Mission et statut
L'Ordre des dentistes du Québec est un ordre professionnel au sens du Code des professions (chapitre C-26). Sa loi constitutive, la Loi sur les dentistes (chapitre D-3), le désigne également sous le nom d'Ordre professionnel des dentistes du Québec. Comme tous les ordres professionnels du Québec, il a pour fonction principale d'assurer la protection du public.
Selon sa déclaration de mission, l'Ordre veille à la qualité de la médecine dentaire et s'emploie à faire connaître l'importance de la santé buccodentaire. Pour y parvenir, il :
- évalue la formation et la compétence des candidats à l'exercice;
- tient à jour le statut des dentistes inscrits à son tableau;
- soutient le développement des compétences de ses membres;
- surveille l'exercice de la profession par l'inspection professionnelle;
- traite les demandes d'enquête du public et peut déposer des plaintes disciplinaires.
La médecine dentaire figure parmi les professions d'exercice exclusif au Québec : seuls les membres de l'Ordre peuvent porter le titre de dentiste et exercer les activités que la loi leur réserve. L'Ordre se distingue des associations professionnelles, telle l'Association des chirurgiens dentistes du Québec, dont le rôle est de défendre les intérêts économiques et professionnels des dentistes, notamment dans les négociations avec le gouvernement.
Cadre législatif
L'encadrement de la profession repose sur deux textes principaux.
Code des professions
Le Code des professions établit le fonctionnement commun des ordres professionnels québécois : gouvernance par un conseil d'administration, tenue d'un tableau des membres, inspection professionnelle, fonction de syndic, conseil de discipline et recours devant le Tribunal des professions. L'Office des professions du Québec veille à ce que chaque ordre assure la protection du public.
Loi sur les dentistes
La Loi sur les dentistes définit l'exercice de la médecine dentaire comme l'évaluation et le diagnostic des déficiences des dents, de la bouche, des maxillaires et des tissus avoisinants, ainsi que la prévention et le traitement de leurs maladies. Elle réserve aux dentistes diverses activités, dont :
- le diagnostic;
- la détermination du plan de traitement;
- certains actes invasifs touchant les dents, la bouche et les tissus avoisinants.
L'Ordre précise la portée de ces dispositions dans des lignes directrices sur les champs de pratique et les activités réservées, qui situent la pratique des dentistes par rapport à celle des autres professionnels du domaine buccodentaire, comme les hygiénistes dentaires et les denturologistes. Des règlements adoptés en vertu de ces lois encadrent notamment la déontologie, la tenue des dossiers et la reconnaissance des spécialités.
Admission à la profession
Pour exercer la médecine dentaire au Québec, une personne doit détenir un permis délivré par l'Ordre et être inscrite à son tableau. L'Ordre évalue la formation des candidats, qu'elle ait été acquise au Québec ou ailleurs.
Au Québec, la formation de premier cycle menant au doctorat en médecine dentaire est offerte par trois universités :
- l'Université de Montréal;
- l'Université Laval;
- l'Université McGill.
Les candidats formés à l'étranger font l'objet d'une évaluation d'équivalence de leur diplôme ou de leur formation, conformément à la réglementation de l'Ordre et aux exigences communes en vigueur au Canada.
En plus du permis général, l'Ordre délivre des certificats de spécialiste aux dentistes ayant suivi une formation supérieure reconnue dans un domaine particulier, par exemple l'orthodontie, la parodontie, l'endodontie ou la chirurgie buccale et maxillo-faciale.
La tenue du tableau permet au public de vérifier en tout temps si une personne est autorisée à exercer comme dentiste au Québec, et de connaître son statut, notamment l'existence de restrictions ou d'antécédents disciplinaires.
Surveillance de l'exercice
L'Ordre exerce une surveillance continue de la pratique de ses membres, principalement par l'inspection professionnelle. Ce mécanisme, prévu par le Code des professions, consiste à vérifier la qualité de l'exercice des dentistes : tenue des dossiers, conformité des installations, respect des normes cliniques et des règles applicables, notamment en matière de prévention des infections.
L'inspection professionnelle a une visée préventive. À la suite d'une inspection, l'Ordre peut recommander des mesures de perfectionnement, comme un stage ou un cours, lorsque des lacunes sont constatées. Dans les cas plus graves, il peut limiter ou suspendre le droit d'exercice jusqu'à ce que les exigences soient remplies.
L'Ordre soutient également le maintien des compétences par la formation continue, qui constitue une obligation pour ses membres. Il publie aussi des lignes directrices et des guides de pratique, ainsi que des communications périodiques destinées aux dentistes, dont l'infolettre « L'Ordre vous informe ».
Discipline et protection du public
Le public peut s'adresser à l'Ordre pour trouver un dentiste, vérifier son inscription ou ses antécédents disciplinaires et formuler une demande d'enquête concernant la conduite d'un membre.
Syndic
Le bureau du syndic reçoit les demandes d'enquête du public et fait enquête lorsqu'un dentiste aurait contrevenu au Code des professions, à la Loi sur les dentistes ou aux règlements, dont le Code de déontologie. Au terme de son enquête, le syndic peut notamment favoriser la conciliation, intervenir auprès du professionnel ou déposer une plainte disciplinaire.
Conseil de discipline
Lorsqu'une plainte est déposée, elle est entendue par le conseil de discipline, qui peut imposer des sanctions telles que la réprimande, l'amende, la radiation temporaire ou permanente du tableau ou la limitation du droit d'exercice. Les décisions du conseil de discipline peuvent faire l'objet d'un appel devant le Tribunal des professions.
Autres recours
Le Code des professions prévoit aussi un mécanisme de conciliation et d'arbitrage des comptes d'honoraires. L'Ordre peut en outre intenter des poursuites pénales contre une personne qui exerce illégalement la médecine dentaire ou usurpe le titre de dentiste.
Place dans le système de santé
L'Ordre des dentistes du Québec fait partie du système professionnel québécois, qui regroupe l'ensemble des ordres professionnels sous la surveillance de l'Office des professions du Québec. Il est membre du Conseil interprofessionnel du Québec.
Dans le domaine buccodentaire, il côtoie d'autres ordres dont les membres collaborent avec les dentistes, notamment l'Ordre des hygiénistes dentaires du Québec et l'Ordre des denturologistes du Québec. La répartition des activités entre ces professions est déterminée par leurs lois respectives et par le Code des professions.
L'Ordre figure au répertoire des ressources du ministère de la Santé et des Services sociaux, qui oriente le public vers lui pour les questions relatives à l'exercice de la médecine dentaire. Son rôle demeure toutefois distinct de celui de l'État : l'organisation et le financement public des soins buccodentaires relèvent du gouvernement et de la Régie de l'assurance maladie du Québec, tandis que l'Ordre se consacre à l'encadrement de la compétence et de l'intégrité des dentistes. Il intervient néanmoins dans le débat public par des prises de position sur des enjeux de santé buccodentaire.
Organisation et publications
Le siège de l'Ordre est situé au 800, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 1640, à Montréal. L'organisme est administré par un conseil d'administration, conformément aux règles de gouvernance prévues par le Code des professions, et dispose d'une permanence chargée notamment de l'admission, de l'inspection professionnelle et du bureau du syndic.
L'Ordre publie chaque année un rapport annuel, exigé par le Code des professions, qui fait état de ses activités, de sa gouvernance, de ses données sur les membres ainsi que des résultats de l'inspection professionnelle et des activités disciplinaires. Le rapport annuel 2024-2025 figure parmi les publications diffusées par l'Ordre.
L'organisme diffuse en outre :
- des déclarations de services aux citoyens;
- de l'information destinée au grand public sur les recours offerts;
- des lignes directrices et des guides de pratique à l'intention des membres;
- des prises de position publiques sur des questions touchant la profession et la santé buccodentaire.