Statut légal
Code Violet, soins à domicile est inscrite au Registre des entreprises du Québec sous le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) 1160139946. Le registre la classe dans la catégorie des compagnies et indique le Québec comme lieu de constitution.
Son statut est « Immatriculée » depuis le 1er juin 2001, date de son immatriculation. Le registre ne mentionne ni date de cessation, ni faillite, ni convention unanime des actionnaires, ni retrait de pouvoirs aux administrateurs. Aucune limitation de responsabilité n'y est déclarée.
| Élément | Donnée inscrite au registre |
|---|---|
| NEQ | 1160139946 |
| Statut | Immatriculée |
| Date de constitution | 28 mai 2001 |
| Date d'immatriculation | 1er juin 2001 |
| Lieu de constitution | Québec |
| Faillite | Non |
Comme toute entreprise immatriculée au Québec, elle est tenue de produire une déclaration de mise à jour annuelle auprès du Registraire des entreprises du Québec, organisme rattaché à Revenu Québec. Les renseignements publics qui la concernent peuvent être consultés au moyen du service de recherche du Registraire.
Histoire
L'entreprise a été constituée le 28 mai 2001, puis immatriculée au Registre des entreprises du Québec quelques jours plus tard, le 1er juin 2001. Elle exerce ses activités sans interruption inscrite au registre depuis cette date, soit depuis plus de deux décennies en 2026.
Sa création s'inscrit dans une période où le soutien à domicile prend une place croissante dans l'organisation des services de santé au Québec. Au début des années 2000, le vieillissement de la population et la volonté de maintenir les personnes en perte d'autonomie dans leur milieu de vie favorisent l'essor de prestataires privés qui offrent des soins et de l'aide à domicile, parallèlement aux services publics dispensés par les centres locaux de services communautaires (CLSC).
Chronologie
- 21 novembre 2025 : dépôt de la déclaration de mise à jour annuelle pour l'année 2025.
- 1er juin 2001 : immatriculation au Registre des entreprises du Québec.
- 28 mai 2001 : constitution de l'entreprise.
Le nom, qui juxtapose une désignation distinctive (« Code Violet ») et un descriptif de l'activité (« soins à domicile »), est également employé sous la forme « Soins à domicile Code Violet » dans la présentation publique de l'entreprise.
Activités
Code Violet, soins à domicile se présente comme une équipe de services à domicile réunissant du personnel infirmier ainsi que d'autres intervenants en santé et en aide à domicile. Selon sa présentation, les services sont dirigés et supervisés par un infirmier.
L'entreprise énumère les services suivants :
- soins infirmiers et soins infirmiers auxiliaires ;
- aide par des préposés aux bénéficiaires ;
- aide par des auxiliaires familiales et sociales ;
- physiothérapie ;
- ergothérapie ;
- entretien ménager ;
- aide alimentaire.
Cette offre couvre à la fois des soins de nature clinique, relevant de professions réglementées comme les soins infirmiers, la physiothérapie et l'ergothérapie, et des services d'assistance à la vie quotidienne, tels que l'aide aux soins d'hygiène, l'entretien du domicile et la préparation des repas.
Au Registre des entreprises du Québec, l'entreprise déclare deux secteurs d'activité, inscrits sous les codes 7711 (activité principale) et 8645 (activité secondaire) de la classification des activités économiques utilisée par le Registraire. Le registre indique en outre une tranche d'effectif codée « H » dans la déclaration la plus récente.
Implantation
Le siège de l'entreprise est situé au 1850, boulevard Le Corbusier, bureau 304, à Laval (code postal H7S 2K1). L'adresse se trouve dans le secteur de Chomedey, à proximité de l'autoroute 15 et du boulevard Saint-Martin, l'un des principaux pôles de bureaux de la ville.
Laval constitue à la fois une ville et une région administrative du Québec (région 13). Elle forme un territoire équivalent à une municipalité régionale de comté et fait partie de la Communauté métropolitaine de Montréal. Troisième ville la plus peuplée du Québec, elle compte une population âgée importante, ce qui en fait un marché notable pour les services de soutien à domicile.
Sur le plan de l'organisation du réseau public, la région est desservie par le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Laval, responsable des services publics de soutien à domicile sur le territoire lavallois. Les entreprises privées comme Code Violet, soins à domicile interviennent dans cet environnement, soit directement auprès de la clientèle, soit en complément de l'offre publique.
Le registre ne fait état d'aucun établissement secondaire inscrit au nom de l'entreprise.
Contexte sectoriel
Au Québec, les soins et services à domicile relèvent à la fois de programmes publics et de prestataires privés. Le ministère de la Santé et des Services sociaux définit les orientations et les politiques en la matière, tandis que les établissements du réseau, par l'intermédiaire des CLSC, évaluent les besoins et dispensent les services publics de soutien à domicile.
Les agences privées occupent une place importante dans ce secteur. Elles offrent des services payés directement par les usagers ou leurs familles, ou fournissent du personnel dans le cadre d'ententes avec le réseau public. Ce recours au secteur privé a fait l'objet d'analyses et de débats, notamment de la part de l'Institut de recherche et d'informations socioéconomiques (IRIS), qui s'est penché sur la rentabilité de ces activités et sur les conditions d'un virage vers le soutien à domicile.
À l'échelle canadienne, l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) publie des données comparatives sur les services à domicile et les soins de longue durée, qui permettent de situer l'organisation québécoise par rapport à celle des autres provinces. Une étude de la Bibliothèque du Parlement, publiée en 2002, a pour sa part comparé les modèles québécois et ontarien de soins à domicile.
Les entreprises de ce secteur doivent composer avec la réglementation des ordres professionnels pour les actes réservés, notamment ceux de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, ainsi qu'avec les normes du travail applicables à leur personnel.
Obligations déclaratives
L'entreprise remplit ses obligations de mise à jour auprès du Registraire des entreprises du Québec. Sa déclaration de mise à jour annuelle pour l'année 2025 a été déposée le 21 novembre 2025.
| Année de déclaration | Date limite de production | État |
|---|---|---|
| 2026 | 1er avril 2027 | Période de production en cours |
| 2025 | 1er avril 2026 | Déclaration déposée le 21 novembre 2025 |
La déclaration annuelle permet de confirmer ou de modifier les renseignements inscrits au registre, comme l'adresse du domicile, les secteurs d'activité, le nombre de salariés au Québec et l'identité des administrateurs et des actionnaires principaux. Une entreprise qui omet de produire deux déclarations annuelles consécutives s'expose à une radiation d'office.
Les renseignements inscrits au registre sont publics et peuvent être consultés gratuitement en ligne, comme l'indique le portail gouvernemental Québec.ca dans sa rubrique consacrée à l'obtention de renseignements sur une entreprise.