Identification et statut juridique
TELUS Health (Canada) Ltd. est inscrite au Registre des entreprises du Québec sous le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) 1178746351. Elle y figure comme une compagnie (société par actions) dont le statut est « Immatriculée », statut en vigueur depuis le 19 mai 2023, date de son immatriculation au Québec.
La société n'a pas été constituée au Québec : ses documents juridiques indiquent qu'elle est régie par les lois de l'Ontario. Le registre québécois mentionne une date de constitution au 1er janvier 2023. Comme toute personne morale constituée hors du Québec qui y exerce des activités, elle est tenue de s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises et de produire une déclaration de mise à jour annuelle.
L'adresse inscrite au registre est située au 25, York Street, 29e étage, à Toronto (code postal M5J 2V5). Aucune faillite, convention unanime des actionnaires ni retrait de pouvoirs des administrateurs n'y est inscrit.
Il convient de distinguer la personne morale TELUS Health (Canada) Ltd. de TELUS Santé, appellation commerciale et marque sous laquelle le groupe TELUS présente ses activités de santé. Selon ses conditions d'utilisation, la société exploite les activités de TELUS Santé par l'intermédiaire de filiales établies dans plusieurs pays.
Chronologie au registre
Les principales dates consignées au Registre des entreprises du Québec s'établissent ainsi, de la plus récente à la plus ancienne :
| Date | Événement |
|---|---|
| Année 2025 | Dernière déclaration de mise à jour annuelle inscrite |
| 14 juin 2023 | Mise à jour de l'index des noms |
| 19 mai 2023 | Immatriculation au Québec et attribution du statut « Immatriculée » |
| 1er janvier 2023 | Date de constitution inscrite au registre |
La société est considérée comme active au registre. L'activité économique principale déclarée porte le code 7799 de la Classification des activités économiques du Québec ; aucune activité secondaire n'est inscrite.
L'immatriculation de 2023 s'inscrit dans la période qui suit l'intégration par TELUS de l'entreprise LifeWorks, anciennement Morneau Shepell, acquise en 2022 et regroupée sous la marque TELUS Santé.
Activités
TELUS Santé est la marque par laquelle le groupe TELUS offre des services de santé, de mieux-être et de gestion du milieu de travail. Les documents publics de l'entreprise décrivent plusieurs grands secteurs :
- avantages sociaux et régimes de retraite, à l'intention des employeurs et de leurs employés ;
- programmes d'aide aux employés et services de mieux-être, regroupés notamment sous l'appellation Solutions Mieux-être TELUS Santé ;
- outils numériques de santé, dont des dossiers médicaux électroniques destinés aux cliniques et aux professionnels ;
- soins virtuels, offerts à l'échelle canadienne, en particulier par l'entremise des employeurs.
L'entreprise a annoncé à plusieurs reprises l'évolution de son service national de soins virtuels axé sur les employeurs. Elle a également fait état d'outils permettant à quelque 26 000 médecins de famille canadiens d'effectuer des consultations virtuelles avec leurs patients.
La marque exploite enfin un réseau de cliniques physiques, présentées comme des centres de soins réunissant médecins de famille et spécialistes, dont une partie des services est offerte moyennant des frais.
Présence au Québec
Dossiers médicaux électroniques
Au Québec, TELUS Santé commercialise des dossiers médicaux électroniques (DME) destinés aux cliniques médicales et aux professionnels de la santé. Le produit Medesync est présenté par l'entreprise comme homologué par le ministère de la Santé et des Services sociaux, certifié pour le Dossier santé Québec et intégré à un service interentreprises de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ). Ces exigences propres au réseau québécois conditionnent l'utilisation d'un DME dans les cliniques de la province.
Clinique TELUS Santé à Québec
La marque exploite une clinique dans la ville de Québec, au 3165, chemin Saint-Louis, bureau 410, dans la région administrative de la Capitale-Nationale. Le Répertoire des ressources en santé et services sociaux du Québec la recense avec des services d'omnipratique, de prélèvements, de vaccination et de santé-voyage ; certains de ces services sont payants.
Rattachement juridique
Les informations publiques ne précisent pas quelles entités juridiques du groupe exploitent chacun de ces services au Québec. L'immatriculation de TELUS Health (Canada) Ltd. au registre québécois atteste toutefois que la société y exerce des activités ou y possède des intérêts.
Protection des renseignements personnels
Les politiques de confidentialité publiées par TELUS Santé, y compris celles de Solutions Mieux-être TELUS Santé, indiquent que des renseignements personnels peuvent être traités ou stockés hors du Québec, notamment ailleurs au Canada, aux États-Unis ou au Royaume-Uni, et que des fournisseurs situés à l'extérieur de la province peuvent y avoir accès.
Ces précisions revêtent une importance particulière au Québec, où la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, modernisée par la Loi 25, encadre la communication de renseignements personnels à l'extérieur de la province et impose aux entreprises une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant un tel transfert. Les renseignements de santé traités dans le cadre du réseau public sont en outre soumis à des règles particulières.
Les politiques de l'entreprise décrivent par ailleurs les droits des personnes concernées, notamment l'accès aux renseignements et leur rectification. Le régime applicable à chaque service dépend toutefois de sa nature et de l'entité qui l'offre, ce que les documents généraux de confidentialité ne permettent pas toujours de déterminer.
Effectif et obligations déclaratives
Effectif
À la plus récente déclaration inscrite au Registre des entreprises du Québec, la société a déclaré une tranche d'effectif correspondant au code « J » de la nomenclature du registre. Ce code désigne une tranche de nombre d'employés au Québec et non un effectif précis.
Déclarations annuelles
La dernière déclaration de mise à jour annuelle inscrite porte sur l'année 2025. Le registre prévoit une production pour l'année 2026, dont la date limite est fixée au 1er juillet 2027.
Marque de commerce
Le logo TELUS HEALTH fait l'objet d'une inscription à la base de données des marques de commerce de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, sous le numéro de demande 1617737.