Identification et statut
La Société en commandite Stadacona WB est inscrite au Registre des entreprises du Québec sous le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) 3367488932. Son immatriculation date du 30 juin 2011, date qui correspond aussi à la date de fondation déclarée et à celle de son statut actuel.
Selon le registre, l'entreprise a le statut « Immatriculée ». Aucune date de cessation n'y figure, et aucune faillite n'y est inscrite. Sa plus récente déclaration de mise à jour annuelle, celle de 2026, a été déposée le 14 mai 2026. La date limite de production de cette déclaration était fixée au 15 juin 2026.
Le domicile déclaré de la société est situé au bureau 4100 du 1155, boulevard René-Lévesque Ouest, à Montréal (code postal H3B 3V2). Il s'agit d'une adresse administrative du centre des affaires montréalais. L'activité industrielle associée à l'entreprise se déroule pour sa part à Québec.
| Élément | Donnée inscrite au registre |
|---|---|
| Forme juridique | Société en commandite (SEC) |
| Date d'immatriculation | 30 juin 2011 |
| Statut | Immatriculée |
| Dernière déclaration déposée | 14 mai 2026 (année 2026) |
| Tranche d'employés | Code « G » |
Forme juridique
L'entreprise est constituée sous la forme d'une société en commandite, au sens du Code civil du Québec. Ce type de société réunit au moins deux catégories d'associés :
- un ou plusieurs commandités, qui administrent la société et la représentent auprès des tiers ;
- un ou plusieurs commanditaires, dont la responsabilité à l'égard des dettes de la société est généralement limitée à leur apport.
La société en commandite n'est pas une personne morale au sens du droit québécois. Elle doit toutefois s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises. Elle est donc tenue de produire une déclaration de mise à jour annuelle, ce que la Société en commandite Stadacona WB a fait pour l'année 2026.
Dans les grands groupes industriels, cette forme est souvent employée pour détenir et exploiter des actifs de production comme des usines. Le commandité, habituellement une société par actions, assume alors la gestion courante.
Activités
L'objet déclaré de la société est la possession et l'exploitation d'usines de papier (« Owning and operating paper mills »). Le registre classe son activité principale sous le code d'activité économique (CAE) 2719. Ce code relève de la fabrication de papier, au sein de l'industrie des pâtes et papiers.
L'entreprise est associée à l'usine de papier de Québec, située au 10, boulevard des Capucins. Cette installation se trouve en bordure de la rivière Saint-Charles, dans le secteur de Limoilou. L'usine est connue sous le nom de « Stadacona », du nom du village iroquoien établi autrefois sur le site de la ville de Québec. Le sigle « WB » de la raison sociale renvoie au groupe Papiers White Birch, auquel l'usine est publiquement rattachée.
L'entreprise figure également dans les données publiques de la Régie du bâtiment du Québec, où une licence est associée à sa dénomination.
Pour 2026, la tranche d'effectif déclarée au registre correspond au code « G ». Le Registraire des entreprises utilise ce code pour désigner une tranche d'employés de plusieurs centaines de personnes.
Certification forestière
La Société en commandite Stadacona WB détient une certification d'approvisionnement en fibre selon la norme de la Sustainable Forestry Initiative (SFI). Cette norme encadre la provenance du bois utilisé par les fabricants de produits forestiers. Elle vise à garantir que la fibre provient de sources gérées de manière responsable.
Audit de 2024
Le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) a mené l'audit de recertification de l'usine de Québec du 19 au 22 février 2024. L'audit portait sur la norme SFI 2022 relative à l'approvisionnement en fibre. Des non-conformités ont été relevées puis fermées. La décision de renouveler la certification a été confirmée le 7 mai 2024.
Approvisionnement en forêt privée
Le rapport public d'audit indique qu'une partie de la fibre provient de forêts privées québécoises. Cet approvisionnement s'appuie sur la collaboration de plusieurs acteurs du régime forestier privé :
- les syndicats de producteurs de bois ;
- les agences régionales de mise en valeur des forêts privées ;
- les conseillers forestiers accrédités.
Ce dispositif reprend l'organisation propre à la forêt privée au Québec, où la mise en marché du bois et l'aménagement des boisés passent largement par ces organismes.
Antécédents de l'installation
L'usine du boulevard des Capucins compte parmi les installations papetières anciennes de la ville de Québec. Elle est inscrite depuis longtemps aux inventaires environnementaux fédéraux.
L'Inventaire national des rejets de polluants (INRP), tenu par le gouvernement du Canada, contient un rapport d'installation pour l'année 2003. Ce rapport vise une usine du secteur des pâtes et papiers située à cette adresse et déclarée sous le nom « Commandité Stadacona inc. ». Il atteste la présence d'une activité papetière sur le site au début des années 2000, sous une structure qui recourait déjà à la commandite.
Cette déclaration de 2003 est antérieure de huit ans à l'immatriculation de la Société en commandite Stadacona WB, survenue le 30 juin 2011. La nouvelle immatriculation s'inscrit dans la suite des structures juridiques successives qui ont porté l'exploitation de l'usine.
Contexte québécois
L'activité de la Société en commandite Stadacona WB relève de l'industrie des pâtes et papiers, un secteur historique de l'économie québécoise. Ce secteur s'est développé au XXe siècle grâce à l'abondance de la ressource forestière et à l'énergie hydroélectrique.
À Québec, l'usine des Capucins représente l'un des derniers grands établissements industriels lourds du centre de l'agglomération. Elle est implantée dans la région administrative de la Capitale-Nationale.
L'approvisionnement en bois de l'entreprise s'inscrit dans le cadre de deux régimes :
- la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier, pour le bois issu des forêts publiques ;
- le régime de la forêt privée, qui fait intervenir syndicats de producteurs et agences de mise en valeur.
Les certifications volontaires, comme celle de la SFI, viennent s'ajouter à ces obligations légales.