Mission et mandat
L'Office des personnes handicapées du Québec est institué par la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (RLRQ, chapitre E-20.1). Sa mission consiste à veiller au respect des principes et des règles énoncés dans cette loi. Il doit également s'assurer que les ministères, leurs réseaux et les autres organismes publics et privés poursuivent leurs efforts pour améliorer les possibilités offertes aux personnes handicapées de s'intégrer et de participer pleinement à la vie en société.
Le mandat de l'Office comporte plusieurs volets :
- Conseil : avis au gouvernement, aux ministères et aux organismes sur les mesures susceptibles d'avoir des effets sur les personnes handicapées ;
- Coordination et concertation : animation de la collaboration entre les acteurs publics, communautaires et privés ;
- Évaluation : suivi de la mise en œuvre de la loi et des politiques gouvernementales, et mesure de l'évolution de la participation sociale ;
- Information et accompagnement : soutien direct aux personnes handicapées, à leur famille et à leurs proches.
L'Office agit ainsi principalement comme organisme d'influence et de coordination plutôt que comme dispensateur de services cliniques. Les services de santé et les services sociaux destinés aux personnes ayant une déficience relèvent du réseau de la santé et des services sociaux ainsi que d'autres ministères.
Cadre légal
La loi constitutive de l'Office a été adoptée en 1978, sous le gouvernement de René Lévesque. Elle a constitué l'une des premières lois-cadres québécoises consacrées spécifiquement aux droits des personnes handicapées.
La loi a été modifiée en profondeur en 2004. Cette réforme a notamment précisé le rôle de l'Office, introduit le titre actuel de la loi et instauré des obligations pour plusieurs organisations publiques. Parmi ces obligations figurent :
- l'adoption et la publication annuelle d'un plan d'action à l'égard des personnes handicapées par les ministères, par les organismes publics comptant au moins 50 employés et par les municipalités d'au moins 15 000 habitants ;
- la prise en compte de l'accessibilité dans l'approvisionnement en biens et en services ;
- l'adoption de mesures favorisant l'accès des personnes handicapées aux documents et aux services offerts au public.
La loi définit une personne handicapée comme « toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l'accomplissement d'activités courantes ». Cette définition, fondée sur l'interaction entre la personne et son environnement, guide l'ensemble des interventions de l'Office.
Politiques gouvernementales
L'action de l'Office s'inscrit dans le cadre de politiques gouvernementales qu'il contribue à élaborer et dont il assure le suivi.
À part entière
La politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l'égalité encadre l'action publique visant le droit à l'égalité et la participation sociale des personnes handicapées. Elle fixe des orientations communes à l'ensemble de l'appareil gouvernemental et sert de référence aux plans d'action des ministères et des organismes.
Vision commune 2025-2030
L'Office a publié la Vision commune de l'action gouvernementale à l'égard des personnes handicapées 2025-2030. Ce document prévoit notamment :
- la mobilisation des parties concernées ;
- une meilleure coordination entre les ministères ;
- l'amélioration de la qualité et de la portée des plans d'action à l'égard des personnes handicapées.
L'Office évalue périodiquement l'efficacité de ces politiques et produit des rapports sur la mise en œuvre de la loi, qui documentent les progrès réalisés et les obstacles persistants.
Services à la population
L'Office offre gratuitement, dans toutes les régions du Québec, des services d'information, de conseil et d'accompagnement aux personnes handicapées, à leur famille et à leurs proches. Ces services visent notamment à :
- expliquer les programmes et les services publics destinés aux personnes handicapées ainsi que les démarches pour y accéder ;
- orienter les personnes vers les ressources appropriées et vers les recours existants ;
- soutenir les personnes dans des situations plus complexes, par exemple lorsque plusieurs organismes ou programmes sont en cause.
L'Office produit également des outils d'information à l'intention du public, dont des guides présentant les programmes d'aide offerts aux personnes handicapées et à leur famille par les différents ministères et organismes.
Par ce rôle d'accompagnement, l'Office fait le lien entre les personnes handicapées et un ensemble de services relevant de domaines variés : santé et services sociaux, éducation, emploi, transport, habitation, sécurité du revenu et loisirs.
Liens avec le réseau de la santé et des services sociaux
Bien que l'Office ne soit pas un établissement de santé, son action touche de près le réseau de la santé et des services sociaux. Une part importante des services destinés aux personnes ayant une déficience physique, une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l'autisme est offerte par ce réseau, notamment en matière d'adaptation, de réadaptation, de soutien à domicile et d'hébergement.
L'Office intervient auprès des instances de ce réseau par ses fonctions de conseil et de concertation, en formulant des avis sur les politiques, programmes et orientations qui ont des effets sur les personnes handicapées. Il contribue aussi à repérer les obstacles qui limitent l'accès aux services et à la continuité de ceux-ci.
Dans le cadre de l'obligation légale de produire un plan d'action annuel, les organismes publics concernés, dont plusieurs relevant de la santé et des services sociaux, doivent déterminer les obstacles à l'intégration des personnes handicapées dans leur secteur d'activité et prévoir les mesures pour les réduire. L'Office soutient ces organisations dans l'élaboration de leurs plans et en fait le suivi.
Publications et reddition de comptes
À titre d'organisme public, l'Office produit des documents de planification et de reddition de comptes, accessibles en ligne. Ses publications comprennent notamment :
- des rapports annuels de gestion, dont le rapport 2024-2025 ;
- des plans stratégiques, dont le plan stratégique 2024-2028 ;
- ses propres plans d'action à l'égard des personnes handicapées, dont ceux de 2023-2024 et de 2025-2026 ;
- des rapports et des documents portant sur la mise en œuvre de la loi et sur l'évaluation des politiques gouvernementales ;
- des études et des données statistiques sur la situation des personnes handicapées au Québec.
Un outil de recherche permet de consulter l'ensemble de ses publications. Ces documents constituent une source documentaire de référence sur la participation sociale des personnes handicapées et sur l'action gouvernementale en ce domaine.