Définition et mission
Un réseau universitaire intégré de santé et de services sociaux est un réseau de collaboration entre une université dotée d'une faculté de médecine et les établissements du réseau de la santé et des services sociaux qui lui sont affiliés. Sa raison d'être est de favoriser la concertation et l'intégration des trois missions universitaires du réseau :
- les soins et services ;
- l'enseignement ;
- la recherche.
Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) présente les RUISSS comme des partenaires de coordination, en particulier pour les soins spécialisés. Leur rôle est central lorsque la complexité ou la gravité de l'état d'une personne exige une expertise de niveau tertiaire, offerte surtout dans les centres hospitaliers et les instituts universitaires.
Les RUISSS ne remplacent pas les établissements. L'organisation et la prestation des services à la population demeurent la responsabilité des établissements publics de chaque territoire. Les réseaux universitaires agissent en amont : ils facilitent la collaboration entre établissements et universités, harmonisent les pratiques et soutiennent la circulation de l'expertise entre les grands centres et les régions.
Historique
Les réseaux universitaires intégrés de santé (RUIS) sont créés en 2003. Le gouvernement du Québec répond alors à deux préoccupations :
- mieux répartir l'expertise médicale spécialisée sur l'ensemble du territoire ;
- arrimer la formation des médecins et des autres professionnels aux besoins des populations régionales.
Le découpage retenu confie à chacune des quatre universités dotées d'une faculté de médecine la responsabilité d'un vaste bassin de desserte.
Par la suite, le mandat des réseaux est élargi aux services sociaux. Ce changement explique l'appellation actuelle de réseaux universitaires intégrés de santé et de services sociaux (RUISSS). En 2020, le MSSS publie un document d'orientation consacré à ces réseaux. Il en précise le rôle, le fonctionnement et les relations avec les établissements.
Les RUISSS traversent plusieurs réformes de la gouvernance du réseau. La plus marquante est la création, en 2015, des centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et des centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS), qui fusionnent la plupart des établissements publics de chaque région. Plus récemment, la gestion opérationnelle du réseau public est confiée à Santé Québec. Les établissements régionaux sont désormais désignés sous l'appellation « Santé Québec » suivie du nom de la région ou de l'établissement.
Les quatre réseaux
Le Québec compte quatre RUISSS. Chacun est associé à une faculté de médecine et à un ensemble d'établissements universitaires affiliés.
| Réseau | Université | Faculté associée |
|---|---|---|
| RUISSS de l'Université Laval | Université Laval | Faculté de médecine |
| RUISSS McGill | Université McGill | Faculté de médecine et des sciences de la santé |
| RUISSS de l'Université de Montréal | Université de Montréal | Faculté de médecine |
| RUISSS de l'Université de Sherbrooke | Université de Sherbrooke | Faculté de médecine et des sciences de la santé |
Les territoires de desserte des quatre réseaux couvrent ensemble l'ensemble du Québec. Ils correspondent aux regroupements d'établissements affiliés à chaque université. Ainsi, plusieurs régions éloignées des grands centres urbains sont rattachées à un réseau dont le pôle universitaire se trouve à Québec, à Montréal ou à Sherbrooke.
Le RUISSS de l'Université de Montréal illustre la composition possible d'un réseau. Il rassemble notamment :
- des centres hospitaliers universitaires ;
- des instituts universitaires ;
- des CIUSSS et des CISSS de son territoire de desserte.
La liste à jour des établissements membres de chaque réseau figure dans les documents institutionnels des universités concernées.
Mandats
Les orientations ministérielles confient aux RUISSS plusieurs responsabilités de coordination. Elles touchent à la fois l'organisation des soins et la formation des professionnels.
Accès aux soins spécialisés
Les RUISSS contribuent à l'organisation des corridors de services entre les établissements de leur territoire et les centres offrant des soins spécialisés et surspécialisés. Le guide du MSSS sur l'organisation du réseau précise deux points :
- ces corridors sont bidirectionnels : ils servent à orienter le patient vers le centre spécialisé, puis à faciliter son retour vers son milieu d'origine ;
- ils sont encadrés par des ententes entre établissements.
Formation et maintien des compétences
Les réseaux assurent une concertation sur les besoins de formation de la relève. Ils favorisent l'accès des étudiants et des résidents à des stages en région. Ils soutiennent aussi le maintien des compétences des professionnels qui exercent hors des grands centres.
Transfert des connaissances
Les RUISSS participent à la diffusion des meilleures pratiques cliniques et au transfert des connaissances issues de la recherche. Ils contribuent également à l'évaluation des technologies et des modes d'intervention en santé et en services sociaux. Ils prennent part, enfin, au développement de services à distance, comme la télésanté, qui rapproche l'expertise universitaire des populations éloignées.
Distinction avec les CISSS et les CIUSSS
Les RUISSS sont souvent confondus avec les CISSS et les CIUSSS, mais leur nature est différente.
Les CISSS et les CIUSSS sont des établissements. Ils se trouvent au cœur des réseaux territoriaux de services et sont responsables de l'organisation et de la prestation des services à la population de leur territoire. Le qualificatif « universitaire » des CIUSSS indique qu'ils exercent une mission universitaire, notamment en enseignement et en recherche, en lien avec une université.
Les RUISSS, quant à eux, ne sont pas des établissements et n'offrent pas directement de services. Ce sont des structures de concertation qui regroupent, autour d'une université, plusieurs établissements, dont des CISSS, des CIUSSS, des centres hospitaliers universitaires et des instituts universitaires. Leur fonction consiste à faciliter la collaboration entre ces établissements et le milieu universitaire.
En résumé, les CISSS et CIUSSS organisent les soins et services sur une base territoriale. Les RUISSS coordonnent, à une échelle suprarégionale, les liens entre ces établissements et les universités pour les missions de formation, de recherche et d'accès aux soins spécialisés.
Fonctionnement
Chaque RUISSS s'appuie sur des instances de concertation qui réunissent des représentants de l'université et des établissements affiliés. Les modalités précises varient d'un réseau à l'autre. Elles sont décrites dans la documentation propre à chacun, comme les pages consacrées au fonctionnement du RUISSS McGill.
Les réseaux entretiennent des liens avec le MSSS, qui définit les grandes orientations du système, et avec les établissements, qui conservent leurs responsabilités légales. Ils prennent part aux réflexions sur l'organisation des services et sur l'attribution des stages de formation. Ils soumettent aussi des mémoires lors de consultations publiques, notamment devant les commissions parlementaires de l'Assemblée nationale du Québec.
Leur action est étroitement liée à la désignation universitaire de certains établissements, c'est-à-dire leur statut de centre hospitalier universitaire, de centre affilié universitaire ou d'institut universitaire. Cette désignation reconnaît la contribution d'un établissement à l'enseignement et à la recherche. Les établissements ainsi désignés constituent généralement les pôles d'expertise vers lesquels convergent les corridors de services de chaque réseau. Ils servent aussi d'appui aux équipes de recherche soutenues par les Fonds de recherche du Québec.