Présentation
Le Syndicat du personnel paratechnique, des services auxiliaires et de métiers du CIUSSS de la Mauricie et du Centre-du-Québec – CSN, désigné par le sigle SPPSAM-CSN, est un syndicat du secteur public de la santé et des services sociaux. Il représente les salariés de la catégorie 2 de l'établissement régional qui dessert les régions administratives de la Mauricie et du Centre-du-Québec.
Sa mission, telle qu'elle est déclarée au Registre des entreprises du Québec, consiste à « défendre et protéger les droits des travailleurs avec une CCN ».
Le syndicat maintient un site Web sur lequel il diffuse les coordonnées de ses responsables selon les installations de son territoire. L'établissement employeur publie par ailleurs une adresse de courriel destinée à la représentation syndicale de la catégorie 2.
Champ de représentation
Dans le réseau québécois de la santé et des services sociaux, le personnel salarié est réparti en catégories aux fins de l'accréditation syndicale. La catégorie 2 regroupe le personnel paratechnique, des services auxiliaires et de métiers, qui constitue le champ de représentation du SPPSAM-CSN.
Selon l'information publiée par l'établissement, cette catégorie comprend notamment :
- les préposés aux bénéficiaires ;
- les menuisiers et autres ouvriers de métier ;
- les cuisiniers ;
- le personnel d'hygiène et de salubrité ;
- les aides de service.
Ces emplois touchent à la fois les soins d'assistance aux usagers, l'entretien des bâtiments, l'alimentation et la salubrité des installations de l'établissement.
Les autres catégories de personnel de l'établissement sont représentées par des syndicats distincts, dont certains sont également affiliés à la CSN.
Affiliation
Le SPPSAM-CSN est affilié à la Confédération des syndicats nationaux (CSN), centrale syndicale québécoise. Au sein de la CSN, la catégorie 2 relève de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN), qui coordonne la négociation des conventions collectives nationales du secteur pour les syndicats affiliés.
La structure de la CSN repose sur une double affiliation des syndicats locaux : à une fédération professionnelle, selon le secteur d'activité, et à un conseil central, selon la région. Pour les syndicats du territoire de la Mauricie et du Centre-du-Québec, l'instance régionale de la CSN est le Conseil central du Cœur-du-Québec (CCCQ-CSN).
Cette affiliation donne au syndicat accès aux services de la centrale, notamment en matière de négociation, de défense juridique, de santé et sécurité du travail et de formation syndicale.
Conventions collectives
Les conditions de travail des membres sont fixées par une convention collective comportant des dispositions nationales, négociées entre le gouvernement du Québec et les organisations syndicales du secteur public, et des dispositions locales, négociées avec l'employeur régional.
Convention en vigueur depuis 2024
Selon l'établissement, les nouvelles conventions collectives FSSS-CSN des catégories 2 et 3 sont entrées en vigueur le 16 juin 2024. Elles couvrent la période salariale du 1er avril 2023 au 31 mars 2028, et les augmentations de salaire prévues sont rétroactives au 1er avril 2023.
| Élément | Donnée |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 16 juin 2024 |
| Début de la période salariale | 1er avril 2023 |
| Fin de la période salariale | 31 mars 2028 |
| Fédération signataire | FSSS-CSN |
L'établissement diffuse également, à l'intention de son personnel, l'information relative à l'ancienneté et aux régimes d'assurances collectives applicables aux salariés syndiqués.
Contexte institutionnel et interventions publiques
Le syndicat exerce son action auprès du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec (CIUSSS MCQ), l'un des établissements régionaux qui composent le réseau public québécois de la santé et des services sociaux. Le territoire de cet établissement couvre deux régions administratives : la Mauricie et le Centre-du-Québec.
La dénomination du syndicat fait référence au CIUSSS de la Mauricie et du Centre-du-Québec, dont relève le personnel de la catégorie 2 qu'il représente.
Prises de position publiques
Le SPPSAM-CSN intervient dans l'espace public régional au sujet des conditions de travail de ses membres et de la gestion de l'établissement. Le média régional Vingt55 a notamment rapporté des critiques du syndicat qualifiant de « déconnectée » la gestion de crise du CIUSSS MCQ.
Statut légal et siège
Le syndicat est inscrit au Registre des entreprises du Québec sous le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) 1182198284. Son immatriculation date du 27 mai 2026, et son statut était « Immatriculée » à cette date. Aucune date de cessation n'est inscrite.
| Élément | Donnée inscrite |
|---|---|
| NEQ | 1182198284 |
| Statut | Immatriculée |
| Date d'immatriculation | 27 mai 2026 |
| Code d'activité économique | 8699 |
| Activité déclarée | défendre et protéger les droits des travailleurs avec une CCN |
| Code de tranche d'employés déclaré | L |
| Adresse | 550, rue Saint-Georges, Trois-Rivières (Québec) G9A 2K8 |
L'adresse déclarée se trouve à Trois-Rivières, dans la région administrative de la Mauricie. Aucune déclaration de faillite n'est inscrite.