Mission et statut légal
L'Ordre des chiropraticiens du Québec fait partie du système professionnel québécois. Ce système est régi par le Code des professions et placé sous la surveillance de l'Office des professions du Québec. Comme les autres ordres professionnels, il a pour mission principale la protection du public.
L'Ordre est également encadré par une loi particulière, la Loi sur la chiropratique (chapitre C-16 des Lois refondues du Québec). Celle-ci définit le champ d'exercice de la profession et en précise les conditions d'exercice. La chiropratique y figure parmi les professions d'exercice exclusif. Au Québec, l'exercice des actes réservés aux chiropraticiens et l'usage du titre sont donc limités aux membres de l'Ordre.
La mission déclarée de l'Ordre s'articule autour de deux axes :
- la surveillance de la qualité de l'exercice de la chiropratique ;
- le soutien au développement des compétences de ses membres.
L'Ordre publie des documents officiels liés à son fonctionnement, notamment des rapports annuels. Ces rapports sont déposés à l'Assemblée nationale, comme le prévoit le cadre applicable aux ordres professionnels.
Histoire
La chiropratique est reconnue légalement au Québec en 1973. Cette année-là marque une refonte majeure du système professionnel québécois, avec l'adoption du Code des professions et d'une série de lois professionnelles particulières, dont la Loi sur la chiropratique. L'Ordre est constitué à la suite de cette reconnaissance.
À l'origine, les organismes régis par le Code des professions portaient le nom de « corporations professionnelles ». L'appellation « ordre professionnel » a été généralisée dans les années 1990.
Un jalon important de l'histoire de la profession au Québec concerne la formation. Selon l'Ordre, le premier programme universitaire québécois de doctorat en chiropratique est offert à l'Université du Québec à Trois-Rivières à partir de 1993. Ce programme permet de former au Québec, et en français, les futurs membres de la profession.
L'Ordre présente lui-même son parcours historique sur son site institutionnel. Il y fait état d'un effectif de près de 1 400 membres.
Champ d'exercice
La Loi sur la chiropratique définit l'exercice de la chiropratique comme toute intervention ayant pour objet de pratiquer des corrections manuelles :
- de la colonne vertébrale ;
- des os du bassin ;
- des autres articulations du corps humain.
La loi autorise aussi le chiropraticien à déterminer, par l'examen clinique et radiologique, l'indication d'un traitement chiropratique. Le recours à la radiographie est encadré : l'examen radiologique demeure assujetti aux dispositions applicables, notamment au permis requis.
Ce champ d'exercice distingue la chiropratique des autres professions de la santé qui interviennent sur l'appareil locomoteur, comme la physiothérapie ou la médecine. Les limites précises des actes permis aux chiropraticiens sont fixées par la loi et par les règlements adoptés en vertu de celle-ci.
Pour les questions juridiques relatives aux pouvoirs professionnels, le texte de la Loi sur la chiropratique, publié sur LégisQuébec, constitue la référence principale.
Protection du public
Comme tout ordre professionnel québécois, l'Ordre dispose des mécanismes de protection du public prévus par le Code des professions. Il s'agit notamment de :
- la délivrance des permis et l'inscription au tableau de l'Ordre, qui conditionnent le droit d'exercer ;
- l'inspection professionnelle, qui vise à surveiller la qualité de l'exercice des membres ;
- le bureau du syndic, chargé d'enquêter sur les signalements visant un membre ;
- le conseil de discipline, qui entend les plaintes portées contre les membres ;
- la formation continue des membres.
L'Ordre met à la disposition du public un répertoire permettant de trouver un chiropraticien et de vérifier son inscription. Il fournit aussi des renseignements sur la marche à suivre pour formuler une plainte.
Le ministère de la Santé et des Services sociaux répertorie l'Ordre parmi les ressources du réseau. Il y mentionne trois services : l'accompagnement pour porter plainte, la chiropratique et la défense des droits.
Formation et accès à la profession
Au Québec, la formation menant à l'exercice de la chiropratique est de niveau universitaire. Elle est donnée à l'Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR), en Mauricie. Selon l'Ordre, le doctorat de premier cycle en chiropratique y est offert depuis 1993 ; il s'agit du premier programme de ce type au Québec.
Le programme conduit au titre de docteur en chiropratique. L'obtention du diplôme est une étape vers l'admission à l'Ordre, qui délivre le permis d'exercice selon les conditions et normes établies par règlement.
Une fois inscrits au tableau, les membres sont soumis à des obligations de formation continue. Ces obligations visent le maintien et le développement de leurs compétences, l'un des axes de la mission de l'Ordre.
Organisation et rôle dans le réseau de la santé
Le siège de l'Ordre est situé à Montréal, au 7100, rue Jean-Talon Est, bureau 250. Cette adresse figure au répertoire des ressources du ministère de la Santé et des Services sociaux.
L'Ordre regroupe près de 1 400 membres, d'après sa présentation historique. Ce chiffre n'est pas assorti d'une date de référence précise. Les rapports annuels de l'Ordre, déposés à l'Assemblée nationale, présentent l'état du tableau des membres pour chaque exercice.
Les soins chiropratiques sont généralement offerts en cabinet privé au Québec, hors du cadre du réseau public de santé et de services sociaux. L'Ordre intervient néanmoins dans les débats de santé publique. Il a notamment soumis une contribution dans le cadre des travaux gouvernementaux sur la Stratégie nationale de prévention en santé. Il y fait valoir le rôle possible des chiropraticiens dans la prévention des troubles musculosquelettiques.