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Entreprises

Société en commandite Touram

La Société en commandite Touram est une société en commandite immatriculée au Québec le 16 décembre 2004 et rattachée au groupe Air Canada. Elle exerce ses activités sous le nom de Vacances Air Canada (Air Canada Vacations), un voyagiste qui commercialise des forfaits de voyages d'agrément, des croisières, des circuits, des locations de voitures et des excursions. Son siège déclaré est situé rue Sainte-Catherine Ouest, à Montréal. Son établissement principal se trouve à Dorval. Elle détient un permis d'agent de voyages délivré par l'Office de la protection du consommateur.

Repères chronologiques

Les chiffres sont présentés par période, du plus récent au plus ancien. Chaque nouveau millésime s'ajoute sans effacer l'historique.

Effectif — SOCIÉTÉ EN COMMANDITE TOURAM

Source : Registre des entreprises du Québec

courant

Tranche d'employés déclarée

Employés
G

Présentation

La Société en commandite Touram est une entreprise du secteur de l'organisation de voyages, immatriculée au Registre des entreprises du Québec le 16 décembre 2004. Elle est inscrite sous le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) 3362670708 et son statut est « immatriculée ». Selon le registre, son objet est la prestation de « services d'organisation de voyages au Canada ». La description de son activité économique précise que la société peut exercer toute activité sans restriction, notamment des services d'agence de voyages et de voyagiste.

La société est connue du public sous le nom commercial de Vacances Air Canada, en anglais Air Canada Vacations. Elle appartient au groupe Air Canada, principal transporteur aérien du Canada, dont le siège social est situé à Montréal. Les notices annuelles publiées par Air Canada la mentionnent parmi les filiales du groupe et présentent Vacances Air Canada comme son voyagiste.

L'entreprise est également titulaire d'un permis d'agent de voyages délivré par l'Office de la protection du consommateur, conformément au cadre législatif québécois qui encadre l'exercice de cette activité.

Statut juridique

Touram est constituée sous la forme d'une société en commandite, l'une des formes de société de personnes prévues par le Code civil du Québec. Ce type de société réunit deux catégories d'associés :

  • un ou plusieurs commandités, qui administrent la société et répondent de ses dettes de manière illimitée ;
  • un ou plusieurs commanditaires, qui apportent des capitaux et dont la responsabilité est en principe limitée à leur apport, à condition qu'ils ne participent pas à l'administration de la société.

Au Québec, la société en commandite n'est pas une personne morale distincte au même titre qu'une société par actions ; elle doit néanmoins être immatriculée auprès du Registraire des entreprises et produire une déclaration de mise à jour annuelle. Dans les grands groupes, cette forme est couramment utilisée pour loger une activité précise, le commandité étant souvent lui-même une société par actions contrôlée par le groupe.

Le registre n'indique pour Touram ni faillite, ni convention unanime d'associés, ni retrait de pouvoirs. La dernière déclaration de mise à jour annuelle a été déposée le 1er juin 2026, pour l'année 2026.

Structure de propriété

Selon la notice annuelle d'Air Canada pour l'exercice 2018, la société Air Canada détient, directement ou indirectement, les parts de commanditaire de la Société en commandite Touram. Le commandité est Commandité Touram inc., une société constituée selon les lois du Canada et détenue par Air Canada. Cette société commanditée détenait alors une participation de 0,00001 % dans Touram.

Cette structure place la quasi-totalité des intérêts économiques de la société entre les mains d'Air Canada, à titre de commanditaire, tandis que l'administration est confiée au commandité, conformément au fonctionnement de la société en commandite. Les notices annuelles antérieures d'Air Canada, notamment celles de 2009, 2012 et 2016, mentionnent également Touram parmi les entités du groupe.

RôleEntitéPrécision (notice annuelle 2018)
CommanditaireAir Canada (directement ou indirectement)Détient les parts de commanditaire
CommanditéCommandité Touram inc.Société de régime fédéral détenue par Air Canada ; participation de 0,00001 %

Activités

Sous le nom de Vacances Air Canada, la société agit comme voyagiste, c'est-à-dire qu'elle conçoit et commercialise des produits de voyage combinant transport et services terrestres. Les documents d'Air Canada décrivent son offre comme comprenant notamment :

  • des forfaits de voyages d'agrément ;
  • des croisières ;
  • des circuits ;
  • des locations de voitures ;
  • des excursions.

L'établissement principal inscrit au registre porte le nom de Vacances Air Canada et son activité économique y est désignée comme « voyagiste ». Les forfaits sont proposés au public par l'intermédiaire de son site Web et du réseau des agences de voyages, et les conditions générales de ses offres identifient la Société en commandite Touram comme l'entreprise exploitant Vacances Air Canada.

Au Québec, l'exercice des activités d'agent de voyages est encadré par la Loi sur les agents de voyages, dont l'application relève de l'Office de la protection du consommateur. Le registre public des permis de l'Office identifie la Société en commandite Touram, sous le nom Air Canada Vacations, comme titulaire du permis d'agent de voyages no 702566.

Implantation

La société déclare deux adresses distinctes au Registre des entreprises du Québec.

Siège déclaré

L'adresse du domicile de la société est située au 1440, rue Sainte-Catherine Ouest, bureau 600, à Montréal (code postal H3G 1R8), dans le centre-ville de la métropole.

Établissement principal

L'établissement principal, exploité sous le nom de Vacances Air Canada, est situé au 975, boulevard Roméo-Vachon Nord, bureau 418B, à Dorval (code postal H4Y 1H1). Ce secteur de Dorval, ville de l'agglomération de Montréal, se trouve à proximité de l'aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal, où est également établi le siège social d'Air Canada.

Les deux adresses relèvent de la région administrative de Montréal. Les coordonnées figurant dans le registre des permis de l'Office de la protection du consommateur et dans les conditions générales des offres du voyagiste peuvent différer selon le document et la date de publication.

Effectif et déclarations

Déclaration de 2026

Lors de sa déclaration de mise à jour annuelle déposée le 1er juin 2026, la société a déclaré au Registre des entreprises du Québec un effectif correspondant à la tranche G de la nomenclature du registraire, soit de 100 à 249 employés au Québec. La date limite de production de cette déclaration était fixée au 15 juin 2026 ; celle de l'année précédente l'était au 15 juin 2025.

Données d'immatriculation

ÉlémentDonnée
Date d'immatriculation16 décembre 2004
Date du statut en vigueur16 décembre 2004
Dernière mise à jour du nom16 décembre 2004
Dernière déclaration déposée1er juin 2026 (année 2026)

Le nom de la société n'a fait l'objet d'aucune modification depuis son immatriculation, et le registre ne fait état d'aucune fusion.

Litiges

En 2020, une demande d'autorisation d'exercer une action collective a été déposée devant la Cour supérieure du Québec ; elle désigne notamment la Société en commandite Touram comme défenderesse. Le recours visait des voyages annulés pendant la pandémie de COVID-19, période au cours de laquelle l'industrie du voyage a été confrontée à l'annulation massive de départs et à des questions relatives au remboursement des consommateurs.

Une demande d'autorisation constitue une étape préliminaire de la procédure d'action collective prévue au Code de procédure civile du Québec : elle expose les allégations de la partie demanderesse et ne permet pas, à elle seule, de conclure à la responsabilité des entreprises visées. Le document est consultable au Registre des actions collectives tenu par la Cour supérieure.

Sources

  1. Registraire des entreprises du Québec, fiche de la Société en commandite Touram (NEQ 3362670708)
  2. Air Canada, Notice annuelle 2018
  3. Air Canada, Notice annuelle 2016
  4. Air Canada, Notice annuelle 2012
  5. Air Canada, Notice annuelle 2009
  6. Office de la protection du consommateur, liste détaillée des permis en vigueur
  7. Vacances Air Canada, conditions générales d'une offre
  8. Cour supérieure du Québec, demande d'autorisation d'action collective (Registre des actions collectives)
  9. Québec.ca, Registraire des entreprises
  10. Québec.ca, formes juridiques d'entreprises
  11. Office québécois de la langue française, Grand dictionnaire terminologique : société en commandite simple
  12. Données Québec, guide d'utilisation des données publiques sur les entreprises

Recherche documentaire

Références recueillies lors de la recherche web du dossier, en complément des sources citées dans le texte.

  1. Savoirs.Québec — Encyclopédie du Québec
  2. Faire des affaires au Québec | Droit des sociétés |
  3. www.bdc.ca · glossaire · societe-en-commanditeQu’est-ce qu’une société en commandite - BDC
  4. www.avocat.qc.ca · affaires · iiformesentreprisesLe réseau juridique du Québec : Les formes d'entreprises
  5. Immatriculer ou constituer une entreprise selon la forme juridique
  6. LE STATUT JURIDIQUE INCERTAIN DE LA SOCIÉTÉ EN ...
  7. Société en commandite
  8. Business searches Business searches
  9. Registres d'entreprises au Canada

Modèles ayant contribué : Recherche documentaire — Sonar Pro · Rédaction — Claude Opus 5 5

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Processus éditorial

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