Mission et statut
La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec est un syndicat professionnel dont la mission consiste à représenter les médecins de famille, aussi appelés omnipraticiens, auprès des autorités publiques québécoises. Elle défend les intérêts professionnels, économiques et sociaux de ses membres, négocie leurs conditions d'exercice dans le réseau public et contribue à la promotion de la médecine familiale.
Son action se déploie sur trois plans principaux :
- la représentation et la négociation avec le gouvernement du Québec, en particulier avec le ministre de la Santé et des Services sociaux ;
- le soutien aux membres, notamment pour l'application et l'interprétation de l'entente qui encadre leur pratique ;
- le perfectionnement professionnel, par l'organisation d'activités de formation médicale continue.
La FMOQ ne doit pas être confondue avec le Collège des médecins du Québec. Le Collège est l'ordre professionnel chargé de protéger le public, notamment en délivrant les permis d'exercice et en surveillant la pratique de la médecine. La Fédération exerce pour sa part un rôle strictement syndical de représentation et de négociation. L'adhésion à l'une ou à l'autre de ces organisations répond donc à des logiques distinctes : l'inscription au Collège conditionne le droit d'exercer, alors que la Fédération agit comme porte-parole collectif des médecins de famille dans leurs rapports avec l'État.
Organisation
La FMOQ est structurée en fédération : elle regroupe des associations autonomes qui lui sont affiliées et qui représentent les médecins de famille selon leur région ou leur milieu de pratique. Ces associations assurent un lien de proximité avec les médecins des différentes régions du Québec et relaient les préoccupations locales auprès de l'instance fédérative.
Les données publiées sur la taille de l'organisation varient selon la source et la date de publication :
| Source | Associations affiliées | Médecins représentés |
|---|---|---|
| Mémoire de la FMOQ présenté à l'Assemblée nationale (2023) | 19 | environ 10 000 |
| Collège des médecins du Québec (page sur le rôle des organismes) | 18 | plus de 9 500 |
Ces écarts s'expliquent par l'évolution des effectifs et de la structure associative au fil du temps. Les médecins représentés exercent dans des milieux variés : cabinets privés, groupes de médecine de famille (GMF), centres locaux de services communautaires, urgences, hôpitaux, centres d'hébergement et de soins de longue durée, ainsi que dans divers secteurs de soins en établissement.
La Fédération est dirigée par un président et un conseil composé de représentants des associations affiliées. Elle compte parmi les fédérations médicales reconnues au Québec, aux côtés de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ), qui représente les spécialistes, et de la Fédération des médecins résidents du Québec (FMRQ), qui représente les médecins en formation postdoctorale.
Négociation et rémunération
La fonction centrale de la FMOQ est la négociation de l'entente générale conclue avec le ministre de la Santé et des Services sociaux. Ce cadre, prévu par la législation québécoise sur l'assurance maladie, détermine les conditions d'exercice des médecins omnipraticiens participant au régime public ainsi que les modalités de leur rémunération, versée par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ).
L'entente générale comporte un ensemble de dispositions et d'annexes qui précisent notamment :
- les modes de rémunération (rémunération à l'acte, tarifs horaires, forfaits et autres formules) ;
- les règles applicables à la pratique en cabinet et en établissement ;
- les mesures incitatives liées à la prise en charge de patients ou à la pratique dans certaines régions ;
- les mécanismes de règlement des différends entre les médecins et la RAMQ.
Ces textes sont périodiquement renouvelés. La RAMQ diffuse, dans ses manuels destinés aux professionnels, un accord-cadre entre le ministère de la Santé et des Services sociaux et la FMOQ portant sur le renouvellement de l'entente pour la période 2015-2023. Ce type d'accord fixe les grands paramètres financiers et organisationnels d'une période, que les parties traduisent ensuite en modifications détaillées de l'entente.
La RAMQ publie également la brochure de l'entente, tenue à jour, qui sert de référence aux médecins omnipraticiens pour la facturation de leurs services.
Interventions publiques et législatives
La FMOQ intervient régulièrement dans les débats publics et parlementaires touchant l'organisation des soins de première ligne au Québec. Elle dépose des mémoires lors des consultations des commissions parlementaires de l'Assemblée nationale et, à l'occasion, devant des comités du Parlement du Canada.
Projet de loi no 15 (2023)
Lors de l'étude du projet de loi no 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace, qui a mené à la création de l'organisme Santé Québec, la Fédération a présenté un mémoire à l'Assemblée nationale. Elle y décrivait sa structure, soit 19 associations affiliées et environ 10 000 médecins de famille, et faisait valoir ses positions sur la réforme de la gouvernance du réseau.
Projet de loi no 11 (2022)
Dans le cadre de l'étude du projet de loi no 11, consacré à l'augmentation de l'offre de services de première ligne et à la gestion de l'accès à ces services, la FMOQ a déposé un document portant sur l'offre des médecins omnipraticiens.
Autres interventions
La Fédération a aussi soumis un mémoire au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes, illustrant sa participation aux discussions fédérales sur des enjeux touchant les soins de santé.
De façon générale, les rapports entre la FMOQ et les gouvernements successifs portent sur l'accès des patients à un médecin de famille, la prise en charge des patients orphelins, l'organisation des groupes de médecine de famille et le partage des responsabilités avec les autres professionnels de la santé.
Formation et publications
Outre son rôle syndical, la FMOQ participe au perfectionnement professionnel de ses membres. Elle organise des activités de formation médicale continue destinées aux médecins de famille : congrès, journées de formation et activités portant sur des thèmes cliniques et sur l'organisation de la pratique. Ces activités contribuent au maintien des compétences exigé des médecins par leur ordre professionnel.
La Fédération publie la revue Le Médecin du Québec, destinée aux omnipraticiens, qui diffuse des articles de formation clinique, des chroniques professionnelles et de l'information sur la vie syndicale. La revue est accessible en ligne et ses numéros récents sont consultables par l'intermédiaire de son site.
Par ces activités, la FMOQ cherche également à valoriser la médecine familiale comme discipline, notamment dans le contexte des efforts déployés au Québec pour accroître le nombre de médecins de famille et améliorer l'accès de la population à la première ligne.
Place dans le réseau de la santé
La FMOQ occupe une place particulière dans le réseau de la santé et des services sociaux du Québec. Les médecins qu'elle représente ne sont pas, pour la plupart, des salariés de l'État : ils exercent en tant que professionnels rémunérés par la RAMQ selon les modalités négociées par la Fédération. Cette situation confère à l'entente générale un poids déterminant dans l'organisation des services de première ligne.
La Fédération interagit avec plusieurs acteurs :
- le ministère de la Santé et des Services sociaux, interlocuteur principal pour la négociation ;
- la Régie de l'assurance maladie du Québec, qui administre la rémunération des médecins ;
- Santé Québec et les établissements du réseau, au sein desquels de nombreux omnipraticiens exercent ;
- le Collège des médecins du Québec, ordre professionnel responsable de la protection du public ;
- les autres fédérations médicales, dont la FMSQ et la FMRQ.
Les établissements publics diffusent par ailleurs de l'information destinée aux nouveaux médecins de famille, qui doivent composer à la fois avec les règles administratives du réseau et avec celles de l'entente négociée par la FMOQ.