Définition et terminologie
L'arrondissement historique est une catégorie de protection du patrimoine culturel québécois qui s'applique à un territoire entier plutôt qu'à un bâtiment isolé. Le périmètre retenu englobe un ensemble de rues, d'immeubles, d'espaces publics et de paysages dont la valeur tient à leur cohérence d'ensemble : trame urbaine ancienne, fortifications, architecture d'une époque donnée ou établissement rural traditionnel.
Dans la terminologie actuelle, les territoires protégés de ce type portent le nom de sites patrimoniaux. La Commission de toponymie du Québec précise ainsi que l'appellation « Arrondissement historique du Vieux-Québec » n'est plus le nom officiel du lieu, désormais désigné comme « Site patrimonial du Vieux-Québec ». Les anciens noms conservent toutefois une valeur documentaire : ils figurent sur de nombreuses cartes, plans d'urbanisme, études et inventaires produits avant le changement de désignation.
Le statut a eu des équivalents voisins pour les milieux naturels, les arrondissements naturels, également versés dans la catégorie des sites patrimoniaux lors de la réforme législative. Le mont Royal, à Montréal, a pour sa part reçu une désignation combinant les dimensions historique et naturelle.
Historique du statut
Création dans les années 1960
La notion d'arrondissement historique apparaît dans la législation québécoise au début des années 1960, à une époque où la rénovation urbaine et la construction d'infrastructures menacent plusieurs quartiers anciens. Le Vieux-Québec est le premier territoire visé : il est classé en 1963, puis son périmètre est agrandi en 1964. La même année, l'arrondissement historique de Montréal est décrété.
Extension du réseau
Au cours des décennies suivantes, d'autres territoires reçoivent le statut, en particulier dans la région de Québec (Beauport, Charlesbourg, Sillery), à l'île d'Orléans, désignée en 1970, ainsi qu'à Trois-Rivières et à La Prairie. Certains périmètres sont modifiés après leur création : celui de Montréal est agrandi en 1995.
Loi sur le patrimoine culturel
La Loi sur le patrimoine culturel, entrée en vigueur en 2012, remplace la Loi sur les biens culturels de 1972. Elle regroupe les anciens arrondissements historiques et naturels sous la désignation de sites patrimoniaux déclarés par le gouvernement. Les périmètres existants sont maintenus, mais leur dénomination officielle change, ce qui explique la coexistence de deux séries de noms dans les sources cartographiques.
Principaux territoires
Les anciens arrondissements historiques couvrent des milieux variés, du centre urbain fortifié au paysage agricole insulaire.
| Ancien arrondissement | Ville ou secteur | Repères chronologiques |
|---|---|---|
| Vieux-Québec | Québec | Classé en 1963, agrandi en 1964 ; patrimoine mondial de l'UNESCO depuis 1985 |
| Montréal (Vieux-Montréal) | Montréal | Décrété en 1964, agrandi en 1995 |
| Île-d'Orléans | MRC de L'Île-d'Orléans | Désigné en 1970 |
| Beauport | Québec | Ancien arrondissement historique |
| Charlesbourg | Québec | Ancien arrondissement historique |
| Sillery | Québec | Ancien arrondissement historique |
| Trois-Rivières | Trois-Rivières | Ancien arrondissement historique |
| La Prairie | La Prairie | Ancien arrondissement historique |
Vieux-Québec
Le site patrimonial du Vieux-Québec comprend la Haute-Ville fortifiée et un secteur contigu de la Basse-Ville. Il couvre environ 1,4 km². Son inscription sur la Liste du patrimoine mondial de l'UNESCO en 1985 en fait le territoire protégé le plus connu de cette catégorie.
Vieux-Montréal
Le territoire de l'ancien arrondissement historique de Montréal comprend notamment l'ancienne ville fortifiée, des parties d'anciens faubourgs, le secteur de Pointe-à-Callière et le Vieux-Port.
Effets juridiques et gestion
La désignation d'un territoire entraîne un encadrement des interventions qui peuvent en modifier le caractère. À l'intérieur du périmètre, les travaux touchant l'apparence extérieure des immeubles, la construction, la démolition, la subdivision de terrains ou l'affichage sont soumis à l'autorisation du ministre responsable de la Culture, selon les conditions prévues par la loi. Cet encadrement s'ajoute aux règlements d'urbanisme municipaux, qui continuent de s'appliquer.
Le régime instauré par la Loi sur le patrimoine culturel prévoit l'élaboration de plans de conservation pour les sites patrimoniaux déclarés. Ces documents décrivent les caractéristiques qui fondent la valeur du site et formulent des orientations destinées à guider les décisions d'autorisation.
La protection d'un ensemble n'exclut pas la protection individuelle de certains biens situés à l'intérieur : des immeubles peuvent y être classés à titre distinct. Les municipalités concernées, notamment Québec et Montréal, participent à la gestion de ces territoires au moyen d'ententes avec le gouvernement et de leurs propres outils de planification.
Cartographie et référentiels
Pour les besoins de la cartographie, les anciens arrondissements historiques constituent des couches thématiques patrimoniales dont les limites sont fixées par décret ou par avis officiel. Ces limites ne suivent pas nécessairement celles des quartiers, des districts électoraux ou des arrondissements municipaux ; elles peuvent épouser des fortifications, des lignes de rivage, des rues ou des lots cadastraux.
Plusieurs référentiels permettent d'identifier ces territoires :
- la Banque de noms de lieux du Québec de la Commission de toponymie, qui distingue les noms officiels en vigueur (« Site patrimonial du Vieux-Québec ») des noms remplacés (« Arrondissement historique du Vieux-Québec ») et signale les anciens arrondissements de Beauport, de Charlesbourg et de Sillery ;
- le Répertoire du patrimoine culturel du Québec, tenu par le ministère de la Culture et des Communications ;
- le Répertoire canadien des lieux patrimoniaux, qui reproduit des descriptions territoriales et des dates de reconnaissance ;
- la base de données toponymiques de Ressources naturelles Canada.
La lecture d'une carte ancienne exige de vérifier la date de production : un périmètre indiqué comme arrondissement historique peut avoir été agrandi depuis, comme ce fut le cas à Québec en 1964 et à Montréal en 1995.
Distinction avec les arrondissements municipaux
Le mot « arrondissement » recouvre au Québec des réalités différentes, ce qui peut prêter à confusion sur les cartes.
- L'arrondissement historique était un périmètre de protection patrimoniale déterminé par le gouvernement du Québec, sans fonction administrative ni conseil élu.
- L'arrondissement municipal est une division administrative et politique de certaines villes, issue notamment des réorganisations municipales du début des années 2000. Montréal, Québec, Lévis, Longueuil, Saguenay et Sherbrooke, entre autres, sont ou ont été divisées en arrondissements dotés de compétences de proximité.
Les deux découpages se superposent sans coïncider. À Québec, le site patrimonial du Vieux-Québec se trouve à l'intérieur de l'arrondissement de La Cité-Limoilou, tandis que les anciens arrondissements historiques de Beauport, de Charlesbourg et de Sillery portent des noms proches de ceux de divisions municipales, sans en partager les limites. À Montréal, l'ancien arrondissement historique est compris dans l'arrondissement de Ville-Marie. Une carte rigoureuse doit donc préciser la nature du découpage représenté et la date de référence des limites.