Société en commandite Services FMD

Identification

La Société en commandite Services FMD est inscrite au Registre des entreprises du Québec sous le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) 3364873953. Le registre la classe dans la catégorie des sociétés de personnes, sous la forme juridique de la société en commandite.

Selon les renseignements déclarés, la société a été constituée le 1er mai 2005, en Ontario, avant d'être immatriculée au Québec le 3 janvier 2008. Cette dernière date correspond également à la date de mise à jour de l'index des noms et à la date du statut actuel inscrit au registre.

Le nom de l'entreprise comporte le sigle « FMD », dont la signification n'est pas précisée dans les renseignements publics du registre. Aucun autre nom ni aucune autre dénomination utilisée au Québec n'y est associé, et aucun établissement distinct n'y est déclaré.

Statut juridique

Au Québec, la société en commandite est une forme de société de personnes encadrée par le Code civil du Québec. Elle réunit au moins un commandité et au moins un commanditaire, liés par un contrat de société. Le commandité administre la société et la représente auprès des tiers ; il répond des dettes de la société. Le commanditaire, lui, fournit un apport et sa responsabilité est généralement limitée à cet apport, à condition qu'il ne s'immisce pas dans la gestion.

Une société en commandite qui exerce des activités au Québec doit produire une déclaration d'immatriculation auprès du Registraire des entreprises dans les 60 jours suivant le début de ses activités. Le Registraire lui attribue alors un NEQ lorsque la demande est complète et conforme.

La Société en commandite Services FMD figure au registre avec le statut « Immatriculée ». Le registre ne signale à son sujet ni faillite, ni convention unanime d'associés, ni retrait de pouvoirs, ni déclaration de limitation de responsabilité. Aucune fusion n'y est consignée.

Activités

L'activité économique principale déclarée par la société correspond au code 7771 de la Classification des activités économiques utilisée par le Registraire, soit les services de soutien administratif de bureau (« Office support services »). L'objet social inscrit reprend la même formulation.

Aucune activité secondaire n'est déclarée au registre. Ce type d'activité regroupe généralement la prestation de services administratifs, de secrétariat ou de soutien de bureau, souvent offerts à une organisation ou à un groupe auquel la société est rattachée.

Aucune nouvelle ni aucun article de presse portant spécifiquement sur l'entreprise n'est répertorié.

Implantation

L'adresse déclarée de la société est située au 333, Bay Street, bureau 2400, à Toronto, en Ontario (code postal M5H 2T6), dans le quartier financier du centre-ville. Cette adresse correspond au lieu de constitution de la société, l'Ontario.

Le registre québécois ne mentionne aucun établissement de la société situé au Québec. Une société de personnes constituée hors Québec peut néanmoins être tenue de s'immatriculer dès lors qu'elle y exerce une activité, y compris l'exploitation d'une entreprise ou la présence de personnel, ce qui explique son inscription au registre québécois.

Effectif

Tranche d'employés déclarée (déclaration la plus récente)

La société déclare au Registre des entreprises du Québec un effectif correspondant au code de tranche « G » de la nomenclature du Registraire. Ce code désigne une tranche du nombre de salariés déclarés et non un chiffre exact.

Aucune donnée antérieure sur l'évolution de l'effectif n'est disponible au registre public.

Obligations déclaratives

Comme toute entreprise immatriculée, la société doit produire chaque année une déclaration de mise à jour auprès du Registraire des entreprises et acquitter les droits annuels applicables aux sociétés de personnes.

Les renseignements inscrits au registre sont déclarés par l'entreprise elle-même et publiés sous sa responsabilité ; ils constituent la référence publique pour l'identification de la société au Québec.