Définition et portée
Le Plan Nord désigne à la fois une politique publique et le territoire auquel elle s'applique. Sur le plan cartographique, il s'agit d'un territoire de planification défini par le gouvernement du Québec, et non d'une entité administrative au sens de la division territoriale officielle : il ne remplace ni les régions administratives, ni les municipalités régionales de comté (MRC), ni les territoires équivalents, ni les terres régies par les conventions conclues avec les nations autochtones.
La politique vise le développement intégré et cohérent du Nord québécois, en associant la mise en valeur des ressources naturelles, l'aménagement d'infrastructures, le développement des communautés et la protection de l'environnement. Le territoire est le lieu de vie de communautés allochtones et de plusieurs nations autochtones, notamment les Cris, les Inuit, les Innus et les Naskapis.
Les cartes produites par le gouvernement superposent ce périmètre aux limites régionales existantes. Elles servent de référence pour la planification des investissements publics, la localisation des projets et le suivi des engagements environnementaux associés à la politique.
Délimitation cartographique
Le territoire du Plan Nord est délimité au sud par le 49e parallèle et, dans sa partie orientale, par le fleuve et le golfe du Saint-Laurent. Au nord, à l'ouest et à l'est, il s'étend jusqu'aux limites du Québec, ce qui inclut le littoral de la baie James, de la baie d'Hudson, du détroit d'Hudson et de la baie d'Ungava.
| Caractéristique | Valeur |
|---|---|
| Superficie approximative | 1,2 million de km² |
| Part de la superficie du Québec | près de 72 % |
| Limite méridionale | 49e parallèle ; fleuve et golfe du Saint-Laurent |
Frontière avec le Labrador
La carte gouvernementale du Plan Nord représente la limite orientale avec Terre-Neuve-et-Labrador selon le tracé de 1927 du Conseil privé, accompagné de la mention « non définitif ». Cette convention cartographique, présente dans de nombreuses cartes officielles québécoises, reflète la position du Québec selon laquelle ce tracé ne constitue pas une frontière définitivement reconnue. La superficie couverte par le Plan Nord s'entend donc selon la représentation retenue par le gouvernement du Québec.
Composantes territoriales
Le territoire du Plan Nord recoupe, en tout ou en partie, trois régions administratives.
- Nord-du-Québec : la région est incluse dans sa quasi-totalité. Elle comprend le Nunavik, au nord du 55e parallèle, où vivent principalement les Inuit, et Eeyou Istchee Baie-James, territoire partagé entre la nation crie et les communautés jamésiennes.
- Côte-Nord : la portion située au nord du fleuve et du golfe du Saint-Laurent est couverte, y compris l'arrière-pays minier et hydroélectrique et le secteur de Schefferville, où se trouvent des communautés innue et naskapie.
- Saguenay–Lac-Saint-Jean : seules les portions nordiques de la région, au-delà du 49e parallèle, font partie du territoire.
Cette superposition explique que le Plan Nord soit qualifié de territoire « à géométrie variable » sur le plan institutionnel : une même carte réunit des espaces régis par des cadres très différents, dont les régimes issus de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois, des MRC, des territoires non organisés et des terres réservées aux communautés autochtones.
Plans d'action successifs
La mise en œuvre du Plan Nord s'organise en plans d'action pluriannuels, présentés ici du plus récent au plus ancien.
Plan d'action nordique 2023-2028
Adopté en 2023, il constitue le troisième plan d'action gouvernemental associé au développement nordique depuis la relance de 2015. Il est piloté par la Société du Plan Nord, en concertation avec les régions et les nations autochtones concernées.
Plan d'action nordique 2020-2023
Deuxième plan d'action de la période ouverte en 2015, il a poursuivi les orientations de la politique tout en ajustant les priorités d'intervention.
Relance de 2015 et plan d'action 2015-2020
En 2015, le gouvernement du Québec a relancé la politique sous l'appellation « Plan Nord à l'horizon 2035 », accompagnée d'un premier plan d'action quinquennal. La même année, la Société du Plan Nord est entrée en activité pour coordonner les interventions sur le territoire. Son plan stratégique 2016-2020 a été déposé à l'Assemblée nationale.
Lancement de 2011
Le Plan Nord a été présenté pour la première fois en 2011 par le gouvernement du Québec, comme projet de développement à long terme du territoire situé au nord du 49e parallèle. Ce lancement a fixé le périmètre géographique qui sert encore de référence.
Gouvernance
La Société du Plan Nord est l'organisme public chargé de contribuer au développement intégré et cohérent du territoire. Créée par une loi de l'Assemblée nationale, elle coordonne les actions des ministères et organismes, soutient la réalisation d'infrastructures et assure la concertation avec les acteurs régionaux et autochtones.
Sur le terrain, la gouvernance repose sur plusieurs niveaux qui coexistent sur la carte :
- les administrations régionales propres au Nord-du-Québec, dont l'Administration régionale Kativik au Nunavik et le Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James ;
- les MRC et municipalités de la Côte-Nord et du Saguenay–Lac-Saint-Jean ;
- les conseils de bande et gouvernements des nations autochtones présentes sur le territoire ;
- les ministères sectoriels responsables, entre autres, des ressources naturelles, de l'environnement et des transports.
Le Plan Nord n'a donc pas d'instance élue propre : il fonctionne comme un cadre de planification transversal superposé aux structures territoriales existantes.
Aires protégées et affectation du territoire
Dans sa version de 2015, la politique a assorti la mise en valeur des ressources d'un engagement de conservation : consacrer, à l'horizon 2035, une part substantielle du territoire du Plan Nord à des fins autres qu'industrielles, dont une portion constituée en aires protégées. Cet engagement donne une dimension cartographique particulière à la politique, puisque le suivi des superficies protégées et des affectations s'appuie sur la délimitation du territoire.
Les cartes thématiques associées au Plan Nord représentent ainsi, selon les publications, les aires protégées, les grands aménagements hydroélectriques, les sites miniers, les réseaux routier, ferroviaire, portuaire et aéroportuaire, ainsi que la localisation des communautés. Ces représentations varient selon l'année de publication et le plan d'action concerné ; elles doivent donc être lues en fonction de leur date.
Débats et analyses
Le Plan Nord a suscité de nombreuses analyses dans la recherche québécoise. La revue Recherches sociographiques a consacré en 2017 un numéro au Nord québécois, dans lequel le géographe Martin Simard décrit le territoire comme « un plan, trois régions, neuf défis », en soulignant l'hétérogénéité des régions réunies dans un même périmètre. Dans le même numéro, Alexandre Brun, Ève Harbour-Marsan, Frédéric Lasserre et Éric Mottet replacent le Plan Nord dans la lignée des projets de développement nordique antérieurs et en examinent les enjeux géopolitiques.
Dès 2011, la revue Recherches amérindiennes au Québec a publié des critiques portant sur la place accordée aux nations autochtones dans la conception de la politique. Des organismes d'éducation populaire ont aussi interrogé les bénéficiaires du développement envisagé.
Ces débats portent notamment sur la conciliation entre exploitation des ressources et protection des milieux, sur la consultation des communautés autochtones et sur la cohérence d'un territoire de planification unique couvrant des réalités régionales contrastées.