Identification
Teinte Au top est inscrite au Registre des entreprises du Québec sous le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) 2279695540. Le NEQ est l'identifiant unique attribué par le Registraire des entreprises à toute entreprise immatriculée ; il permet de la repérer dans les échanges avec les ministères et organismes publics.
L'entreprise a été immatriculée le 4 avril 2024, date qui correspond également à la date de fondation et à la date du statut inscrites au registre. Son nom a été indexé au registre le même jour.
| Élément | Donnée inscrite |
|---|---|
| Nom | Teinte Au top |
| NEQ | 2279695540 |
| Date d'immatriculation | 4 avril 2024 |
| Date de fondation | 4 avril 2024 |
| Statut | Immatriculée |
Aucune adresse d'établissement n'est inscrite dans les renseignements consultés, et aucune actualité publique n'est rattachée à l'entreprise. La raison sociale associe le mot « Teinte », qui renvoie à l'activité de teintage de vitres, à l'expression « Au top ».
Statut juridique
Teinte Au top est inscrite comme entreprise individuelle, c'est-à-dire une entreprise exploitée par une personne physique, sans constitution en personne morale distincte. Dans ce type d'exploitation, l'entreprise ne possède pas de personnalité juridique propre : la personne qui l'exploite en assume directement les droits et les obligations.
En vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises, une personne physique qui exploite une entreprise individuelle au Québec sous un nom qui ne comprend pas ses nom et prénom est tenue de s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises. L'emploi d'une raison sociale distinctive comme « Teinte Au top » s'inscrit dans ce cadre.
Les renseignements consultés n'indiquent ni faillite, ni convention unanime d'actionnaires, ni retrait de pouvoirs, ni déclaration de limitation de responsabilité. Aucune date de cessation n'est inscrite, et l'entreprise apparaît comme active au registre à la date de consultation.
Activités
Le Registre des entreprises classe les activités déclarées à l'aide de codes d'activité économique (CAE). Teinte Au top déclare deux secteurs :
- Activité principale : teintage de vitre d'automobile (CAE 3259) ;
- Activité secondaire : nettoyage de vitre d'auto (CAE 9952).
Le teintage de vitres consiste à appliquer une pellicule teintée sur les surfaces vitrées d'un véhicule afin de réduire la lumière transmise, la chaleur et l'éblouissement, ou de modifier l'apparence du véhicule. Ce service est généralement offert par de petites entreprises spécialisées ou par des ateliers d'esthétique automobile.
Le nettoyage de vitres d'auto, déclaré en second, constitue un service complémentaire courant dans ce créneau de l'entretien automobile. L'effectif de l'entreprise est inscrit au registre sous le code de tranche « J ».
Cadre réglementaire
Au Québec, la pose de pellicules teintées sur les vitres des véhicules routiers est encadrée par le Code de la sécurité routière et par la réglementation sur les normes de sécurité des véhicules routiers. Ces règles fixent notamment des exigences de transmission de la lumière pour le pare-brise et les vitres latérales avant, afin de préserver la visibilité du conducteur. La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) diffuse l'information relative à ces normes, et leur respect peut être vérifié par les contrôleurs routiers et les corps policiers.
Les entreprises qui offrent ce service exercent donc leurs activités dans un environnement où la conformité du véhicule relève du propriétaire, mais où les choix de produits et de pose ont une incidence directe sur cette conformité.
Sur le plan linguistique, l'affichage public et les noms d'entreprises sont soumis à la Charte de la langue française, dont l'application relève de l'Office québécois de la langue française.
Obligations déclaratives
Toute entreprise immatriculée au Québec doit produire une déclaration de mise à jour annuelle auprès du Registraire des entreprises, afin de confirmer ou de modifier les renseignements inscrits au registre (adresse, activités, nombre d'employés, personnes liées, etc.).
Selon les renseignements inscrits au registre pour Teinte Au top :
| Année de production | Date limite |
|---|---|
| 2026 | 15 juin 2026 |
| 2025 | 15 juin 2025 |
Ces échéances correspondent au calendrier fixé par le Registraire pour la production de la déclaration annuelle. Les renseignements publics du registre peuvent être consultés gratuitement en ligne, par le nom de l'entreprise ou par son NEQ, au moyen de l'outil de recherche du Registraire des entreprises, accessible depuis le portail Québec.ca. Les données ouvertes du registre sont par ailleurs diffusées sur Données Québec.