Définition
Une zone de gestion intégrée de l'eau est une unité territoriale de planification. L'État québécois la reconnaît pour organiser la gestion concertée des ressources en eau. Son contour ne suit pas les limites administratives habituelles, comme les municipalités, les municipalités régionales de comté ou les régions administratives. Il suit plutôt des limites hydrographiques : celles d'un bassin versant ou d'un regroupement de bassins versants, ou encore celles d'un tronçon du Saint-Laurent.
La gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) cherche à concilier les différents usages de l'eau, les préoccupations des acteurs du milieu et la protection des écosystèmes aquatiques. Le découpage en zones fournit l'échelle géographique où cette concertation se déroule. Les problèmes sont ainsi abordés à l'échelle où l'eau circule réellement, de l'amont vers l'aval.
La cartographie ministérielle distingue trois couches de référence :
- les zones de gestion intégrée de l'eau par bassin versant (ZGIEBV) ;
- les zones de gestion intégrée de l'eau du Saint-Laurent (ZGISL) ;
- le territoire québécois visé par l'Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent.
Cadre légal et institutionnel
La délimitation des zones relève du ministre responsable de l'Environnement. Ce pouvoir s'inscrit dans le cadre de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l'eau et des milieux associés. Cette loi reconnaît l'eau comme une ressource faisant partie du patrimoine commun de la nation québécoise. Elle confie au ministre le soin d'établir les unités hydrographiques où s'exerce la gestion intégrée.
La gestion par bassin versant a été introduite au Québec par la Politique nationale de l'eau. Une première approche visait un nombre restreint de bassins versants jugés prioritaires. Le découpage actuel l'a remplacée et couvre de façon continue le Québec méridional.
Le ministère publie un Cadre de référence de la gestion intégrée des ressources en eau. Ce document précise :
- les rôles des acteurs ;
- les principes de concertation ;
- les attentes envers les organismes chargés de la planification dans chaque zone.
Le gouvernement du Québec présente aussi la GIRE comme un enjeu d'aménagement du territoire. À ce titre, elle figure dans le guide de prise de décision en urbanisme destiné aux municipalités et aux MRC.
Zones par bassin versant
Le Québec compte 40 zones de gestion intégrée de l'eau par bassin versant (ZGIEBV). Selon le jeu de données public, elles couvrent le Québec méridional. Leurs limites ont été établies par regroupement de bassins versants à l'échelle cartographique 1 : 20 000.
Selon les cas, une zone correspond à un grand bassin versant unique ou à un ensemble de bassins plus petits regroupés en un territoire cohérent. Une zone peut donc s'étendre sur plusieurs MRC, voire sur plusieurs régions administratives. À l'inverse, une même municipalité peut chevaucher plus d'une zone.
Pour chaque zone, les données diffusées par le ministère comprennent notamment :
| Attribut | Contenu |
|---|---|
| Nom de la zone | Désignation officielle de la ZGIEBV |
| Organisme de bassin versant | Nom de l'organisme associé à la zone |
| Superficie | Étendue du territoire de la zone |
Chaque ZGIEBV est associée à un organisme de bassin versant (OBV). Celui-ci coordonne la planification de la gestion de l'eau sur son territoire.
Zones du Saint-Laurent
Le fleuve Saint-Laurent et son estuaire font l'objet d'un découpage distinct, fondé sur des unités hydrographiques propres au système fluvial. Selon la ressource cartographique répertoriée par les bibliothèques universitaires du Québec, ce territoire comprend six zones de gestion intégrée du Saint-Laurent (ZGISL) :
- Îles-de-la-Madeleine ;
- Haut-Saint-Laurent et grand Montréal ;
- lac Saint-Pierre ;
- Québec ;
- sud de l'estuaire moyen ;
- estuaire fluvial.
Dans ces zones, des tables de concertation régionales coordonnent la planification. Elles jouent un rôle comparable à celui des organismes de bassins versants dans les ZGIEBV. Elles réunissent les acteurs riverains du fleuve, de l'estuaire ou du golfe autour d'enjeux propres au Saint-Laurent.
Une autre couche cartographique délimite le territoire québécois visé par l'Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent. Ce territoire correspond à la partie québécoise du bassin hydrographique couverte par cette entente interjuridictionnelle.
Gouvernance et concertation
Le découpage en zones sert de fondement à une gouvernance de l'eau à deux niveaux.
Organismes de bassins versants
Dans chaque ZGIEBV, un organisme de bassin versant réunit les acteurs de l'eau du territoire :
- le milieu municipal ;
- les milieux économique, agricole et forestier ;
- les groupes environnementaux et communautaires ;
- les représentants gouvernementaux, selon la composition prévue.
L'organisme élabore un plan directeur de l'eau. Ce plan dresse un portrait et un diagnostic de la zone, définit les problématiques prioritaires et propose des actions concertées. Les OBV sont regroupés au sein du Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ).
Tables de concertation régionales
Dans les zones du Saint-Laurent, les tables de concertation régionales assurent la planification. Leur travail repose sur un plan de gestion intégrée régional adapté aux enjeux fluviaux et estuariens.
Articulation avec l'aménagement du territoire
Les zones ne se substituent pas aux compétences municipales. Les plans élaborés à l'échelle des bassins versants peuvent toutefois orienter les choix d'aménagement des MRC et des municipalités, notamment en matière de protection des milieux humides et hydriques, des sources d'eau potable et des rives.
Diffusion cartographique
Les limites des zones sont diffusées sous plusieurs formes par le ministère responsable de l'Environnement et par les portails de données ouvertes.
- Service cartographique ministériel : une couche « Zones de gestion intégrée de l'eau » est publiée sous forme de service géographique en ligne. Elle regroupe les ZGIEBV, les ZGISL et le territoire visé par l'Entente sur les Grands Lacs et le Saint-Laurent.
- Données téléchargeables : le jeu de données « Zones de gestion intégrée de l'eau par bassin versant » est accessible sur Données Québec. Il est aussi répertorié dans le Portail du gouvernement ouvert du Canada et dans Géo.ca.
- Atlas de l'eau : cette interface cartographique interactive du ministère présente des renseignements sur l'eau et les écosystèmes aquatiques, dont les problématiques prioritaires par ZGIEBV.
Ces couches servent de référentiel géographique dans plusieurs domaines :
- l'aménagement du territoire ;
- les études environnementales ;
- la planification municipale ;
- la recherche, notamment sur l'adaptation aux changements climatiques.
Le consortium Ouranos a ainsi produit un rapport sur la gestion de l'eau par bassin versant au Québec. Les ressources cartographiques sont aussi recensées par le Partenariat des bibliothèques universitaires du Québec à l'intention des chercheurs et des étudiants.