Définition et rôle
Une région sociosanitaire est une unité géographique administrative employée pour organiser le système de santé et de services sociaux du Québec et pour produire des données sur la santé de la population. Le découpage sert à délimiter les territoires desservis par les établissements publics, à planifier l'offre de services et à suivre les indicateurs de santé publique à une échelle régionale.
Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) publie la carte officielle des limites des dix-huit régions. Les mêmes territoires sont repris par Statistique Canada, qui les intègre à sa série nationale de régions sociosanitaires afin de permettre la comparaison des données entre provinces et territoires.
Les régions sociosanitaires constituent l'échelon le plus large d'un découpage hiérarchique à trois niveaux :
- la région sociosanitaire (RSS) ;
- le réseau territorial de services (RTS) ;
- le réseau local de services (RLS).
Le découpage peut être révisé. Les limites et les correspondances territoriales évoluent, de sorte que toute carte ou toute série statistique fondée sur les RSS doit indiquer son année de référence.
Liste des régions
Le Québec compte dix-huit régions sociosanitaires. Le MSSS les numérote de 01 à 18, et Statistique Canada leur attribue les codes 2401 à 2418, le préfixe 24 correspondant au code géographique du Québec.
| N° | Code Statistique Canada | Région sociosanitaire |
|---|---|---|
| 01 | 2401 | Bas-Saint-Laurent |
| 02 | 2402 | Saguenay–Lac-Saint-Jean |
| 03 | 2403 | Capitale-Nationale |
| 04 | 2404 | Mauricie et Centre-du-Québec |
| 05 | 2405 | Estrie |
| 06 | 2406 | Montréal |
| 07 | 2407 | Outaouais |
| 08 | 2408 | Abitibi-Témiscamingue |
| 09 | 2409 | Côte-Nord |
| 10 | 2410 | Nord-du-Québec |
| 11 | 2411 | Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine |
| 12 | 2412 | Chaudière-Appalaches |
| 13 | 2413 | Laval |
| 14 | 2414 | Lanaudière |
| 15 | 2415 | Laurentides |
| 16 | 2416 | Montérégie |
| 17 | 2417 | Nunavik |
| 18 | 2418 | Terres-Cries-de-la-Baie-James |
Les noms reprennent pour l'essentiel ceux des régions administratives correspondantes. Les deux dernières régions, le Nunavik et les Terres-Cries-de-la-Baie-James, n'ont pas d'équivalent dans le découpage des régions administratives.
Rapport avec les régions administratives
Les régions sociosanitaires ne doivent pas être confondues avec les dix-sept régions administratives du Québec, bien que les deux découpages se recoupent largement. Deux différences expliquent l'écart entre les deux nombres.
Regroupement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
Les régions administratives de la Mauricie (04) et du Centre-du-Québec (17) forment une seule région sociosanitaire, désignée « Mauricie et Centre-du-Québec » et portant le numéro 04.
Division du Nord-du-Québec
La région administrative du Nord-du-Québec est répartie entre trois régions sociosanitaires :
- le Nord-du-Québec (10), qui couvre principalement le territoire de la Jamésie ;
- le Nunavik (17), territoire situé au nord du 55e parallèle et habité majoritairement par les Inuit ;
- les Terres-Cries-de-la-Baie-James (18), qui regroupent les communautés cries d'Eeyou Istchee.
Cette division tient compte du régime particulier issu de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, en vertu duquel les services de santé et les services sociaux destinés aux Inuit et aux Cris relèvent d'instances régionales propres : la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik et le Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie James.
Il en résulte que la numérotation des régions sociosanitaires ne coïncide pas entièrement avec celle des régions administratives au-delà de la région 04.
Subdivisions territoriales
Le découpage sociosanitaire comprend, sous l'échelon régional, deux niveaux de subdivision.
Réseaux territoriaux de services
Le Québec compte 22 réseaux territoriaux de services (RTS). Dans la plupart des régions, le RTS coïncide avec la région sociosanitaire. Certaines régions populeuses sont toutefois divisées en plusieurs RTS : c'est le cas de Montréal et de la Montérégie. Les RTS correspondent aux territoires desservis par les centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et les centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS).
Réseaux locaux de services
Le Québec compte 93 réseaux locaux de services (RLS), situés à l'intérieur des RSS et des RTS. Le RLS constitue l'échelle de proximité du réseau : il sert à organiser les services de première ligne et à analyser les besoins de la population à un niveau plus fin que la région.
Exception des régions nordiques
Les régions du Nord-du-Québec, du Nunavik et des Terres-Cries-de-la-Baie-James font exception à cette organisation en réseaux territoriaux et locaux, en raison des structures particulières qui y desservent la population.
| Niveau | Nombre |
|---|---|
| Régions sociosanitaires (RSS) | 18 |
| Réseaux territoriaux de services (RTS) | 22 |
| Réseaux locaux de services (RLS) | 93 |
Organisation du réseau
Le découpage sociosanitaire s'inscrit dans le cadre de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et des réformes successives du réseau public.
Depuis la réforme de 2015, qui a aboli les agences de la santé et des services sociaux, les services de la plupart des régions sont assurés par des établissements régionaux intégrés, les CISSS et les CIUSSS, dont les territoires sont définis par les RTS.
La création de Santé Québec, entrée en activité le 1er décembre 2024, a confié la gestion opérationnelle du réseau public à une société d'État, le ministère conservant les fonctions d'orientation, de planification et d'évaluation. Les CISSS et les CIUSSS sont devenus des établissements de Santé Québec, et le découpage territorial demeure la référence pour la desserte des populations et la diffusion des données.
Les régions du Nunavik et des Terres-Cries-de-la-Baie-James conservent des instances régionales distinctes, issues du régime conventionnel applicable aux Inuit et aux Cris. La santé publique continue elle aussi de s'organiser par région, chaque région disposant d'une direction de santé publique chargée de la surveillance de l'état de santé de sa population.
Usage cartographique et statistique
Les régions sociosanitaires sont l'une des principales échelles de diffusion des statistiques de santé au Québec. Les enquêtes de santé, les indicateurs de santé publique et les données sur l'utilisation des services sont fréquemment présentés par RSS, ce qui permet de comparer les régions entre elles.
Ressources gouvernementales
Le gouvernement du Québec diffuse, dans sa section consacrée à l'information géographique en santé et services sociaux, la carte des RSS, des cartes régionales et des fichiers cartographiques comprenant notamment les limites des RSS, des RTS et des RLS. Le MSSS publie également une carte présentant les limites territoriales des dix-huit régions.
Ressources fédérales
Statistique Canada publie une carte de référence des régions sociosanitaires québécoises pour 2023, ainsi que la liste des régions et de leurs codes dans son édition 2025 des régions sociosanitaires au Canada. L'organisme fournit aussi des fichiers de correspondance entre les limites sociosanitaires et la géographie du recensement, ce qui permet d'agréger les données de recensement selon les territoires de santé. Les régions y sont en outre classées en groupes homologues réunissant des régions aux caractéristiques socioéconomiques semblables.
Précautions d'usage
Comme les limites et les correspondances territoriales sont révisées périodiquement, une carte ou une série chronologique fondée sur les RSS, les RTS ou les RLS doit préciser son année de référence afin d'éviter de comparer des territoires dont les contours ont changé.