Définition
Au Québec, une agglomération désigne un territoire sur lequel plusieurs municipalités locales sont liées pour l'exercice de compétences jugées d'intérêt collectif. L'une d'elles, la municipalité centrale, exerce ces compétences pour l'ensemble du territoire, tandis que chaque municipalité liée conserve ses compétences de proximité sur son propre territoire.
Les décisions relatives aux compétences d'agglomération sont prises par un conseil d'agglomération, organe délibérant de la municipalité centrale, auquel siègent des élues et élus des municipalités liées. L'agglomération n'est donc pas une municipalité distincte au sens strict : elle constitue un mode d'exercice partagé de certaines compétences, porté juridiquement par la municipalité centrale.
Ce palier se distingue des autres découpages du régime municipal québécois :
- des municipalités régionales de comté (MRC), qui regroupent des municipalités locales pour l'aménagement du territoire et d'autres compétences régionales ;
- des communautés métropolitaines de Montréal et de Québec, qui exercent des compétences de planification et de coordination à l'échelle métropolitaine ;
- des agglomérations de recensement de Statistique Canada, unités statistiques sans existence administrative.
Histoire
Fusions de 2002
La Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais, adoptée en 2000, ainsi que d'autres regroupements décidés au cours de la même période, ont entraîné la fusion de nombreuses municipalités. Les nouvelles villes, dont Montréal, Québec et Longueuil, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2002.
Consultations de 2004
À la suite du changement de gouvernement de 2003, une loi a permis aux citoyens des anciennes municipalités fusionnées de se prononcer sur la reconstitution de leur municipalité. Des référendums ont eu lieu le 20 juin 2004. Dans plusieurs secteurs, la majorité requise a été atteinte, ouvrant la voie à la reconstitution d'anciennes municipalités.
Création des agglomérations en 2006
Pour préserver la gestion commune de services jugés indissociables à l'échelle d'un territoire déjà intégré, le législateur a adopté en 2004 la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations. Les municipalités reconstituées et la ville dont elles se sont détachées sont devenues des municipalités liées au sein d'une agglomération. Ce régime est entré en vigueur le 1er janvier 2006, en même temps que la reconstitution des municipalités.
Compétences
La loi énumère les matières qui relèvent de l'agglomération plutôt que de chaque municipalité liée. La répartition précise varie selon les dispositions applicables et les décrets propres à chaque agglomération, mais les compétences d'agglomération comprennent notamment :
- l'évaluation municipale ;
- le transport collectif des personnes ;
- la police et la sécurité incendie ;
- la sécurité civile et les centres d'urgence 9-1-1 ;
- la cour municipale ;
- l'alimentation en eau et l'assainissement des eaux usées, à l'exception de certains réseaux locaux ;
- l'élimination et la valorisation des matières résiduelles ;
- les voies de circulation constituant le réseau artériel ;
- le logement social et l'aide aux personnes défavorisées ;
- certains volets du développement économique.
Les compétences qui ne sont pas attribuées à l'agglomération, comme l'urbanisme local, les loisirs de proximité, la voirie locale ou la collecte de certaines matières, demeurent du ressort de chaque municipalité liée.
Le financement des dépenses d'agglomération repose principalement sur des quotes-parts exigées des municipalités liées, établies en fonction de critères comme le potentiel fiscal. Ce partage des coûts fait régulièrement l'objet de discussions entre la municipalité centrale et les municipalités reconstituées.
Gouvernance
Le conseil d'agglomération est composé du maire ou de la mairesse de la municipalité centrale, de représentants désignés de celle-ci et des maires ou mairesses des municipalités reconstituées. Les voix y sont généralement pondérées selon la population de chaque municipalité liée, ce qui confère à la municipalité centrale une influence prépondérante dans les agglomérations les plus peuplées.
Le conseil adopte les règlements, le budget et les décisions relatifs aux compétences d'agglomération. La loi prévoit des mécanismes permettant à une municipalité liée de s'opposer à certaines décisions du conseil auprès de la ministre ou du ministre des Affaires municipales.
Dans les agglomérations de Montréal, de Québec et de Longueuil, la municipalité centrale exerce par ailleurs des compétences analogues à celles d'une MRC, leur territoire étant reconnu comme équivalent à une MRC dans le découpage administratif.
Répartition territoriale
Selon la publication ministérielle sur l'organisation municipale au Québec en 2026, le territoire québécois compte 11 agglomérations réunissant 41 municipalités locales.
Les trois agglomérations les plus peuplées se trouvent dans les régions métropolitaines :
| Agglomération | Municipalité centrale | Municipalités reconstituées |
|---|---|---|
| Montréal | Montréal | Baie-D'Urfé, Beaconsfield, Côte-Saint-Luc, Dollard-Des Ormeaux, Dorval, Hampstead, Kirkland, L'Île-Dorval, Mont-Royal, Montréal-Est, Montréal-Ouest, Pointe-Claire, Sainte-Anne-de-Bellevue, Senneville, Westmount |
| Longueuil | Longueuil | Boucherville, Brossard, Saint-Bruno-de-Montarville, Saint-Lambert |
| Québec | Québec | L'Ancienne-Lorette, Saint-Augustin-de-Desmaures |
Les autres agglomérations, de taille plus modeste, se situent hors des grands centres, notamment :
- La Tuque, avec La Bostonnais et Lac-Édouard, en Mauricie ;
- Les Îles-de-la-Madeleine, avec Grosse-Île, en Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine ;
- Mont-Tremblant, avec Lac-Tremblant-Nord, dans les Laurentides ;
- Sainte-Agathe-des-Monts, avec Ivry-sur-le-Lac, dans les Laurentides ;
- Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, avec Estérel, dans les Laurentides.
La composition officielle de chaque agglomération, avec les codes géographiques des municipalités liées, figure dans la liste ministérielle des agglomérations et municipalités liées publiée pour les rapports financiers de 2024 ainsi que dans le Répertoire des municipalités du Québec.
Cartographie et référentiels
Le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation diffuse des cartes du découpage administratif sur lesquelles figurent les agglomérations, notamment des cartes du Québec méridional et des atlas régionaux représentant les municipalités locales et leur population.
Les cartes de la Communauté métropolitaine de Montréal et de la Communauté métropolitaine de Québec distinguent les limites de ces communautés de celles des agglomérations et des municipalités qui les composent. Elles ne couvrent toutefois que les agglomérations situées dans ces deux territoires métropolitains et ne constituent pas, à elles seules, une représentation complète des 11 agglomérations.
Pour établir ou vérifier une carte des agglomérations, plusieurs référentiels se complètent :
- le Répertoire des municipalités du Québec, qui fournit les renseignements généraux et les codes géographiques des municipalités, aussi diffusé sur le portail de données ouvertes du gouvernement du Canada ;
- la liste ministérielle des agglomérations et municipalités liées, utilisée pour l'information financière municipale ;
- les cartes du découpage administratif, dont l'année de publication doit être vérifiée.
En cartographie, il importe de ne pas confondre la limite d'une agglomération, qui correspond à l'union des territoires des municipalités liées, avec celle d'une agglomération de recensement ou d'une région métropolitaine de recensement, établies à des fins statistiques.