Histoire
Création en 2015
Le CISSS de Laval est créé le 1er avril 2015 en vertu de la Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales, adoptée par l'Assemblée nationale du Québec en février 2015. Cette réforme regroupe, dans chaque région sociosanitaire, l'agence régionale et les établissements publics du territoire au sein d'un établissement unique.
À Laval, le nouvel établissement réunit notamment l'Agence de la santé et des services sociaux de Laval, le Centre de santé et de services sociaux de Laval, le Centre jeunesse de Laval et l'Hôpital juif de réadaptation. Comme Laval forme une seule région sociosanitaire, l'établissement y exerce une compétence territoriale complète, sans être rattaché à un centre universitaire de type CIUSSS.
Intégration à Santé Québec en 2024
La Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace, adoptée en décembre 2023, crée la société d'État Santé Québec, chargée de coordonner les opérations du réseau. Le 1er décembre 2024, le CISSS de Laval est fusionné à Santé Québec, comme les autres établissements publics territoriaux. Le rapport financier annuel 2024-2025 publié par le ministère de la Santé et des Services sociaux confirme cette date de prise d'effet. Depuis, l'établissement est désigné sous le nom de Santé Québec Laval, l'appellation CISSS de Laval demeurant d'usage courant et figurant dans les documents antérieurs à la fusion.
Mission et responsabilités
Selon l'énoncé publié par l'établissement, la mission de Santé Québec Laval consiste à maintenir, à améliorer et à restaurer la santé et le bien-être de la population lavalloise, en rendant accessibles des services de santé et des services sociaux intégrés et de qualité.
L'établissement exerce une responsabilité populationnelle : il doit tenir compte des besoins de l'ensemble de la population de son territoire, et non uniquement des personnes qui le consultent. Cette responsabilité se traduit par plusieurs rôles :
- la planification et la coordination des services sur le territoire de Laval ;
- la prestation directe de soins et de services sociaux ;
- l'organisation des activités de santé publique régionales ;
- l'animation d'un réseau local de services avec les partenaires du milieu, dont les groupes de médecine de famille, les pharmacies communautaires, les organismes communautaires, les ressources privées d'hébergement et les établissements scolaires.
Avant 2015, les fonctions de planification régionale relevaient de l'agence de la santé et des services sociaux. Leur intégration au sein même de l'établissement prestataire constitue l'un des traits distinctifs du modèle des CISSS.
Territoire et population desservie
Le territoire desservi correspond à celui de la ville de Laval, qui forme à la fois une municipalité, une région administrative et une région sociosanitaire du Québec. Située au nord de l'île de Montréal, l'île Jésus est entourée par la rivière des Prairies et la rivière des Mille Îles.
Selon le site institutionnel de Santé Québec Laval, l'établissement dessert 443 192 citoyens. Ce chiffre, publié par l'établissement, est appelé à évoluer avec la croissance démographique de la région.
La proximité de Montréal et des régions des Laurentides et de Lanaudière fait en sorte qu'une partie de la clientèle de certains services spécialisés, notamment en réadaptation, provient de l'extérieur de Laval. À l'inverse, une partie de la population lavalloise recourt aux centres hospitaliers universitaires montréalais pour des soins surspécialisés.
Installations et services
Le réseau local de services de Santé Québec Laval regroupe plusieurs grandes missions, réparties dans un ensemble d'installations sur le territoire :
| Mission | Exemples de services |
|---|---|
| Centre hospitalier | Urgence, hospitalisation, chirurgie, obstétrique, services spécialisés |
| Centre local de services communautaires (CLSC) | Soutien à domicile, services de première ligne, services psychosociaux |
| Centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) | Hébergement des personnes en perte d'autonomie |
| Centre de protection de l'enfance et de la jeunesse | Application de la Loi sur la protection de la jeunesse |
| Centre de réadaptation | Déficience physique, déficience intellectuelle, trouble du spectre de l'autisme, jeunes en difficulté |
Installations hospitalières
L'Hôpital de la Cité-de-la-Santé, situé boulevard René-Laennec, est le principal centre hospitalier de soins généraux et spécialisés de la région. Le siège social de l'établissement se trouve au 1755, boulevard René-Laennec.
L'Hôpital juif de réadaptation, intégré à l'établissement en 2015, offre des services de réadaptation en déficience physique.
Santé publique
La direction de santé publique de Laval assure la surveillance de l'état de santé de la population, la prévention, la promotion de la santé et la protection contre les menaces sanitaires, notamment les maladies infectieuses. Elle publie des profils, des portraits et des bilans annuels sur la situation sanitaire régionale.
Ressources humaines
D'après les données publiées par l'établissement sur son site institutionnel, Santé Québec Laval compte :
- environ 13 000 employés ;
- environ 700 médecins, dentistes et pharmaciens ;
- environ 700 bénévoles.
Ces effectifs en font l'un des principaux employeurs de la région de Laval. Depuis l'intégration du 1er décembre 2024, le personnel relève juridiquement de Santé Québec, devenue l'employeur unique du réseau public de la santé et des services sociaux.
Les médecins, dentistes et pharmaciens exercent au sein d'un conseil professionnel propre à l'établissement, tandis que les bénévoles interviennent notamment dans l'accompagnement des usagers en milieu hospitalier et en hébergement. Les rapports annuels de gestion publiés de 2015 à 2024 documentent l'évolution des effectifs, des installations et des activités de l'établissement au cours de cette période.
Qualité et agrément
Le CISSS de Laval participe au programme d'agrément d'Agrément Canada, organisme qui évalue la qualité et la sécurité des services selon des normes nationales.
Selon le rapport de visite publié par l'établissement, une évaluation réalisée en février 2024 a mené à la reconnaissance de l'établissement comme organisme agréé. Le rapport précise que ce statut demeure valable jusqu'à la prochaine décision, attendue au terme du cycle 2, en 2028.
Le processus d'agrément est mené par séquences successives, chacune portant sur un ensemble de programmes et de services. Les rapports de ces différentes séquences sont rendus publics par l'établissement.
En complément, l'établissement est soumis aux mécanismes de surveillance prévus par le cadre légal québécois, notamment le régime d'examen des plaintes administré par un commissaire aux plaintes et à la qualité des services, ainsi qu'aux visites ministérielles d'évaluation de la qualité des milieux de vie en hébergement.
Gouvernance
Depuis le 1er décembre 2024
Santé Québec Laval est une composante territoriale de Santé Québec, société d'État dirigée par un conseil d'administration et un président et chef de la direction. L'établissement est dirigé localement par une présidence-direction générale. Le ministère de la Santé et des Services sociaux conserve la responsabilité des orientations, des politiques et du financement, tandis que Santé Québec assure la gestion des opérations.
Des instances locales, dont un conseil d'établissement et des comités d'usagers, assurent la participation de la population et des usagers à la vie de l'établissement.
De 2015 à 2024
De sa création en 2015 jusqu'à son intégration à Santé Québec, le CISSS de Laval était une personne morale de droit public administrée par son propre conseil d'administration et dirigé par un président-directeur général nommé par le gouvernement du Québec. Il relevait directement du ministre de la Santé et des Services sociaux et produisait chaque année un rapport annuel de gestion et un rapport financier annuel.