Statut légal
L'Administration régionale Kativik est une personne morale de droit public constituée en vertu de la Loi sur les villages nordiques et l'Administration régionale Kativik (RLRQ, chapitre V-6.1). Cette loi met en œuvre les dispositions de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, signée en 1975, portant sur l'administration locale et régionale du territoire situé au nord du 55e parallèle.
Dans le découpage administratif québécois, le territoire de l'ARK est traité comme un territoire équivalent à une municipalité régionale de comté. L'organisme ne constitue toutefois pas une MRC au sens du Code municipal : son régime, ses compétences et la composition de ses instances découlent de sa loi constitutive.
La loi établit que l'Administration régionale exerce sa compétence sur l'ensemble du territoire défini, qu'il s'agisse des villages nordiques ou des parties de territoire non organisées. Les villages nordiques, également régis par cette loi, forment le palier local, tandis que l'ARK assume le palier régional.
L'ARK coexiste avec d'autres organismes issus de la Convention, notamment la Société Makivik, qui représente les Inuits bénéficiaires, ainsi que les organismes régionaux responsables de l'éducation et de la santé, lesquels disposent de leurs propres cadres légaux.
Territoire et limites
Le territoire de l'Administration régionale Kativik correspond à la partie du Québec située au nord du 55e parallèle. La loi en exclut les terres de catégorie IA et IB destinées à la communauté crie de Poste-de-la-Baleine (Whapmagoostui), voisine du village nordique de Kuujjuarapik, sur la côte de la baie d'Hudson.
Ce territoire, couramment désigné sous le nom de Nunavik, est bordé :
- à l'ouest par la baie d'Hudson ;
- au nord par le détroit d'Hudson ;
- à l'est par la baie d'Ungava et la frontière avec Terre-Neuve-et-Labrador ;
- au sud par le territoire de la Baie-James et la limite du 55e parallèle.
L'ensemble fait partie de la région administrative du Nord-du-Québec (région 10), dont il occupe la moitié septentrionale. La partie méridionale de cette région comprend le territoire d'Eeyou Istchee Baie-James et les communautés cries.
Les villages nordiques sont tous situés sur le littoral ou à proximité, le long de la baie d'Hudson, du détroit d'Hudson et de la baie d'Ungava. Aucun réseau routier ne relie le territoire au sud du Québec ; les liaisons s'effectuent principalement par voie aérienne et maritime.
Composantes cartographiques
La carte officielle du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation distingue plusieurs catégories d'entités sur le territoire de l'ARK.
Villages nordiques
Le territoire compte quatorze villages nordiques :
| Côte | Villages nordiques |
|---|---|
| Baie d'Hudson | Kuujjuarapik, Umiujaq, Inukjuak, Puvirnituq, Akulivik |
| Détroit d'Hudson | Ivujivik, Salluit, Kangiqsujuaq, Quaqtaq |
| Baie d'Ungava | Kangirsuk, Aupaluk, Tasiujaq, Kuujjuaq, Kangiqsualujjuaq |
Terres réservées inuites
Chaque village nordique est associé à des terres réservées inuites, issues du régime des terres établi par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois. Elles figurent séparément des limites municipales des villages.
Territoires non organisés
Les parties du territoire qui ne relèvent d'aucun village nordique forment deux territoires non organisés :
- Baie-d'Hudson, à l'ouest ;
- Rivière-Koksoak, à l'est.
Communautés voisines
La carte représente également les terres cries et la communauté naskapie de Kawawachikamach, située près de Schefferville. Ces entités relèvent de régimes distincts et ne doivent pas être confondues avec les villages nordiques. Le ministère précise qu'en cas de divergence entre la carte et le Répertoire des municipalités, les renseignements du Répertoire prévalent.
Gouvernance
L'Administration régionale Kativik est dirigée par un conseil formé de représentants élus des villages nordiques, chaque village y désignant un membre issu de son propre conseil municipal. Le conseil adopte les règlements et les orientations de l'organisme.
Un comité administratif, présidé par le président de l'ARK, assure la gestion courante et l'exécution des décisions du conseil. Le siège de l'organisme est établi à Kuujjuaq, sur la rivière Koksoak, principale localité du Nunavik.
L'ARK publie ses documents et ses services en inuktitut, en anglais et en français, reflet de la composition linguistique du territoire, où l'inuktitut demeure la langue d'usage d'une grande partie de la population.
Les villages nordiques conservent leur propre conseil municipal, dirigé par un maire ou une mairesse, et exercent les compétences locales prévues par la loi. L'ARK intervient à l'échelle régionale et fournit en outre aux villages un soutien technique et administratif.
Compétences
En vertu de sa loi constitutive et des ententes conclues avec les gouvernements, l'ARK exerce des responsabilités qui dépassent celles d'une MRC ordinaire. Ses champs d'intervention comprennent notamment :
- l'administration municipale des territoires non organisés Baie-d'Hudson et Rivière-Koksoak ;
- le soutien technique aux villages nordiques en matière d'infrastructures, d'habitation et de travaux publics ;
- la sécurité publique, dont le corps de police régional Kativik et la sécurité civile ;
- le transport, notamment les infrastructures aéroportuaires et maritimes régionales ;
- l'emploi, la formation de la main-d'œuvre et le développement économique ;
- l'environnement, la gestion des ressources fauniques et l'aménagement du territoire ;
- les loisirs, les services de garde et divers programmes sociaux.
L'organisme produit également des données et des cartes thématiques sur le territoire, par exemple sur le pergélisol et le potentiel de construction des sites villageois, utilisées pour la planification de l'aménagement dans un contexte de changements climatiques. Il intervient enfin dans les processus d'évaluation environnementale applicables au territoire situé au nord du 55e parallèle, notamment par le dépôt de mémoires.
Projet de gouvernement du Nunavik
Le 26 juin 2003, les gouvernements du Québec et du Canada et la Société Makivik ont signé une entente-cadre de négociation portant sur la fusion de certaines institutions et la création d'une nouvelle forme de gouvernement au Nunavik. Le projet visait à regrouper l'Administration régionale Kativik et d'autres organismes régionaux, dont ceux de l'éducation et de la santé, au sein d'une assemblée régionale unique.
Les négociations ont abouti à une entente finale soumise à la population du Nunavik par référendum en avril 2011. La proposition a été rejetée par une majorité des électeurs, et l'ARK a conservé son statut et sa structure.
La question de l'autonomie gouvernementale du Nunavik est demeurée à l'ordre du jour des discussions entre les organismes inuits et les gouvernements après ce scrutin.
Représentation cartographique
Le territoire de l'ARK fait l'objet de plusieurs productions cartographiques officielles.
- Le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation publie une carte du territoire équivalent, dans sa série consacrée aux MRC, ainsi qu'une carte de la région administrative du Nord-du-Québec. Ces documents représentent les limites administratives, les villages nordiques, les terres réservées inuites, les territoires non organisés ainsi que les communautés cries et naskapie avoisinantes. Les chiffres de population et de superficie qu'elles affichent se rapportent à un millésime précis et doivent être cités avec leur date.
- L'Administration régionale Kativik diffuse une carte interactive du Nunavik, des cartes de communautés et des cartes thématiques, notamment sur le pergélisol.
Le 55e parallèle sert de repère principal sur ces cartes : il marque la limite méridionale du territoire et la séparation avec le territoire d'Eeyou Istchee Baie-James. Les toponymes des villages reprennent les formes inuktitut officialisées par la Commission de toponymie du Québec.