploration et de mise en valeur des gisements de nickel et de cuivre de la fosse de l'Ungava, au Nunavik.
Le projet Nunavik Nickel fait l'objet d'un dossier d'évaluation environnementale ouvert en 2006 dans le registre québécois. Un certificat d'autorisation est délivré en 2008.
Selon CBC News, l'entreprise chinoise Jilin Jien Nickel Industry acquiert Canadian Royalties en 2010. Elle annonce ensuite une augmentation de ses investissements dans le projet. L'entreprise se présente aujourd'hui comme une société minière privée.
La construction du complexe se poursuit jusqu'au début de 2013. La production commence en février 2013. Le 2 novembre 2018, une fusion inscrite au registre réunit deux sociétés homonymes au sein de l'entité actuelle.
En 2025, le ministère de l'Environnement du Québec autorise une modification au projet. Elle vise notamment l'exploitation souterraine et l'agrandissement du site Mesamax.
Projet Nunavik Nickel
Le projet Nunavik Nickel est situé dans la région administrative du Nord-du-Québec, sur le territoire du Nunavik. Il se trouve dans la péninsule d'Ungava, entre les villages nordiques de Salluit et de Kangiqsujuaq.
Gisements et traitement
Le concentrateur du complexe traite le minerai provenant de plusieurs gisements, dont :
- Expo ;
- Allammaq ;
- Méquillon ;
- Mesamax.
Le traitement produit deux types de concentrés, l'un de nickel, l'autre de cuivre. Ces métaux sont associés dans les gisements de la région.
Transport et expédition
Les concentrés sont acheminés par route jusqu'aux installations portuaires de la baie Déception, sur le détroit d'Hudson. Ils y sont entreposés, puis chargés sur des navires.
Le rapport fédéral sur ces infrastructures décrit plusieurs composantes :
- le quai ;
- les travaux de dragage ;
- la gestion des sédiments ;
- les opérations de transbordement des concentrés.
La navigation dans cette région est soumise aux contraintes saisonnières des glaces de l'Arctique québécois.
Évaluation environnementale et autorisations
Le projet relève du régime d'évaluation et d'examen des répercussions sur l'environnement et le milieu social applicable au territoire situé au nord du 55e parallèle. Ce régime découle de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois. La Commission de la qualité de l'environnement Kativik intervient dans l'examen des projets situés au Nunavik.
Volet québécois
Le Registre des évaluations environnementales du Québec désigne Canadian Royalties comme initiatrice du projet, sous le dossier 3215-14-007. Ce dossier, ouvert en 2006, comprend :
- le certificat d'autorisation délivré en 2008 ;
- plusieurs modifications ultérieures, dont la phase 2b examinée par la Commission de la qualité de l'environnement Kativik.
La modification autorisée en 2025 porte notamment sur :
- l'exploitation souterraine et l'agrandissement du site Mesamax ;
- des carrières et des installations connexes ;
- le traitement des eaux usées minières.
Le document ministériel précise que cette autorisation ne remplace pas les autres autorisations qui pourraient être requises.
Volet fédéral
Les infrastructures portuaires de la baie Déception ont été examinées par le gouvernement du Canada. Cet examen a comporté des consultations publiques et une évaluation des impacts environnementaux et sociaux. Il a conduit à un rapport de recommandations.
Gestion de l'eau
En 2024, l'entreprise a publié une politique d'intendance de l'eau.
Relations avec les communautés inuites
Canadian Royalties indique avoir conclu l'Entente Nunavik Nickel. Les signataires sont :
- la société foncière de Salluit ;
- la société foncière de Kangiqsujuaq ;
- la municipalité de Puvirnituq ;
- la Société Makivik, qui représente les Inuit du Nunavik.
Il s'agit d'une entente sur les répercussions et les avantages. L'entreprise la présente comme un mécanisme de partage des retombées économiques du projet avec les communautés de la région.
Ce type d'entente est courant dans les grands projets miniers du Nunavik. Il précise les conditions de collaboration entre l'exploitant et les collectivités touchées, en matière d'emploi, de formation, d'environnement et de redevances.
Les consultations publiques tenues dans le cadre de l'examen des infrastructures de la baie Déception ont également permis de recueillir les préoccupations des résidents des villages nordiques voisins.
Implantation
Le Registraire des entreprises du Québec consigne deux adresses distinctes pour l'entreprise.
Domicile
Le domicile déclaré de l'entreprise se trouve au 333, Bay Street, bureau 2400, à Toronto, en Ontario.
Établissements québécois
Deux établissements sont déclarés au 800, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 410, à Montréal :
| N° | Nom de l'établissement | Statut |
|---|---|---|
| 1 | Royautés canadiennes | Principal |
| 2 | Projet Nunavik Nickel | Secondaire |
L'entreprise se présente comme ayant son siège social à Montréal.
Site d'exploitation
Les activités d'extraction et de traitement du minerai ont lieu au Nunavik, sur le site minier situé entre Salluit et Kangiqsujuaq. Les activités portuaires se déroulent à la baie Déception.