Définition et cadre légal
Les territoires fauniques structurés (TFS) désignent l'ensemble des territoires que l'État québécois a dotés d'un statut particulier afin d'encadrer la mise en valeur et la conservation des ressources fauniques. Ils sont situés sur les terres du domaine de l'État, c'est-à-dire sur le territoire public, par opposition aux terres privées.
Le régime repose principalement sur la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (RLRQ, chapitre C-61.1) et sur ses règlements d'application. Cette loi définit les différents statuts territoriaux, les pouvoirs du ministre responsable de la faune et les modalités selon lesquelles la gestion d'un territoire peut être confiée à un organisme ou à une entreprise.
Le statut d'un territoire détermine :
- les activités qui y sont autorisées (chasse, pêche, piégeage, villégiature, activités récréatives) ;
- les conditions d'accès, notamment l'enregistrement, les droits à acquitter ou la réservation ;
- l'organisme responsable de la gestion des activités et de l'accueil des usagers.
Les TFS constituent ainsi un découpage administratif thématique qui se superpose aux autres divisions du territoire québécois, comme les régions administratives, les municipalités régionales de comté (MRC) ou les territoires non organisés. La délimitation cartographique d'un territoire n'énonce toutefois pas les règles qui y sont applicables : celles-ci relèvent de la réglementation propre à chaque statut et des consignes de l'organisme gestionnaire.
Catégories de territoires
La couche officielle des territoires fauniques structurés distingue six catégories.
| Catégorie | Caractéristique principale |
|---|---|
| Réserve faunique | Territoire voué à la conservation, à la mise en valeur et à l'utilisation de la faune, ainsi qu'à des activités récréatives |
| Zone d'exploitation contrôlée (zec) | Territoire dont la gestion des activités de chasse et de pêche est déléguée à un organisme sans but lucratif, accessible à l'ensemble de la population |
| Pourvoirie avec droits exclusifs | Entreprise qui détient, sur un territoire délimité, des droits exclusifs de chasse, de pêche ou de piégeage et qui offre des services d'hébergement et d'encadrement |
| Refuge faunique | Territoire établi pour la protection d'un habitat ou d'une espèce, où certaines activités peuvent être limitées ou interdites |
| Aire faunique communautaire | Plan d'eau ou territoire dont la gestion de la pêche est confiée à un organisme communautaire |
| Petit lac aménagé | Plan d'eau faisant l'objet d'un aménagement et d'une gestion particulière de la pêche |
Les trois grands statuts
Dans l'usage courant, l'expression « territoires fauniques structurés » renvoie surtout aux réserves fauniques, aux zecs et aux pourvoiries avec droits exclusifs, qui couvrent la plus grande partie des superficies concernées et accueillent l'essentiel de la fréquentation liée à la chasse et à la pêche. Les pourvoiries sans droits exclusifs, qui offrent des services sans détenir de territoire attitré, ne font pas partie de ce découpage cartographique.
Gestion et accès
Chaque catégorie de TFS correspond à un mode de gestion distinct.
Réserves fauniques
La plupart des réserves fauniques sont administrées par la Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq), société d'État qui en assure l'accueil, la tarification des séjours et l'encadrement des activités de chasse et de pêche, souvent selon un système de contingentement ou de tirage au sort.
Zones d'exploitation contrôlée
Les zecs sont gérées par des organismes sans but lucratif qui concluent une entente de délégation avec le gouvernement. Elles sont accessibles à l'ensemble de la population, moyennant l'enregistrement des usagers et l'acquittement des droits prévus. Les organismes gestionnaires sont regroupés au sein d'une fédération provinciale, Zecs Québec.
Pourvoiries avec droits exclusifs
Les pourvoiries avec droits exclusifs sont des entreprises privées titulaires d'un bail de droits exclusifs sur une portion de terre publique. Elles offrent, contre rémunération, de l'hébergement et des services liés à la chasse, à la pêche ou au piégeage.
Autres statuts
Les aires fauniques communautaires sont confiées à des organismes issus du milieu, tandis que les refuges fauniques relèvent directement du ministère responsable de la faune, qui y fixe les restrictions jugées nécessaires à la protection des habitats.
Pour connaître les activités autorisées et les conditions applicables, les usagers doivent consulter l'organisme gestionnaire du territoire ou les renseignements gouvernementaux relatifs au statut concerné.
Origines historiques
Le régime actuel des territoires fauniques structurés est l'aboutissement d'une longue évolution de l'accès au territoire public québécois.
Jusqu'aux années 1970, une part importante des terres publiques propices à la chasse et à la pêche était louée à des clubs privés, qui en réservaient l'usage à leurs membres. Cette situation a suscité une contestation croissante en faveur d'un accès plus large de la population aux ressources fauniques.
En 1978, le gouvernement du Québec a procédé à l'abolition des baux des clubs privés, une opération couramment désignée sous le nom de « déclubage ». Les territoires libérés ont été réorganisés, et les zones d'exploitation contrôlée ont été créées pour en confier la gestion à des organismes sans but lucratif ouverts à tous.
Parallèlement, les réserves fauniques, dont certaines sont issues d'anciens parcs ou territoires de conservation, ont été consolidées comme territoires publics de mise en valeur de la faune, et le statut des pourvoiries avec droits exclusifs a été encadré afin de maintenir une offre commerciale structurée.
L'adoption de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune a ensuite fourni un cadre législatif unifié à l'ensemble de ces statuts, auxquels se sont ajoutés les refuges fauniques et les aires fauniques communautaires.
Référentiel cartographique
La délimitation des territoires fauniques structurés est diffusée par le gouvernement du Québec sous la forme d'un jeu de données géographiques ouvert, publié sur le portail Données Québec.
Contenu
La couche représente les six catégories de TFS situées sur les terres du domaine de l'État. Chaque territoire y est modélisé sous forme de polygone, accompagné de champs descriptifs, notamment le nom du territoire et des informations relatives à son statut juridique ou à son arpentage.
Caractéristiques techniques
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Type de géométrie | Polygones |
| Système de coordonnées | Lambert conforme du Québec (EPSG:32198) |
| Formats offerts | Notamment GeoJSON et GPKG |
| Diffusion | Données Québec |
| Source des données | Ministère responsable de la faune |
La projection Lambert conique conforme du Québec, définie par le code EPSG:32198, est couramment employée pour la cartographie à l'échelle de l'ensemble du territoire québécois, car elle limite les déformations sur une étendue orientée principalement du sud au nord.
Usages
Ce référentiel sert à la planification des activités de chasse et de pêche, à l'analyse territoriale, à la gestion forestière et à la production de cartes thématiques. Il permet notamment de croiser les limites des TFS avec celles des régions administratives, des MRC, des unités d'aménagement forestier ou des zones de chasse et de pêche. La carte indique des limites géographiques ; elle ne remplace pas les règles propres à chaque territoire.
Distinction avec d'autres découpages
Les territoires fauniques structurés se distinguent de plusieurs autres découpages thématiques du territoire québécois avec lesquels ils sont parfois confondus.
Territoires récréatifs
Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts diffuse un référentiel distinct, celui des territoires récréatifs du Québec. Celui-ci regroupe un ensemble plus large de territoires et d'aires protégées, notamment des parcs, des réserves écologiques et des refuges d'oiseaux migrateurs. Sa mise à jour est généralement annuelle.
Parcs nationaux
Les parcs nationaux du Québec, régis par la Loi sur les parcs, ont d'abord une vocation de conservation et d'éducation ; la chasse y est interdite. Ils ne font pas partie des TFS, même si certains sont contigus à des réserves fauniques et que plusieurs sont également administrés par la Sépaq.
Habitats fauniques
Les habitats fauniques désignés par règlement, comme les aires de concentration d'oiseaux aquatiques ou les aires de confinement du cerf de Virginie, constituent une autre couche de données. Ils visent la protection d'un milieu précis et non l'organisation de l'accès aux activités fauniques.
Zones de chasse et de pêche
Les zones de chasse et les zones de pêche découpent l'ensemble du Québec pour l'application des périodes et des limites de prises. Un même territoire faunique structuré se trouve donc à l'intérieur d'une ou de plusieurs de ces zones, dont les règles générales s'appliquent sous réserve des modalités propres au territoire.