Définition et statut
Au Québec, un arrondissement est une division du territoire d'une municipalité locale. Il ne s'agit ni d'une municipalité distincte ni d'un palier de gouvernement autonome : l'arrondissement exerce les fonctions que lui délègue la municipalité dont il fait partie, selon les règles prévues par la législation municipale et, le cas échéant, par la charte propre à la ville.
Les responsabilités et les services confiés aux arrondissements varient d'une municipalité à l'autre et, parfois, d'un arrondissement à l'autre au sein d'une même ville. Ils portent généralement sur des services de proximité : entretien de la voirie locale, parcs et loisirs de quartier, bibliothèques, culture, délivrance de certains permis et application de règlements d'urbanisme locaux.
Dans les grandes villes, chaque arrondissement est administré par un conseil d'arrondissement, composé d'élus municipaux, qui adopte des décisions dans les limites des compétences déléguées et dispose d'un budget attribué par la ville. Les orientations d'ensemble, la fiscalité générale et les grands équipements relèvent du conseil municipal.
L'arrondissement municipal se distingue de l'ancien arrondissement historique, désignation patrimoniale qui relevait de la législation sur les biens culturels et qui correspond aujourd'hui au statut de site patrimonial en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.
Cadre légal
Les arrondissements s'inscrivent dans le cadre de la Loi sur l'organisation territoriale municipale, qui régit la constitution, le regroupement et la division des municipalités québécoises. Pour les grandes villes, leur nombre, leurs limites et leurs pouvoirs sont précisés dans les chartes municipales adoptées par l'Assemblée nationale, notamment la Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec, et la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec.
Les arrondissements de la plupart des grandes villes ont été institués lors de la réorganisation municipale entrée en vigueur le 1er janvier 2002, à la suite de la Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais, adoptée en 2000. Ce découpage visait à maintenir une administration de proximité dans des villes nouvellement fusionnées, souvent à partir des limites d'anciennes municipalités.
Le processus de défusion, à la suite des référendums de 2004, a entraîné la reconstitution de plusieurs municipalités le 1er janvier 2006 et la révision du nombre d'arrondissements dans certaines villes, notamment Montréal et Longueuil. D'autres modifications ont été apportées ultérieurement par voie législative, comme la réduction du nombre d'arrondissements de la Ville de Québec en 2009.
Répartition
Le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation recense huit municipalités comportant des arrondissements, pour un total de 41 arrondissements.
| Municipalité | Région administrative | Nombre d'arrondissements |
|---|---|---|
| Montréal | Montréal | 19 |
| Québec | Capitale-Nationale | 6 |
| Longueuil | Montérégie | 3 |
| Saguenay | Saguenay–Lac-Saint-Jean | 3 |
| Lévis | Chaudière-Appalaches | 3 |
| Sherbrooke | Estrie | plusieurs |
| Métis-sur-Mer | Bas-Saint-Laurent | plusieurs |
| Grenville-sur-la-Rouge | Laurentides | plusieurs |
Les six premières villes sont des centres urbains de taille importante, issus des regroupements de 2002, où l'arrondissement constitue un véritable échelon de gestion. Métis-sur-Mer et Grenville-sur-la-Rouge sont de petites municipalités issues de regroupements, dont les arrondissements correspondent à d'anciennes entités municipales et jouent un rôle plus limité.
Villes de Saguenay, Lévis et Longueuil
- Saguenay : Chicoutimi, Jonquière et La Baie.
- Lévis : Desjardins, Les Chutes-de-la-Chaudière-Est et Les Chutes-de-la-Chaudière-Ouest.
- Longueuil : Le Vieux-Longueuil, Greenfield Park et Saint-Hubert.
Montréal
La Ville de Montréal compte 19 arrondissements, ce qui en fait la municipalité québécoise où ce découpage est le plus développé. Créée le 1er janvier 2002 avec 27 arrondissements, la ville en a conservé 19 après la reconstitution de municipalités défusionnées en 2006.
Les arrondissements montréalais sont :
- Ahuntsic-Cartierville
- Anjou
- Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
- Lachine
- LaSalle
- Le Plateau-Mont-Royal
- Le Sud-Ouest
- L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
- Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
- Montréal-Nord
- Outremont
- Pierrefonds-Roxboro
- Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
- Rosemont–La Petite-Patrie
- Saint-Laurent
- Saint-Léonard
- Verdun
- Ville-Marie
- Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Chaque arrondissement possède un conseil d'arrondissement présidé par un maire ou une mairesse d'arrondissement, élu au suffrage universel et siégeant aussi au conseil municipal. L'arrondissement de Ville-Marie fait exception : sa mairie est assumée par la personne élue à la mairie de Montréal. Les arrondissements montréalais disposent de compétences étendues en matière d'urbanisme local, de voirie, de parcs, de culture et de loisirs.
Le découpage en arrondissements se distingue de celui de l'agglomération de Montréal, qui regroupe la ville et les municipalités reconstituées de l'île pour l'exercice de compétences communes.
Québec
La Ville de Québec compte six arrondissements :
- La Cité-Limoilou
- Les Rivières
- Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
- Charlesbourg
- Beauport
- La Haute-Saint-Charles
Institués lors du regroupement municipal du 1er janvier 2002, les arrondissements de Québec étaient initialement au nombre de huit. Leur nombre a été ramené à six en 2009, à la suite d'une modification législative visant à alléger la structure administrative.
Chaque arrondissement est doté d'un conseil d'arrondissement formé des conseillers municipaux élus dans les districts électoraux de son territoire. Les arrondissements de Québec assurent des services de proximité, notamment en matière de loisirs, de vie communautaire, de travaux publics locaux et de relations avec les citoyens.
Le territoire de la ville s'inscrit par ailleurs dans l'agglomération de Québec, qui comprend aussi les municipalités de L'Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures, et dont les compétences relèvent d'une instance distincte des arrondissements.
Cartographie et référentiels géographiques
Le Répertoire des municipalités du Québec, tenu par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation et diffusé sur Données Québec, fournit une liste des arrondissements. Il sert de référence pour identifier les entités municipales et leurs codes, tandis que les jeux de données géomatiques produits par les municipalités servent à consulter ou à télécharger les limites territoriales.
La Ville de Québec diffuse les limites de ses six arrondissements en formats CSV, GeoJSON, KML et SHP. Les attributs comprennent notamment le nom, l'identifiant, la superficie et le périmètre de chaque arrondissement ; ces mesures sont approximatives et reposent sur la projection NAD83 MTM zone 7. Ces données sont également reprises sur le portail de données ouvertes du gouvernement du Canada.
Données Québec répertorie aussi des données cartographiques sur les arrondissements de Sherbrooke, offertes notamment en GeoJSON, CSV, KML et ZIP, couvrant l'ensemble du territoire municipal.
Découpages à ne pas confondre
Les limites d'arrondissement doivent être distinguées d'autres découpages municipaux qui peuvent avoir des fonctions et des périmètres différents :
- les districts électoraux municipaux, qui servent à l'élection des conseillers ;
- les territoires d'agglomération, qui regroupent plusieurs municipalités pour l'exercice de compétences communes ;
- les quartiers, unités de planification ou d'identité locale sans statut juridique d'arrondissement.
Pour produire une carte à jour, il convient de vérifier la date de mise à jour de chaque jeu de données et de privilégier les données diffusées par la municipalité concernée.