Contexte
La Paix des Braves s'inscrit dans le prolongement de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ), signée en 1975 par les gouvernements du Québec et du Canada, les Cris, les Inuit et des sociétés d'État. Considérée comme le premier traité moderne au Canada, la Convention encadrait le développement hydroélectrique du territoire de la baie James en échange de droits, de compensations et d'institutions propres aux signataires autochtones.
Au cours des décennies suivantes, la mise en œuvre de la Convention a suscité de nombreux différends entre les Cris et le gouvernement du Québec. Les désaccords portaient sur le respect des engagements en matière de développement économique et communautaire, sur l'exploitation forestière dans les terres traditionnellement utilisées par les familles cries pour la chasse et le piégeage, et sur les nouveaux projets hydroélectriques. Dans les années 1990, l'opposition crie au projet hydroélectrique Grande-Baleine a eu un retentissement international. Le projet a été suspendu en 1994.
Ces tensions se sont traduites par des recours judiciaires multiples intentés par les Cris contre les gouvernements et les entreprises actives sur le territoire. À la fin des années 1990, les relations entre les parties étaient largement judiciarisées. C'est dans ce climat qu'ont été engagées les discussions menant à une nouvelle relation politique et économique.
Négociation et signature
Les négociations entre le gouvernement du Québec et le Grand Conseil des Cris ont abouti à une entente de principe annoncée le 23 octobre 2001. Le texte définitif a été signé le 7 février 2002 à Waskaganish, communauté crie située à l'embouchure de la rivière Rupert, sur la baie James.
Les principaux signataires étaient :
- pour le gouvernement du Québec, le premier ministre Bernard Landry ;
- pour les Cris, le grand chef Ted Moses, au nom du Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) et de l'Administration régionale crie.
Avant la signature définitive, l'entente a été soumise à l'approbation des membres des communautés cries. Son nom usuel, « Paix des Braves », souligne la volonté de mettre fin à une période d'affrontement entre deux parties qui se reconnaissent mutuellement comme nations. L'expression s'est imposée dans le discours public et dans les publications gouvernementales.
L'entente est conclue pour une période de 50 ans. Elle se présente comme une entente de nation à nation et ne remplace pas la CBJNQ. Elle précise plutôt la manière dont certaines obligations de la Convention seront assumées et ouvre un nouveau cadre de partenariat pour le développement du territoire.
Contenu de l'entente
Développement économique et communautaire
L'entente prévoit des versements annuels du gouvernement du Québec aux Cris pendant toute sa durée. Ces paiements sont liés à la valeur de la production tirée des ressources du territoire, notamment hydroélectriques, minières et forestières. En contrepartie, les Cris assument certaines obligations du Québec prévues par la CBJNQ en matière de développement économique et communautaire. Les sommes sont gérées par des instances cries.
| Exercice | Versement prévu |
|---|---|
| 2002-2003 | 23 millions de dollars |
| 2003-2004 | 46 millions de dollars |
| À partir de 2004-2005 | 70 millions de dollars, indexés |
La valeur totale des versements a été évaluée à environ 3,5 milliards de dollars sur 50 ans.
Foresterie
L'entente établit un régime forestier adapté destiné à mieux concilier l'aménagement forestier avec la chasse, la pêche et le piégeage. Elle prévoit la participation des Cris à la planification et à la gestion forestières. La planification s'appuie sur les terrains de trappe familiaux et comporte des mesures de protection des sites d'intérêt pour les Cris. Un Conseil Cris-Québec sur la foresterie assure le suivi du régime.
Hydroélectricité
Les Cris consentent au projet Eastmain-1. Ils consentent également, sous réserve d'une évaluation environnementale, au projet Eastmain-1-A–Sarcelle–Rupert, qui comporte la dérivation partielle de la rivière Rupert. Le Québec s'engage pour sa part à ne pas réaliser certains projets antérieurement envisagés sur le territoire.
Relations et règlement des différends
Un comité permanent de liaison est créé pour favoriser la coopération entre les parties et régler les différends. Les Cris s'engagent par ailleurs à mettre fin aux recours judiciaires visés par l'entente.
Mise en œuvre
Le volet forestier a été intégré à la CBJNQ par la Convention complémentaire no 14. Celle-ci a ajouté le chapitre 30A, consacré au régime forestier adapté, conférant à ces dispositions une assise conventionnelle. Les travaux de recherche consacrés à ce régime, notamment dans la revue Recherches amérindiennes au Québec, l'ont examiné comme un modèle de gestion forestière en milieu autochtone. Ils ont aussi relevé les difficultés de conciliation entre l'industrie forestière et les usages traditionnels.
Sur le plan hydroélectrique, les centrales et aménagements prévus ont été réalisés par Hydro-Québec. Le complexe Eastmain-1 a été mis en service au milieu des années 2000. Le projet Eastmain-1-A–Sarcelle–Rupert, dont la dérivation partielle de la rivière Rupert, a suivi après évaluation environnementale.
Sur le plan économique, les versements prévus ont permis aux instances cries de financer des projets de développement communautaire, d'infrastructures et d'entreprises. Ce financement a renforcé l'autonomie administrative des communautés d'Eeyou Istchee.
La démarche engagée avec le Québec a eu un équivalent fédéral. En 2008, le gouvernement du Canada et les Cris ont conclu une entente concernant une nouvelle relation. Celle-ci réglait des différends liés aux obligations fédérales découlant de la CBJNQ.
Ententes subséquentes
La Paix des Braves est généralement présentée comme le socle des ententes conclues par la suite entre le Québec et les Cris.
- Entente sur la gouvernance dans le territoire d'Eeyou Istchee Baie-James (2012). Signée le 24 juillet 2012, elle a conduit à la création du Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James. Cette instance est partagée entre représentants cris et jamésiens et succède à la municipalité de Baie-James. L'Administration régionale crie a ensuite pris le nom de Gouvernement de la nation crie.
- Protocole d'entente de la Grande Alliance (2020). Signé le 17 février 2020, ce protocole engage les parties dans une planification concertée du développement des infrastructures du territoire, notamment en matière de transport, sur plusieurs décennies.
Ces ententes s'appuient sur les principes de partenariat, de participation crie à la gestion du territoire et de règlement négocié des différends. Ces principes avaient été formalisés en 2002. Le Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) les répertorie avec la CBJNQ et les conventions complémentaires parmi les instruments fondamentaux de sa gouvernance.
Portée et mémoire
La Paix des Braves occupe une place notable dans l'histoire des relations entre l'État québécois et les peuples autochtones. Le gouvernement du Québec la range parmi les événements marquants de ses relations avec les Premières Nations et les Inuit. Elle est fréquemment citée comme exemple d'entente fondée sur la reconnaissance mutuelle et le partage des retombées du développement des ressources naturelles.
À l'occasion de son vingtième anniversaire, en 2021 et 2022, plusieurs médias ont dressé le bilan de l'entente. La Presse l'a décrite comme un moment fondateur pour l'émancipation des Cris. Radio-Canada a pour sa part souligné que des enjeux demeuraient, notamment autour de la foresterie et de la conciliation des usages du territoire.
Les travaux universitaires sur la gouvernance autochtone au Québec examinent également l'entente sous l'angle de la citoyenneté et des transformations institutionnelles du Nord québécois. Ils la situent dans un mouvement plus large de reconfiguration des relations entre l'État et les nations autochtones.
L'entente demeure une référence dans le discours politique cri. En novembre 2025, le Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) et le Gouvernement de la nation crie ont présenté un mémoire sur le projet de loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, dans lequel ils ont fait valoir leur relation conventionnelle avec le Québec.