Définition
Le sigle ZIP désigne à la fois un territoire d'intervention et le comité qui y œuvre. Une zone d'intervention prioritaire est un secteur riverain du fleuve Saint-Laurent, de son estuaire, de son golfe ou du Saguenay, à l'intérieur duquel des intervenants locaux (municipalités, organismes environnementaux, entreprises, usagers, groupes communautaires, établissements d'enseignement) sont appelés à se concerter sur l'état du fleuve et sur les actions à entreprendre.
Les ZIP ne sont pas des catégories de zonage au sens de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme ni des aires protégées. Elles n'imposent aucune règle d'usage du sol et ne confèrent aucun pouvoir réglementaire aux comités. Il s'agit de secteurs de concertation et d'action communautaire, dont les limites ont été tracées pour regrouper des portions de rives présentant des enjeux environnementaux et des usages comparables.
Dans le domaine cartographique, les ZIP constituent donc un référentiel thématique : elles ont servi à organiser la production de connaissances (bilans régionaux), la consultation du public et la planification d'interventions de réhabilitation à l'échelle locale, en complément des découpages administratifs comme les municipalités régionales de comté (MRC) et les régions administratives.
Origine et cadre institutionnel
Le programme des zones d'intervention prioritaire a été établi dans le cadre de Saint-Laurent Vision 2000, deuxième phase de l'entente de collaboration entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur le Saint-Laurent, lancée en 1993 à la suite du premier Plan d'action Saint-Laurent. Cette coopération intergouvernementale, poursuivie par des ententes successives, est connue sous l'appellation générale de Plan Saint-Laurent.
Le volet communautaire du programme visait à associer les populations riveraines à la réhabilitation du fleuve, alors que les phases précédentes avaient surtout porté sur la réduction des rejets industriels et l'acquisition de connaissances scientifiques. Le gouvernement fédéral, par l'entremise d'Environnement Canada, et le gouvernement du Québec ont soutenu la production de documents techniques et l'accompagnement des comités.
Les publications du programme permettent de suivre son évolution :
- un document de présentation du programme, publié par le gouvernement fédéral à la fin des années 1990, fait état de douze comités ZIP ;
- un rapport quinquennal ultérieur fait état de quatorze comités.
Ces chiffres correspondent à des états du programme à des périodes différentes et ne constituent pas un décompte actuel.
Démarche des comités
Le programme ZIP repose sur une démarche en plusieurs étapes, appliquée dans chaque secteur :
Bilan environnemental
Un bilan régional synthétise les connaissances disponibles sur le secteur : qualité de l'eau et des sédiments, habitats et ressources biologiques, usages (navigation, pêche, baignade, approvisionnement en eau potable, villégiature) et pressions humaines. Ces bilans, produits sous forme de rapports techniques illustrés de cartes, constituent aujourd'hui une source documentaire importante sur l'état historique des rives.
Consultation publique
Le bilan est présenté aux intervenants et à la population du secteur lors d'une consultation, qui permet de dégager les problématiques jugées prioritaires par le milieu.
Plan d'action et de réhabilitation écologique
La démarche aboutit à l'élaboration d'un plan d'action et de réhabilitation écologique (PARE), qui retient des projets concrets : restauration d'habitats riverains, accès public au fleuve, sensibilisation, suivi de la qualité de l'eau, mise en valeur du patrimoine naturel. Les comités assurent ensuite la coordination ou l'accompagnement de la mise en œuvre de ces projets avec leurs partenaires.
Cette séquence (connaissance, consultation, planification, action) a fait du découpage en ZIP un outil d'organisation à la fois scientifique et participatif.
Découpage territorial
Les zones sont numérotées d'amont en aval le long du fleuve et regroupent des tronçons de rive, parfois une seule rive, parfois les deux rives et les îles d'un même secteur. Les bilans régionaux précisent les limites de plusieurs d'entre elles.
| Secteur | Zones | Étendue décrite |
|---|---|---|
| Valleyfield–Beauharnois | ZIP 3 et 4 | Voies d'écoulement du lac Saint-François vers le lac Saint-Louis et territoires adjacents |
| Québec–Chaudière-Appalaches | — | Rive nord de Cap-Rouge à Beaupré ; rive sud de Saint-Romuald à Berthier-sur-Mer ; île d'Orléans |
| Rive nord de l'estuaire moyen | ZIP 15 et 16 | De Saint-Joachim à Baie-Sainte-Catherine |
Exemple du secteur Québec–Chaudière-Appalaches
Le territoire du comité ZIP de Québec et Chaudière-Appalaches chevauche deux régions administratives, la Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches. Il comprend 27 municipalités riveraines ainsi qu'un territoire non organisé, Sault-au-Cochon. Les travaux menés dans ce secteur ont notamment porté sur la qualité de l'eau et le potentiel de baignade dans le fleuve.
Exemple de l'estuaire moyen
Les ZIP 15 et 16 couvrent la rive nord de l'estuaire moyen, dans Charlevoix et la Côte-de-Beaupré, jusqu'à l'embouchure du Saguenay à Baie-Sainte-Catherine.
Ces exemples montrent que les limites des ZIP ne coïncident pas nécessairement avec celles des MRC ni des régions administratives : elles suivent d'abord la logique hydrographique et les usages du fleuve.
Comités ZIP
Chaque zone ou groupe de zones est animé par un comité ZIP, organisme à but non lucratif autonome dont le conseil d'administration réunit des représentants des différents secteurs de la société riveraine. Parmi les comités, on compte notamment le Comité ZIP du Haut Saint-Laurent, dans le sud-ouest du Québec, et le Comité ZIP de Québec et Chaudière-Appalaches.
Les comités exercent plusieurs fonctions :
- concertation des acteurs locaux autour des enjeux du fleuve ;
- élaboration et mise à jour du plan d'action et de réhabilitation écologique ;
- réalisation ou coordination de projets de restauration et de mise en valeur ;
- sensibilisation et éducation du public ;
- participation aux instances de gestion de l'eau et du Saint-Laurent.
Au fil du temps, le territoire de certains comités a été regroupé ou redéfini, ce qui explique que le nombre de comités mentionné dans les publications varie selon les périodes. Les comités sont regroupés au sein d'un organisme de coordination, Stratégies Saint-Laurent, qui les représente auprès des gouvernements.
Lien avec la gestion intégrée du Saint-Laurent
Le découpage en ZIP s'inscrit aujourd'hui dans un cadre plus large de gestion intégrée du Saint-Laurent, mis en place dans le cadre des ententes Canada-Québec plus récentes. Ce cadre divise le système fluvial en six zones de gestion intégrée, à l'intérieur desquelles des tables de concertation régionales réunissent les acteurs concernés et produisent des plans de gestion intégrée régionaux.
Les deux découpages ne se superposent pas exactement : une zone de gestion intégrée peut englober le territoire de plusieurs comités ZIP. Les comités ZIP, par leur expérience de concertation et leurs connaissances locales, participent aux travaux des tables de concertation régionales, et certains en assurent la coordination.
Un rapport synthèse du gouvernement du Québec sur les problématiques prioritaires de la gestion intégrée du Saint-Laurent rend compte des enjeux dégagés à cette échelle, dans la continuité des bilans et des plans d'action produits à l'échelle des ZIP.
Cartographie et documentation
Les ZIP n'ont pas fait l'objet d'un découpage officiel diffusé comme les limites municipales ou électorales. Leurs limites se retracent principalement dans les cartes jointes aux bilans régionaux publiés par Environnement Canada dans le cadre de Saint-Laurent Vision 2000, ainsi que dans les documents de présentation des comités.
Ces sources documentent surtout des secteurs particuliers à un moment précis ; elles permettent d'établir les limites historiques des zones concernées. D'autres publications du programme Saint-Laurent, comme l'inventaire des principales interventions humaines survenues dans le fleuve entre Montréal et Québec de 1907 à 2005 (dragage, remblayage, aménagement de la voie navigable), fournissent un contexte utile à la lecture de ces cartes.
Pour les limites actuellement en usage, le territoire déclaré de chaque comité ZIP et la carte des zones de gestion intégrée du Saint-Laurent constituent les références à consulter.