Mission et mandat
Le Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie James a pour mission d'organiser et d'administrer les services de santé et les services sociaux destinés aux personnes qui résident de façon permanente ou temporaire dans la région sociosanitaire 18, désignée sous le nom de Terres-Cries-de-la-Baie-James. Ce territoire correspond aux communautés cries d'Eeyou Istchee, dans le nord du Québec.
Le Conseil cumule des fonctions qui, ailleurs au Québec, relèvent de plusieurs instances distinctes :
- la prestation de services de première ligne dans chaque communauté ;
- l'exploitation d'un hôpital régional ;
- la responsabilité régionale de la santé publique ;
- l'organisation de services régionaux et de services de soutien aux patients dirigés vers d'autres régions.
Il agit en partenariat avec le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec. Son action s'inscrit dans une approche fondée sur le concept cri de miyupimaatisiiun, généralement rendu par l'idée de « bien vivre » ou de « vivre en bonne santé », qui donne son nom aux centres communautaires de l'organisme.
Histoire
La création du Conseil découle de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, signée en 1975 par les gouvernements du Québec et du Canada, le Grand Conseil des Cris (du Québec), l'Association des Inuit du Nouveau-Québec et des sociétés d'État québécoises. Le chapitre 14 de cette convention porte sur les services de santé et les services sociaux destinés aux Cris et prévoit la mise sur pied d'un conseil régional chargé de leur administration.
Le Conseil est constitué en 1978. Il prend alors en charge, sur le territoire cri, des services qui étaient jusque-là offerts de manière dispersée, notamment par le gouvernement fédéral.
L'organisme évolue ensuite dans le contexte plus large des relations entre le gouvernement du Québec et la nation crie. L'Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec, dite « Paix des braves », signée à Waskaganish le 7 février 2002, établit un nouveau cadre de partenariat pour le développement du territoire de la Baie-James. Elle porte principalement sur les ressources naturelles et le développement économique, mais elle s'inscrit dans le mouvement d'autonomie gouvernementale crie dont le Conseil constitue l'une des composantes institutionnelles.
Cadre juridique
Le Conseil relève d'un régime juridique particulier, distinct de celui qui encadre la majorité des établissements du réseau québécois. Ses assises sont les suivantes :
- Convention de la Baie-James et du Nord québécois (1975), en particulier son chapitre 14, qui a valeur de traité protégé par la Constitution canadienne ;
- Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (RLRQ, chapitre S-5), qui continue de s'appliquer au territoire cri alors que le reste du Québec est régi par une législation générale distincte ;
- Règlement d'application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris et Règlement sur l'organisation et l'administration des établissements, adoptés sous l'autorité de cette loi.
Ce régime permet de tenir compte des particularités culturelles, linguistiques et géographiques des communautés cries. Lors des réformes successives du réseau québécois de la santé, le Conseil a présenté ses positions devant les instances parlementaires, notamment par un mémoire soumis à l'Assemblée nationale du Québec sur le projet de loi 99. Il a également transmis des observations au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes en mai 2019.
Territoire desservi
Le territoire du Conseil correspond à la région sociosanitaire 18, Terres-Cries-de-la-Baie-James, située dans la région administrative du Nord-du-Québec. Il comprend neuf communautés cries, réparties entre le littoral de la baie James et de la baie d'Hudson et l'intérieur des terres.
| Communauté | Situation |
|---|---|
| Whapmagoostui | Côte de la baie d'Hudson |
| Chisasibi | Côte de la baie James |
| Wemindji | Côte de la baie James |
| Eastmain | Côte de la baie James |
| Waskaganish | Côte de la baie James |
| Nemaska | Intérieur des terres |
| Mistissini | Intérieur des terres |
| Oujé-Bougoumou | Intérieur des terres |
| Waswanipi | Intérieur des terres |
L'étendue du territoire, l'éloignement des grands centres urbains et l'isolement de certaines communautés influencent l'organisation des services. Une partie des soins spécialisés doit être obtenue à l'extérieur de la région, ce qui exige l'organisation du transport et de l'accompagnement des patients.
Organisation des services
Centres Miyupimaatisiiun communautaires
Le Conseil exploite un centre Miyupimaatisiiun communautaire dans chacune des neuf communautés. Ces centres constituent le point d'accès local aux services et offrent notamment :
- des services de médecine générale ;
- des soins à domicile ;
- des soins dentaires ;
- des services sociaux.
Hôpital régional de Chisasibi
Le Conseil exploite l'hôpital régional de Chisasibi, qui offre des services hospitaliers à la population de la région.
Services régionaux
Le Conseil assume aussi des services régionaux, dont la Direction de santé publique des Terres-Cries-de-la-Baie-James, chargée des fonctions de santé publique sur le territoire : surveillance de l'état de santé, prévention, promotion de la santé et protection de la population.
Accès aux services
Le siège social du Conseil, à Chisasibi, n'est pas un point d'accès aux services de première ligne. La population doit s'adresser aux établissements locaux, soit le centre Miyupimaatisiiun communautaire de sa communauté ou l'hôpital régional.
La région 18 fait l'objet, comme les autres régions sociosanitaires, d'un plan régional d'effectifs médicaux qui détermine les places autorisées pour les médecins de famille.
Gouvernance
Le Conseil est dirigé par un conseil d'administration et par un président élus, ce qui reflète le principe de gestion des services par la population crie elle-même prévu par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois. Le directeur général supervise les opérations courantes de l'organisme et la gestion des différentes directions.
Le Conseil produit des rapports annuels de gestion qui rendent compte de ses activités, de ses ressources et de sa situation financière. Il entretient des relations de partenariat avec le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, qui demeure l'interlocuteur gouvernemental pour le financement et l'encadrement des services, ainsi qu'avec les instances politiques cries de la région.
Cette structure confère au Conseil un rôle qui dépasse celui d'un établissement de santé ordinaire : il agit à la fois comme fournisseur de services et comme autorité régionale de planification pour l'ensemble du territoire cri.