Définition et formes
Dans le cadre gouvernemental québécois, la maltraitance envers une personne aînée désigne un geste, une parole ou une omission, singulier ou répétitif. Elle se produit dans une relation où devrait exister un lien de confiance et cause, intentionnellement ou non, du tort ou de la détresse à la personne. Cette définition s'inspire de celle de l'Organisation mondiale de la santé.
Le cadre gouvernemental distingue deux grandes manifestations :
- la violence, c'est-à-dire le fait de malmener une personne ou de la faire agir contre sa volonté ;
- la négligence, c'est-à-dire le fait de ne pas se soucier de la personne, notamment en ne répondant pas à ses besoins.
Ces manifestations peuvent prendre plusieurs formes :
- maltraitance physique ;
- maltraitance sexuelle ;
- maltraitance psychologique ;
- maltraitance matérielle ou financière ;
- maltraitance organisationnelle ;
- âgisme ;
- violation des droits.
La maltraitance organisationnelle occupe une place particulière en milieu d'hébergement. Elle découle de conditions ou de pratiques d'une organisation qui nuisent à la qualité des soins et des services, par exemple des procédures rigides, un manque de personnel ou une offre de services mal adaptée aux besoins des personnes.
Les indices de maltraitance sont souvent difficiles à repérer. Une ecchymose, l'isolement, une médication inadéquate ou le non-respect des choix d'une personne peuvent constituer des signes d'alerte. À eux seuls, ils ne permettent toutefois pas de conclure à une situation de maltraitance.
Milieux d'hébergement concernés
Au Québec, les personnes aînées en perte d'autonomie peuvent vivre dans plusieurs types de milieux collectifs. Ces milieux relèvent de régimes juridiques distincts.
| Milieu | Nature |
|---|---|
| Centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) | Installation publique, privée conventionnée ou privée non conventionnée offrant des soins de longue durée |
| Ressource intermédiaire (RI) | Ressource liée par entente à un établissement public, qui offre un milieu de vie et des services de soutien |
| Ressource de type familial (RTF) | Milieu de vie de type familial accueillant un petit nombre d'usagers, également lié à un établissement |
| Résidence privée pour aînés (RPA) | Résidence privée certifiée offrant des logements et des services aux personnes aînées |
| Maison des aînés et maison alternative | Nouveau modèle d'hébergement public de longue durée développé à partir de la fin des années 2010 |
La maltraitance peut aussi survenir à domicile. Toutefois, la vulnérabilité des personnes hébergées, notamment celles qui présentent des troubles cognitifs, accroît les risques en milieu collectif. Leur dépendance envers le personnel joue dans le même sens. Les facteurs de risque relèvent à la fois de la personne, de son entourage et de l'environnement organisationnel.
Les conséquences de la maltraitance touchent la santé physique et psychologique des personnes. Elles affectent aussi leurs relations sociales et leur situation financière.
Cadre légal
Loi de 2017
La Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité a été adoptée par l'Assemblée nationale en 2017. Elle constitue l'assise législative de l'intervention québécoise. Elle impose notamment aux établissements de santé et de services sociaux d'adopter une politique de lutte contre la maltraitance. Elle confie au commissaire local aux plaintes et à la qualité des services la réception des plaintes et des signalements. Elle prévoit aussi la mise en place de processus d'intervention concertés entre les acteurs des milieux sociosanitaire, policier et judiciaire.
Modifications de 2022
En 2022, une loi modificatrice a renforcé ce régime. Elle a élargi la portée du signalement obligatoire et introduit des dispositions pénales. Elle a également précisé les obligations des milieux de vie et des prestataires de services. Le cadre actuel vise ainsi les personnes aînées et toute personne majeure en situation de vulnérabilité, quel que soit son âge.
Encadrement connexe
Le régime de lutte contre la maltraitance s'articule avec d'autres textes :
- la législation sur les services de santé et les services sociaux, notamment le régime d'examen des plaintes ;
- les règles de certification des résidences privées pour aînés ;
- les dispositions du Code civil du Québec relatives à la protection des personnes majeures inaptes ;
- la Charte des droits et libertés de la personne, dont l'article 48 protège les personnes âgées contre toute forme d'exploitation.
Signalement et traitement des situations
Le signalement est obligatoire dans certaines circonstances prévues par la loi. C'est notamment le cas pour les usagers majeurs hébergés en CHSLD, en ressource intermédiaire ou en ressource de type familial. L'obligation vise aussi certaines personnes en situation de vulnérabilité qui résident en RPA. Elle s'applique aux prestataires de services de santé et de services sociaux ainsi qu'aux professionnels visés par le Code des professions, y compris lorsqu'ils sont tenus au secret professionnel. Les conditions précises varient selon la situation de la personne et le milieu concerné.
La loi protège contre les représailles toute personne qui signale de bonne foi une situation de maltraitance. Elle lui accorde aussi une immunité contre les poursuites. L'identité de la personne qui signale demeure confidentielle.
Les politiques des établissements prévoient généralement un processus en plusieurs étapes :
- l'identification de la situation ;
- le signalement au commissaire local aux plaintes et à la qualité des services ou à l'instance désignée ;
- la vérification des faits ;
- l'évaluation des besoins et des capacités de la personne ;
- l'intervention ;
- le suivi.
Les personnes aînées, leurs proches et les intervenants peuvent obtenir de l'écoute et des conseils auprès de la Ligne Aide Abus Aînés, un service provincial d'écoute et de référence. Lorsqu'une situation peut constituer une infraction criminelle, les processus d'intervention concertés permettent d'associer les corps policiers.
Bientraitance
La bientraitance est une approche qui place le bien-être, la dignité et les droits de la personne au centre des pratiques. Elle suppose de respecter les besoins, les demandes et les choix de la personne, y compris ses refus. Elle tient compte de son parcours de vie, de sa culture et de ses valeurs.
Le ministère de la Santé et des Services sociaux a publié un cadre de référence intitulé Favoriser la bientraitance envers toute personne aînée, dans tous les milieux et tous les contextes. Ce document décrit la bientraitance comme une démarche complémentaire à la lutte contre la maltraitance. La lutte contre la maltraitance cherche à repérer et à faire cesser les situations préjudiciables. La bientraitance vise plutôt à instaurer des pratiques et une culture organisationnelle qui préviennent ces situations.
Les principes mis de l'avant comprennent notamment :
- la reconnaissance de la personne comme sujet de droits ;
- le respect de son autonomie et de son autodétermination ;
- la participation de la personne aux décisions qui la concernent ;
- la collaboration avec les proches aidants ;
- le soutien et la formation du personnel ;
- l'adaptation de l'organisation des soins aux rythmes de vie des résidents.
En hébergement de longue durée, le cadre gouvernemental fait de la bientraitance un principe directeur des soins et des services. Les établissements régionaux, dont plusieurs centres intégrés de santé et de services sociaux, diffusent des outils de sensibilisation destinés au personnel et aux milieux de vie.
Politiques et plans d'action
La lutte contre la maltraitance envers les personnes aînées s'inscrit dans une suite de plans d'action gouvernementaux. Ces plans sont pilotés par le ministre responsable des Aînés en collaboration avec plusieurs ministères et organismes.
- Le Plan d'action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2022-2027 établit des mesures de prévention, de repérage et d'intervention. Il comporte aussi un volet de promotion de la bientraitance. Il succède à des plans antérieurs, dont le premier couvrait la période 2010-2015.
- La Politique-cadre de lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité, publiée par le ministère de la Santé et des Services sociaux, oriente les établissements dans l'élaboration de leur propre politique.
- Des coordonnateurs régionaux spécialisés en matière de lutte contre la maltraitance soutiennent les intervenants dans chaque région sociosanitaire.
Les données de prévalence citées dans les documents gouvernementaux concernent surtout les personnes de 65 ans et plus vivant à domicile. Elles ne constituent pas une estimation de la fréquence de la maltraitance en milieu d'hébergement.
Sur le plan de la santé publique, l'Institut national de santé publique du Québec traite de la maltraitance envers les personnes aînées dans son Rapport québécois sur la violence et la santé. Les directions régionales de santé publique, dont celle de Montréal, en font un objet de prévention.
Enjeux
La qualité des soins et le respect des droits des personnes hébergées font l'objet d'une attention publique récurrente au Québec. Au printemps 2020, la première vague de la pandémie de COVID-19 a frappé durement les CHSLD. Les difficultés de nombreux milieux d'hébergement, notamment en matière de personnel et d'organisation des soins, ont alors été mises en lumière. Plusieurs enquêtes et rapports publics ont suivi, et le gouvernement a entrepris des réformes de l'hébergement de longue durée.
Plusieurs enjeux demeurent au cœur des débats :
- la maltraitance organisationnelle, liée aux conditions de travail, à la pénurie de main-d'œuvre et aux pratiques institutionnelles ;
- le sous-signalement, attribuable à la peur des représailles, à la dépendance des personnes envers leurs soignants ou à la difficulté de reconnaître les situations ;
- la protection des personnes présentant des troubles neurocognitifs, qui peuvent difficilement dénoncer elles-mêmes une situation ;
- l'équilibre entre protection et autodétermination, la bientraitance exigeant de respecter les choix et les refus de la personne ;
- la cohérence des pratiques entre les milieux publics, privés conventionnés, privés non conventionnés et les RPA.
La recherche universitaire québécoise contribue à l'analyse de ces enjeux. Elle porte notamment sur le repérage, l'intervention et la prévention de la maltraitance envers les personnes aînées.