Définition et fonctionnement
Une personne est inscrite sur une liste d'attente chirurgicale lorsque le chirurgien juge qu'une intervention est nécessaire. Il transmet alors une requête opératoire au mécanisme de planification de l'établissement. Le délai d'attente se calcule généralement à partir de la signature de cette requête jusqu'à la date de la chirurgie.
La liste ne suit pas le seul ordre d'inscription. Plusieurs éléments influencent la planification :
- la priorité clinique attribuée par le chirurgien ;
- l'évolution de l'état de santé du patient ;
- le type d'intervention ;
- les ressources disponibles, soit les salles d'opération, le personnel, les lits et l'équipement.
Les personnes temporairement indisponibles, pour des raisons personnelles ou médicales, peuvent être exclues de certains indicateurs pendant la période où elles ne peuvent pas être opérées.
Certaines spécialités appliquent des catégories de priorité propres. En chirurgie cardiaque, chaque priorité clinique correspond à un délai jugé optimal. Ces délais vont de 24 heures pour les cas les plus pressants à trois mois pour les cas électifs.
Les listes visent les interventions hors urgence, dites électives ou programmées. Les chirurgies urgentes sont réalisées selon d'autres circuits, principalement à partir des services d'urgence et des unités de soins hospitalières.
Cadre légal et administratif
La gestion de l'accès aux services spécialisés s'inscrit dans le cadre de la législation québécoise sur la santé et les services sociaux. Au milieu des années 2000, à la suite de l'arrêt Chaoulli c. Québec (Procureur général) rendu par la Cour suprême du Canada en 2005, le législateur a introduit un mécanisme central d'accès aux services spécialisés. La loi a aussi encadré les centres médicaux spécialisés, où certaines chirurgies peuvent être pratiquées hors des centres hospitaliers.
Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) fixe les orientations, les indicateurs et les cibles. Depuis sa mise en place à la fin de 2024, Santé Québec assume la coordination opérationnelle des établissements du réseau public. Cela inclut l'organisation du temps opératoire.
Le gouvernement a soumis un projet de règlement sur l'accès aux services chirurgicaux au Conseil des ministres, puis l'a publié pour consultation en 2025. Le Protecteur du citoyen a transmis ses commentaires sur ce projet en septembre 2025. Le règlement a été adopté en décembre 2025. Il prévoit :
- une planification et une priorisation harmonisées des demandes ;
- des offres de rechange lorsque l'attente se prolonge, y compris dans un autre établissement ;
- un déploiement graduel, notamment au moyen de projets pilotes en cliniques privées pour certaines chirurgies ;
- l'absence de frais supplémentaires pour les patients concernés.
Mesure et indicateurs
Les établissements consignent les interventions en attente et réalisées dans le Système d'information sur les mécanismes d'accès aux services spécialisés (SIMASS). Les données ministérielles sont extraites huit jours après la fin de chaque période financière.
Le nombre de personnes en attente à une date donnée résulte de l'écart entre deux flux : les nouvelles demandes inscrites et les interventions réalisées.
Indicateur 1.09.41
L'indicateur de gestion 1.09.41 du MSSS mesure le pourcentage des chirurgies en attente depuis au plus 12 mois. Les cibles affichées pour 2026 se présentent ainsi :
| Période | Cible |
|---|---|
| Premier semestre 2026 | 95 % à 97 %, selon le niveau de cible retenu |
| À partir du 1er juillet 2026 | 97 % à 99 %, selon le niveau de cible retenu |
Ces mesures dépendent de la qualité de la saisie dans SIMASS. Elles peuvent donc être faussées par des erreurs ou des omissions.
Données ouvertes
Le portrait des listes d'attente est publié sur Données Québec. Les données y sont ventilées par période financière, par région sociosanitaire, par spécialité et par durée d'attente. La série historique commence en février 2020 et le fichier est mis à jour à chaque période financière. Le gouvernement diffuse aussi des tableaux de bord sur la performance du réseau de la santé et des services sociaux.
Facteurs des délais
Les délais chirurgicaux relèvent d'un enjeu structurel qui combine plusieurs contraintes.
- Accès aux blocs opératoires. Le nombre de salles disponibles et les heures d'ouverture limitent le volume d'interventions. L'organisation du temps opératoire, soit l'attribution des plages aux équipes chirurgicales, pèse aussi sur ce volume.
- Pénurie de personnel. Le manque d'anesthésiologistes, d'inhalothérapeutes et d'infirmières de bloc opératoire peut entraîner la fermeture de salles ou l'annulation de plages.
- Lits d'hospitalisation. Certaines interventions exigent un séjour postopératoire. La disponibilité des lits, souvent occupés par des patients en attente d'un autre milieu de soins, conditionne alors la programmation.
- Délestage. En période de forte pression sur le réseau, des activités chirurgicales électives peuvent être reportées pour réaffecter le personnel. La pandémie de COVID-19 a entraîné un délestage important à partir de 2020, ce qui a allongé les listes d'attente.
- Qualité des listes. Des inscriptions en double, des patients déjà opérés ailleurs ou des personnes qui ne souhaitent plus l'intervention peuvent gonfler artificiellement les listes. Le MSSS exige pour cette raison une épuration continue.
Gestion et bonnes pratiques
Le MSSS a publié des guides pour encadrer l'organisation chirurgicale dans les établissements. Le premier, un guide de gestion sur la planification des activités chirurgicales, date de 2010. Le second, le Guide des bonnes pratiques au bloc opératoire, date de 2021.
Ces documents recommandent notamment :
- un guichet central de planification chirurgicale dans chaque établissement ;
- la transmission rapide des requêtes opératoires après la décision du chirurgien ;
- le suivi du cheminement du patient, de l'évaluation préopératoire jusqu'à l'intervention ;
- une gestion active des listes qui tient compte à la fois de la priorité médicale et du délai déjà écoulé ;
- l'épuration régulière des listes afin de garantir des données fiables.
Les établissements informent aussi les patients en attente. Ils leur indiquent comment signaler une indisponibilité, un changement d'état de santé ou un changement de coordonnées.
Pour réduire les délais, le réseau public a recours aux cliniques médicales associées. Ce sont des cliniques privées liées par entente à un établissement public, où certaines interventions sont réalisées aux frais du régime public. Ce recours suscite un débat sur la place du secteur privé dans le système de santé québécois.
Évolution récente
2026
Les cibles de l'indicateur 1.09.41 visent une proportion de 95 % à 97 % de demandes en attente depuis au plus 12 mois au premier semestre. La cible passe ensuite à 97 % à 99 % à compter du 1er juillet 2026. Le règlement sur l'accès aux services chirurgicaux est en déploiement graduel. Des groupes du milieu de l'anesthésie ont présenté des mémoires dans le cadre des consultations prébudgétaires 2026-2027.
2025
En février 2025, des reportages ont fait état d'une baisse des listes d'attente en chirurgie, attribuée à une réorganisation du temps opératoire par Santé Québec. Dans le cadre des travaux sur le projet de loi 106, le gouvernement a proposé des objectifs et des cibles de performance pour les médecins. En décembre 2025, le gouvernement a adopté le règlement sur l'accès aux services chirurgicaux.
2020 à 2024
Le délestage lié à la pandémie de COVID-19 a fortement réduit l'activité chirurgicale élective, et les listes d'attente se sont allongées. La série de données ouvertes sur le portrait des listes commence en février 2020. Le gouvernement a aussi soumis au Conseil des ministres des modifications réglementaires sur l'accès aux services spécialisés au cours de l'exercice 2024-2025.