Histoire
Héma-Québec est issu de la réorganisation de l'approvisionnement en sang au Canada à la fin des années 1990. Avant sa création, la collecte et la distribution du sang au Québec relevaient de la Croix-Rouge canadienne. La crise du sang contaminé, au cours de laquelle de nombreux receveurs de transfusions ont été infectés par le VIH ou par le virus de l'hépatite C, a donné lieu à la Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada, présidée par le juge Horace Krever, dont le rapport final a été déposé en 1997. À la suite de ces travaux, la gestion du système du sang a été retirée à la Croix-Rouge.
Au Québec, le législateur a choisi de créer un organisme distinct de celui mis en place dans les autres provinces et territoires, la Société canadienne du sang. La Loi sur Héma-Québec et sur le Comité d'hémovigilance a été sanctionnée le 20 juin 1998, et l'organisme a commencé ses activités le 28 septembre 1998.
Élargissement du mandat
En 2013, le mandat d'Héma-Québec a été étendu à l'ensemble des produits biologiques d'origine humaine au Québec. Au fil des années, l'organisme a ainsi ajouté à ses activités transfusionnelles la gestion de banques publiques de sang de cordon et de tissus humains, la Banque publique de lait maternel et le Registre des donneurs de cellules souches.
Unification de la marque (2024)
En 2024, Héma-Québec a regroupé ses marques secondaires sous son propre nom. Ses points de collecte sont depuis désignés sous l'appellation « Centres de dons Héma-Québec ».
Statut légal et mandat
Héma-Québec est une personne morale à but non lucratif constituée par une loi de l'Assemblée nationale du Québec. Il figure parmi les organismes liés au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).
Sa mission consiste à fournir aux établissements du réseau québécois de la santé des produits biologiques d'origine humaine sécuritaires et en quantité suffisante. Depuis l'élargissement de 2013, son champ d'action couvre notamment :
- les produits sanguins labiles (globules rouges, plaquettes, plasma) ;
- les produits stables, principalement fabriqués à partir de plasma ;
- les cellules souches et le sang de cordon ;
- les tissus humains ;
- le lait maternel ;
- des services de laboratoire spécialisés.
La même loi constitutive a institué un comité chargé de conseiller les autorités en matière d'hémovigilance, c'est-à-dire de surveillance des effets indésirables liés à la transfusion.
En tant que fabricant de produits sanguins, Héma-Québec est également soumis à la réglementation fédérale canadienne applicable au sang et aux produits biologiques, administrée par Santé Canada. L'organisme intervient par ailleurs dans le débat public sur les projets de loi qui le concernent, notamment par le dépôt de mémoires en commission parlementaire.
Place dans le système du sang du Québec
Le système du sang du Québec repose sur un partage des responsabilités entre plusieurs acteurs. Le ministère de la Santé et des Services sociaux est responsable de l'ensemble du système. Héma-Québec en est le fournisseur exclusif des produits sanguins : il les distribue aux établissements de santé qui disposent d'une banque de sang.
Les établissements de santé demeurent, pour leur part, responsables de l'utilisation clinique des produits sanguins qu'ils reçoivent ainsi que de la gestion de leurs activités transfusionnelles. Les banques de sang hospitalières assurent la conservation des produits, les analyses prétransfusionnelles et la délivrance aux patients.
| Acteur | Rôle principal |
|---|---|
| Ministère de la Santé et des Services sociaux | Responsabilité du système du sang |
| Héma-Québec | Recrutement des donneurs, collecte, qualification, fabrication et distribution |
| Établissements de santé | Utilisation clinique et activités transfusionnelles |
Ce modèle distingue le Québec du reste du Canada, où l'approvisionnement est assuré par la Société canadienne du sang. Les deux organismes sont indépendants l'un de l'autre, mais tous deux ont été créés à la suite de la réforme qui a mis fin au rôle de la Croix-Rouge dans l'approvisionnement en sang.
Sang et produits plasmatiques
L'activité principale d'Héma-Québec couvre l'ensemble de la chaîne des produits sanguins. L'organisme recrute les donneurs, prélève les dons, les soumet à des analyses de qualification, les transforme en composants sanguins et livre ces produits aux centres hospitaliers.
Les dons sont recueillis dans des centres de dons permanents et lors de collectes mobiles organisées avec des partenaires dans les différentes régions du Québec. Les dons de sang total permettent de produire des globules rouges, des plaquettes et du plasma, tandis que les dons par aphérèse permettent de prélever sélectivement un composant, comme le plasma ou les plaquettes.
Produits stables
Les produits stables sont des médicaments principalement fabriqués à partir de plasma, tels que les immunoglobulines ou les facteurs de coagulation. Pour ces produits, Héma-Québec organise l'approvisionnement, gère les réserves et en assure la distribution sur le territoire québécois. La collecte de plasma destiné au fractionnement s'effectue notamment dans des centres spécialisés, désormais intégrés à la dénomination « Centres de dons Héma-Québec » depuis l'unification de la marque en 2024.
Cellules souches, tissus et lait maternel
Au-delà des produits sanguins, Héma-Québec gère plusieurs programmes consacrés à d'autres produits biologiques d'origine humaine.
Registre des donneurs de cellules souches
Héma-Québec tient le Registre des donneurs de cellules souches pour le Québec. Ce registre recense des personnes volontaires dont le profil tissulaire peut être comparé à celui de patients nécessitant une greffe de cellules souches hématopoïétiques, notamment pour le traitement de certaines maladies du sang.
Banque publique de sang de cordon
L'organisme exploite une banque publique de sang de cordon ombilical. Le sang de cordon, recueilli après l'accouchement avec le consentement des parents, constitue une source de cellules souches pouvant servir à des greffes.
Banque publique de tissus humains
Héma-Québec gère également une banque publique de tissus humains. Les tissus prélevés auprès de donneurs, comme les tissus osseux, cutanés ou oculaires, sont préparés et distribués aux établissements pour des greffes et des interventions chirurgicales.
Banque publique de lait maternel du Québec
La Banque publique de lait maternel du Québec recueille le lait de mères donneuses. Après analyse et pasteurisation, ce lait humain est fourni à certains bébés prématurés hospitalisés lorsque le lait de leur propre mère n'est pas disponible en quantité suffisante.
Encadrement et biovigilance
Le système du sang du Québec est réglementé et fait l'objet d'une surveillance de biovigilance. La biovigilance désigne l'ensemble des activités de surveillance visant à détecter, déclarer et analyser les incidents et les réactions indésirables associés à l'utilisation de produits biologiques d'origine humaine, de la collecte jusqu'à l'administration au patient.
Dans ce cadre, les établissements de santé déclarent les incidents et accidents transfusionnels, dont l'analyse contribue à l'amélioration de la sécurité. Le ministère de la Santé et des Services sociaux encadre ces activités, et un comité institué par la loi constitutive d'Héma-Québec conseille les autorités sur ces questions.
Sur le plan de la fabrication, Héma-Québec est assujetti aux exigences réglementaires fédérales qui encadrent le sang, les cellules, les tissus et les organes destinés à la transplantation, ainsi qu'aux normes professionnelles du domaine transfusionnel.
Comme organisme public, Héma-Québec relève en outre des mécanismes de reddition de comptes de l'administration québécoise. Il a notamment fait l'objet de travaux du Vérificateur général du Québec, publiés dans le rapport annuel de 2020-2021 de cette institution.