Définition
Au Québec, une pourvoirie est une entreprise qui offre, contre rémunération, de l'hébergement ainsi que des services ou de l'équipement pour la pratique récréative de la chasse, de la pêche ou du piégeage. L'exploitation d'une pourvoirie est soumise à l'obtention d'un permis de pourvoirie délivré par l'État.
Une pourvoirie à droits exclusifs se distingue par la détention d'un bail de droits exclusifs portant sur un territoire déterminé du domaine de l'État. Ce bail confère au pourvoyeur l'exclusivité d'une ou de plusieurs activités fauniques récréatives sur ce territoire :
- la chasse ;
- la pêche ;
- le piégeage ;
- ou une combinaison de ces activités.
Les activités visées par le bail ne peuvent être pratiquées sur le territoire qu'avec l'autorisation du pourvoyeur. Les droits exacts applicables dépendent du contenu du bail et des limites du territoire qui y sont décrites.
À l'inverse, une pourvoirie sans droits exclusifs offre des services d'hébergement et d'encadrement sans contrôler l'accès aux ressources fauniques du territoire environnant, qui demeure soumis aux règles générales applicables au territoire public. La distinction entre droits accordés par bail et services offerts par une entreprise est essentielle à la lecture des cartes thématiques.
Cadre juridique
Les pourvoiries relèvent de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (RLRQ, chapitre C-61.1), qui encadre notamment la délivrance des permis de pourvoirie et l'octroi des baux de droits exclusifs sur les terres du domaine de l'État.
Deux règlements précisent ce régime :
- le Règlement sur les baux de droits exclusifs de chasse et de pêche ;
- le Règlement sur le permis de pourvoirie.
Ces deux règlements ont fait l'objet de modifications entrées en vigueur le 1er avril 2025.
Droits des autres usagers
L'exclusivité conférée par le bail porte uniquement sur les activités fauniques qui y sont mentionnées. Le territoire demeure une terre publique. Les personnes qui souhaitent y pratiquer une autre activité récréative que la chasse, la pêche ou le piégeage doivent s'enregistrer auprès de l'entreprise pendant sa période d'exploitation ; cet enregistrement est gratuit.
Des règles particulières de chasse et de piégeage peuvent s'appliquer à certains de ces territoires, en complément de la réglementation générale. Le gouvernement du Québec publie ces règles par catégorie de territoire.
Historique
La pourvoirie québécoise s'inscrit dans une longue tradition d'accueil de chasseurs et de pêcheurs sportifs en forêt, notamment en Mauricie, où des établissements offraient hébergement et guides dès la fin du XIXe siècle.
Pendant une grande partie du XXe siècle, de vastes portions du territoire public étaient louées à des clubs privés de chasse et de pêche, dont l'accès était réservé à leurs membres. À la fin des années 1970, le gouvernement du Québec a entrepris l'abolition de ces clubs privés, opération connue sous le nom de « déclubage ». Les territoires libérés ont servi à la création des zones d'exploitation contrôlée, tandis qu'une partie du territoire a été confiée à des entreprises commerciales sous forme de pourvoiries détenant des droits exclusifs.
Cette réorganisation a façonné le découpage actuel des territoires fauniques structurés, dans lequel la pourvoirie à droits exclusifs constitue la formule commerciale et privée de gestion de la faune sur terres publiques, par opposition à la gestion associative des zecs et à la gestion publique des réserves fauniques. Le secteur est représenté par la Fédération des pourvoiries du Québec.
Cartographie et données
Carte interactive des territoires récréatifs
La référence cartographique officielle est la Carte interactive des territoires récréatifs, diffusée sur Données Québec. Elle repose sur les plans et descriptions techniques officiels des territoires, reportés sur la cartographie topographique à l'échelle de 1:100 000. Elle représente notamment les pourvoiries avec droits exclusifs, aux côtés des autres territoires récréatifs (zecs, réserves fauniques et autres catégories). Ses données sont généralement mises à jour une fois par année.
Couche du service de cartographie de la pêche
Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts diffuse également une couche intitulée « Pourvoirie à droits exclusifs » dans son service cartographique consacré à la pêche. Selon la description de cette couche, les pourvoiries sans droits exclusifs n'y sont pas représentées, puisqu'elles ne correspondent pas à un territoire délimité par bail.
Autres jeux de données
Les baux sont également intégrés aux couches de droits fonciers publiées par le ministère sur Données Québec, ce qui permet de croiser les limites des pourvoiries avec d'autres droits consentis sur le territoire public.
Précautions d'usage
| Élément | Recommandation |
|---|---|
| Limites | Consulter la version la plus récente des données officielles |
| Échelle | Les limites sont reportées au 1:100 000 ; elles ne remplacent pas la description technique |
| Typologie | Ne pas confondre pourvoirie avec droits exclusifs et pourvoirie offrant seulement des services |
Place dans les territoires fauniques
Les pourvoiries à droits exclusifs font partie des territoires fauniques structurés du Québec, où l'accès et le prélèvement de la faune sont encadrés de manière particulière. Chaque catégorie se distingue par son mode de gestion :
| Catégorie | Gestionnaire | Accès faunique |
|---|---|---|
| Pourvoirie à droits exclusifs | Entreprise privée titulaire d'un bail | Autorisation du pourvoyeur pour les activités visées |
| Zone d'exploitation contrôlée (zec) | Organisme sans but lucratif | Accès public moyennant enregistrement et droits |
| Réserve faunique | Organisme public | Accès public selon les modalités de la réserve |
Sur le terrain, les pourvoiries à droits exclusifs se trouvent principalement en territoire forestier public, dans des régions comme la Mauricie, l'Outaouais, les Laurentides, le Saguenay–Lac-Saint-Jean, la Côte-Nord et l'Abitibi-Témiscamingue. Leur présence s'inscrit dans les enjeux plus larges d'occupation et d'utilisation multiple du territoire forestier, où coexistent aménagement forestier, villégiature, activités autochtones et récréotourisme.
Pour la planification territoriale et la cartographie thématique, ces unités constituent un découpage distinct des limites municipales et des MRC : un même territoire de pourvoirie peut chevaucher plusieurs territoires non organisés ou municipalités, sans lien administratif avec eux.