Définition
Au Québec, le palier supramunicipal est principalement occupé par les municipalités régionales de comté (MRC), qui regroupent plusieurs municipalités locales et exercent des compétences en matière d'aménagement du territoire, d'évaluation foncière et de gestion de certains services régionaux. Certaines parties du territoire n'appartiennent toutefois à aucune MRC : il s'agit de grandes villes, d'agglomérations ou de vastes territoires nordiques dotés de leur propre organisation.
Pour désigner ces espaces, on emploie l'expression territoire équivalent à une municipalité régionale de comté, abrégée en « territoire équivalent » ou « TE ». L'Office québécois de la langue française en a consigné le terme dans son Grand dictionnaire terminologique. La Commission de toponymie du Québec précise que ces territoires ont été établis à des fins statistiques, afin de compléter la couverture territoriale du Québec.
La notion recouvre deux réalités distinctes :
- des villes ou agglomérations qui exercent, en vertu de leur charte ou de la loi, certaines compétences habituellement dévolues à une MRC ;
- des territoires nordiques administrés selon des régimes particuliers, issus notamment des ententes conclues avec les Cris et les Inuit.
Un territoire équivalent n'est donc pas une MRC au sens juridique : il n'en a pas le statut formel, même lorsqu'il en assume des fonctions. Il ne faut pas confondre l'ensemble formé par les MRC et les territoires équivalents avec les seules MRC constituées juridiquement.
Liste des territoires équivalents
La Commission de toponymie du Québec recense 17 territoires équivalents : 14 villes ou agglomérations et trois autres territoires.
Villes et agglomérations
| Territoire équivalent | Région administrative |
|---|---|
| Agglomération de Les Îles-de-la-Madeleine | Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine |
| Agglomération de Québec | Capitale-Nationale |
| Lévis | Chaudière-Appalaches |
| Shawinigan | Mauricie |
| Trois-Rivières | Mauricie |
| Agglomération de La Tuque | Mauricie |
| Sherbrooke | Estrie |
| Agglomération de Longueuil | Montérégie |
| Agglomération de Montréal | Montréal |
| Laval | Laval |
| Mirabel | Laurentides |
| Gatineau | Outaouais |
| Rouyn-Noranda | Abitibi-Témiscamingue |
| Saguenay | Saguenay–Lac-Saint-Jean |
Territoires du Nord-du-Québec
| Territoire équivalent | Région administrative |
|---|---|
| Eeyou Istchee | Nord-du-Québec |
| Jamésie | Nord-du-Québec |
| Kativik | Nord-du-Québec |
Dans deux cas, Montréal et Laval, le territoire équivalent coïncide avec l'ensemble d'une région administrative. Ailleurs, il côtoie une ou plusieurs MRC au sein de la même région.
Cadre juridique et compétences
Les territoires équivalents ne reposent pas sur un statut unique. Leur fondement varie selon la nature de l'entité.
Villes exerçant des compétences de MRC
Plusieurs villes, dont Gatineau, Laval, Lévis, Mirabel, Rouyn-Noranda, Saguenay, Shawinigan, Sherbrooke et Trois-Rivières, ne font partie d'aucune MRC. Leur charte ou les lois qui les régissent leur attribuent certaines compétences de MRC, au premier chef l'élaboration et la mise en œuvre du schéma d'aménagement et de développement prévu par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
Agglomérations
Les agglomérations de Montréal, de Québec, de Longueuil, de La Tuque et de Les Îles-de-la-Madeleine regroupent une ville centre et des municipalités dites liées. Ce régime découle de la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations, adoptée à la suite de la réorganisation municipale du début des années 2000. Les compétences d'agglomération, dont certaines relèvent habituellement d'une MRC, sont exercées par un conseil d'agglomération.
Territoires nordiques
Le territoire de Kativik, au nord du 55e parallèle, relève de l'Administration régionale Kativik, instituée en vertu de la Loi sur les villages nordiques et l'Administration régionale Kativik. Les territoires d'Eeyou Istchee et de la Jamésie, au sud de ce parallèle, s'inscrivent dans la gouvernance régionale mise en place à la suite des ententes avec la Nation crie, notamment par l'intermédiaire du Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James.
Le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) représente l'ensemble de ces entités sur sa carte « Les MRC et agglomérations ou municipalités locales exerçant certaines compétences de MRC ».
Usage statistique et géographique
La notion de territoire équivalent sert d'abord à garantir qu'aucune partie du Québec n'échappe au découpage de niveau régional. Elle est employée par plusieurs organismes publics.
Institut de la statistique du Québec
Pour ses statistiques et ses cartes couvrant tout le Québec, l'Institut de la statistique du Québec (ISQ) utilise les MRC géographiques. Ce découpage comprend les MRC juridiques et les territoires équivalents, auxquels s'ajoutent certaines communautés autochtones et certains villages nordiques. Il vise une couverture territoriale exhaustive et sert de base à des publications comme le Panorama des régions du Québec. Le guide et lexique du Système du code géographique du Québec en précise les conventions.
Statistique Canada
Dans le recensement canadien, les MRC et les territoires équivalents du Québec correspondent aux divisions de recensement, échelon intermédiaire entre la province et les subdivisions de recensement (municipalités). Statistique Canada en publie la définition dans son dictionnaire du recensement.
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Le MAMH publie une carte d'ensemble ainsi que des cartes individuelles qui montrent les limites administratives, dont celles des MRC ou territoires équivalents, et qui peuvent aussi indiquer les limites des régions administratives et des communautés métropolitaines. Le ministère précise qu'en cas de divergence entre une carte et le Répertoire des municipalités, les renseignements du Répertoire prévalent.
Cette articulation permet de produire des données comparables entre des territoires dont l'organisation juridique diffère profondément, d'une agglomération densément peuplée à un territoire nordique de très faible densité.
Origine et évolution
La liste des territoires équivalents reflète l'histoire de l'organisation municipale québécoise. Les MRC ont été instituées à partir de la fin des années 1970 dans le cadre de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, adoptée en 1979, qui les chargeait d'élaborer un schéma d'aménagement. Les territoires déjà organisés autrement, comme les communautés urbaines de l'époque ou le Nord-du-Québec, sont restés hors de ce découpage.
Plusieurs territoires équivalents actuels sont issus de la réorganisation municipale du début des années 2000. Des fusions ont créé de grandes villes, notamment Gatineau, Lévis, Saguenay, Sherbrooke, Trois-Rivières, Shawinigan et Rouyn-Noranda, qui ont été soustraites aux MRC et ont obtenu certaines compétences de celles-ci. Les défusions qui ont suivi ont donné naissance, à compter de 2006, au régime des agglomérations, notamment à Montréal, à Québec et à Longueuil.
Laval et Mirabel, constituées plus tôt, occupent une place particulière : Laval couvre à elle seule une région administrative, tandis que Mirabel exerce des compétences de MRC dans la région des Laurentides.
Dans le Nord-du-Québec, l'évolution de la gouvernance régionale, liée aux ententes conclues avec les Cris et les Inuit, a déterminé la répartition entre Eeyou Istchee, la Jamésie et Kativik.
Distinctions terminologiques
Plusieurs notions voisines sont parfois confondues avec celle de territoire équivalent.
- MRC juridique : municipalité régionale de comté constituée en vertu de la loi, dotée d'un conseil formé de représentants des municipalités locales. Un territoire équivalent n'en fait pas partie.
- MRC géographique : catégorie statistique de l'ISQ réunissant MRC juridiques et territoires équivalents, avec certains ajustements pour les communautés autochtones et les villages nordiques.
- Agglomération : regroupement d'une ville centre et de municipalités liées partageant des compétences communes ; cinq agglomérations figurent parmi les territoires équivalents.
- Communauté métropolitaine : organisme de planification et de coordination à l'échelle métropolitaine, comme la Communauté métropolitaine de Montréal ou la Communauté métropolitaine de Québec, qui peut englober à la fois des MRC et des territoires équivalents.
- Région administrative : découpage gouvernemental de 17 régions servant à l'organisation des services de l'État ; chaque MRC ou territoire équivalent est rattaché à une seule région.
Ces distinctions importent pour l'interprétation des cartes et des tableaux statistiques, où l'expression « MRC et TE » ou « MRC géographiques » désigne l'ensemble du découpage, et non les seules MRC constituées.