Définition
Une unité d'aménagement (UA) est l'unité territoriale de base de la gestion des forêts publiques du Québec. C'est à cette échelle que le gouvernement organise la planification forestière, que sont calculées les possibilités forestières, c'est-à-dire les volumes de bois pouvant être récoltés annuellement sans compromettre la pérennité de la ressource, et que sont programmés les travaux d'aménagement.
L'UA est un découpage administratif du territoire forestier du domaine de l'État. Elle ne correspond ni à une municipalité, ni à une municipalité régionale de comté (MRC), même si ses limites peuvent recouper plusieurs de ces entités. Elle sert de référence commune aux différents acteurs de la forêt publique : ministère responsable des forêts, Bureau du forestier en chef, entreprises bénéficiaires de droits de récolte, communautés autochtones, municipalités et autres utilisateurs du territoire.
Les limites d'une UA ne doivent pas être confondues avec les secteurs où des interventions sont effectivement prévues. Une unité couvre généralement un vaste territoire, à l'intérieur duquel seuls certains secteurs font l'objet de récoltes ou de travaux sylvicoles au cours d'une période donnée. Ces secteurs sont précisés dans les plans d'aménagement forestier intégré opérationnels.
Origine et cadre légal
Le découpage du domaine forestier public en unités de gestion s'inscrit dans l'évolution du régime forestier québécois. Sous la Loi sur les forêts de 1986, le territoire était divisé en aires communes, rattachées aux contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier (CAAF) conclus avec les industriels.
À la suite des travaux de la Commission d'étude sur la gestion de la forêt publique québécoise (commission Coulombe), dont le rapport a été déposé en 2004, le gouvernement a revu ce découpage et créé les unités d'aménagement forestier, mieux arrimées aux réalités régionales. La même réforme a institué la fonction de forestier en chef, chargé notamment de déterminer les possibilités forestières.
La Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier, entrée en vigueur le 1er avril 2013, a confirmé l'UA comme unité de base de la planification. Ce régime a confié à l'État la responsabilité de la planification forestière et remplacé les CAAF par des garanties d'approvisionnement, complétées par la mise en marché d'une partie des bois par le Bureau de mise en marché des bois.
Les possibilités forestières étant déterminées pour des périodes de cinq ans, la carte des UA est révisée en fonction de ces périodes. La carte provinciale officielle actuelle couvre la période 2023-2028 et est en vigueur depuis le 1er avril 2023.
Délimitation et répartition
La carte ministérielle en vigueur depuis le 1er avril 2023 présente 57 unités d'aménagement. Elles sont toutes situées au sud de la limite territoriale des forêts attribuables, au-delà de laquelle le domaine public ne fait pas l'objet d'une attribution de droits de récolte.
Les limites sont établies en tenant compte des particularités régionales, des caractéristiques du milieu forestier et des utilisateurs du territoire. Sur le territoire visé par le régime forestier adapté découlant de l'Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec, dite Paix des Braves (2002), les limites des UA sont définies à partir des terrains de trappage cris.
Sur le plan cartographique, une même UA peut être représentée par un polygone multipartie, c'est-à-dire composé de plusieurs parcelles non contiguës.
Codification
Chaque UA est désignée par un code numérique. Dans les documents ministériels, ce code apparaît sous la forme « 023-71 » ou « 02371 ». Les premiers chiffres renvoient à la région administrative de rattachement, comme l'illustrent les exemples suivants.
| Région administrative | Exemples d'UA |
|---|---|
| Saguenay–Lac-Saint-Jean | 023-71, 024-71, 025-71, 027-51 |
| Côte-Nord | 093-51, 094-71, 097-51 |
Les régions les plus forestières du Québec, notamment le Saguenay–Lac-Saint-Jean, la Côte-Nord, l'Abitibi-Témiscamingue, la Mauricie et le Nord-du-Québec, regroupent une grande partie des unités.
Planification forestière
L'UA constitue le cadre territorial du processus de planification forestière de l'État, qui repose sur deux niveaux de plans.
- Le plan d'aménagement forestier intégré tactique (PAFIT) expose, pour chaque UA, les objectifs d'aménagement, la stratégie sylvicole retenue et les enjeux écologiques, sociaux et économiques pris en compte pour une période de cinq ans.
- Le plan d'aménagement forestier intégré opérationnel (PAFIO) localise, à l'intérieur de l'UA, les secteurs d'intervention prévus : chantiers de récolte, travaux sylvicoles et chemins forestiers.
Ces plans sont élaborés par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) avec la participation des tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire, qui réunissent les acteurs concernés à l'échelle régionale. Ils sont soumis à des consultations publiques et à des consultations des communautés autochtones. Le ministère publie des rapports de suivi de ces consultations, regroupant souvent plusieurs UA d'une même région, par exemple les UA 093-51, 094-71 et 097-51 sur la Côte-Nord ou les UA 023-71, 024-71, 025-71 et 027-51 au Saguenay–Lac-Saint-Jean.
Le forestier en chef détermine, pour chaque UA, les possibilités forestières qui encadrent les volumes de bois pouvant être attribués. Ces volumes servent de base à l'octroi des garanties d'approvisionnement aux usines de transformation et aux volumes mis en marché aux enchères.
Données cartographiques
La carte provinciale officielle des UA pour la période 2023-2028 est diffusée en format PDF par le gouvernement du Québec. Les limites peuvent également être consultées dans l'application cartographique Forêt ouverte, qui permet de les superposer à d'autres couches d'information forestière.
Le MRNF publie un jeu de données intitulé « Unité d'aménagement (UA) » sur le portail Données Québec. Il est offert sous plusieurs formats de téléchargement :
- CSV ;
- géodatabase fichier (FGDB) ;
- GeoPackage (GPKG) ;
- Shapefile (SHP) ;
- carte en format PDF.
Ce jeu de données est également répertorié sur le Portail du gouvernement ouvert du Canada. Il constitue la référence pour consulter ou réutiliser les limites géographiques des unités, notamment dans des systèmes d'information géographique.
Parmi les autres référentiels associés figurent les données sur les superficies destinées à l'aménagement forestier, publiées dans le cadre de la reddition de comptes du ministère, qui précisent la part du territoire réellement aménageable à l'intérieur des unités.
Découpages connexes
Les UA s'insèrent dans un ensemble de découpages du territoire forestier public québécois, dont elles se distinguent par leur fonction.
- Limite territoriale des forêts attribuables : elle marque la frontière nord au-delà de laquelle aucun droit de récolte n'est attribué ; toutes les UA se trouvent au sud de cette limite.
- Régions administratives : elles servent de cadre à l'organisation des directions régionales du ministère et à la codification des UA.
- Territoires fauniques structurés : zones d'exploitation contrôlée, réserves fauniques et pourvoiries à droits exclusifs peuvent chevaucher les UA et sont pris en compte dans la planification.
- Aires protégées : elles sont soustraites aux activités d'aménagement forestier, même lorsqu'elles se trouvent à l'intérieur du périmètre d'une UA.
- Forêts de proximité et territoires autochtones : certaines portions du territoire font l'objet de modalités de gestion particulières, comme le régime forestier adapté sur le territoire d'Eeyou Istchee.
Cette superposition explique que la superficie réellement destinée à l'aménagement forestier soit inférieure à la superficie totale des unités.