Définition
Les zones de chasse forment un découpage territorial thématique propre au Québec. Elles ne correspondent ni aux régions administratives, ni aux municipalités régionales de comté (MRC), ni aux circonscriptions électorales : leurs limites sont fixées en fonction des besoins de la gestion de la faune et de l'encadrement des activités de prélèvement.
Le territoire québécois est ainsi divisé en 28 zones de chasse, identifiées par les numéros 1 à 24 et 26 à 29. Le numéro 25 n'est pas employé comme zone de chasse ; il est réservé au découpage relatif à la pêche.
La zone constitue l'unité de base à laquelle se rattachent les règles de chasse : une même espèce peut faire l'objet de périodes d'ouverture, d'engins autorisés ou de limites de prise différents d'une zone à l'autre. Le découpage permet ainsi d'adapter la réglementation aux conditions régionales des populations fauniques, du sud habité jusqu'aux territoires nordiques.
Cadre légal et administratif
Les zones de chasse relèvent de la compétence du gouvernement du Québec en matière de gestion de la faune, exercée en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune. Le ministère responsable de la faune administre le découpage, publie les cartes officielles et diffuse la réglementation de la chasse sportive.
La réglementation de la chasse sportive est mise à jour et diffusée tous les deux ans, le 1er avril. Les cartes des zones indiquent uniquement les limites géographiques ; les périodes de chasse, les limites de prise, les engins permis et les autres conditions d'exercice doivent être vérifiés dans la réglementation en vigueur pour la période concernée.
Le découpage provincial s'articule avec d'autres régimes territoriaux :
- les territoires fauniques structurés (réserves fauniques, zones d'exploitation contrôlée ou zecs, pourvoiries à droits exclusifs), qui peuvent imposer des règles particulières à l'intérieur d'une zone ;
- les districts fédéraux de chasse aux oiseaux migrateurs, qui relèvent du gouvernement du Canada.
Les chasseurs sont donc tenus de vérifier à la fois les règles de la zone ou de la sous-zone et celles du territoire précis où ils pratiquent l'activité.
Zones et sous-zones
Certaines zones de chasse sont subdivisées en sous-zones. Ces subdivisions permettent de tenir compte de la répartition de certaines espèces ou d'appliquer des règles particulières à une portion du territoire d'une zone, sans modifier l'ensemble du découpage.
La numérotation des zones est stable et sert de repère commun aux chasseurs, aux gestionnaires de territoires fauniques et aux agents de protection de la faune. Les règles d'une sous-zone s'ajoutent à celles de la zone ou les précisent ; la consultation de la carte détaillée de la zone est nécessaire pour déterminer dans quelle sous-zone se trouve un lieu de chasse.
| Élément | Description |
|---|---|
| Nombre de zones de chasse | 28 |
| Numérotation | 1 à 24 et 26 à 29 |
| Numéro non utilisé pour la chasse | 25 (pêche) |
| Subdivisions | Sous-zones dans certaines zones |
| Mise à jour de la réglementation | Tous les deux ans, le 1er avril |
Distinction avec les districts d'oiseaux migrateurs
Les zones de chasse provinciales ne doivent pas être confondues avec les districts de chasse aux oiseaux migrateurs. La chasse au gibier à plume migrateur (canards, oies, bernaches, bécasses et autres espèces visées) est régie par la réglementation fédérale découlant de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, appliquée par Environnement et Changement climatique Canada.
Pour cette réglementation, le Québec est divisé en districts désignés par les lettres A à G. Les limites de ces districts, les saisons et les limites de prise et de possession sont présentées dans l'abrégé fédéral du règlement de chasse aux oiseaux migrateurs pour le Québec.
Un chasseur d'oiseaux migrateurs doit donc tenir compte de deux découpages distincts : le district fédéral pour les règles propres à ces oiseaux, et la zone de chasse provinciale ainsi que le territoire faunique concerné pour les autres conditions d'accès et de pratique.
Cartographie
Le gouvernement du Québec diffuse deux niveaux de cartes officielles :
- une carte générale des zones de chasse, qui présente l'ensemble du découpage provincial ;
- des cartes détaillées par zone, offertes en fichiers téléchargeables, qui précisent les limites des zones et des sous-zones.
La carte générale comporte une mention selon laquelle certains tracés territoriaux ne sont pas définitifs, notamment le tracé de 1927 établi par le Conseil privé, qui concerne la limite entre le Québec et le Labrador.
Des versions géoréférencées de cartes de zones de chasse sont également distribuées par des éditeurs privés de cartographie mobile, qui reprennent les limites officielles pour une consultation sur appareil numérique. Ces produits ne remplacent pas les documents gouvernementaux.
Bibliothèque et Archives nationales du Québec conserve par ailleurs des éditions des cartes des zones de chasse du Québec dans ses collections patrimoniales numériques, ce qui permet de suivre l'évolution du découpage dans le temps.
Usages
Les zones de chasse servent de référentiel géographique à plusieurs activités :
- pratique de la chasse : détermination des périodes d'ouverture, des engins permis et des limites de prise applicables à un lieu donné ;
- gestion de la faune : compilation des données de récolte et suivi des populations de gibier à l'échelle des zones ;
- planification des séjours : choix d'un territoire de chasse en fonction des espèces et des règles en vigueur ;
- encadrement des territoires structurés : articulation entre les règles provinciales de zone et les règles propres aux zecs, aux réserves fauniques et aux pourvoiries.
Du fait du renouvellement bisannuel de la réglementation, les cartes et les règles doivent être consultées dans leur version en vigueur avant chaque saison de chasse.