Définition et statut légal
Une zone d'exploitation contrôlée est un territoire établi sur les terres du domaine de l'État en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (RLRQ, chapitre C-61.1). Elle a pour vocation première l'aménagement, l'exploitation ou la conservation de la faune et, de façon accessoire, la pratique d'activités récréatives comme la randonnée, le camping ou l'observation de la nature.
L'établissement des zecs relève d'un arrêté ministériel qui nomme chacun des territoires et renvoie à des plans annexés en délimitant les périmètres. Le Règlement sur les zones d'exploitation contrôlée de chasse et de pêche précise notamment les conditions d'accès, d'enregistrement et de déclaration applicables aux usagers. Certaines zecs font en outre l'objet d'un règlement ou d'un arrêté particulier, par exemple la zone d'exploitation contrôlée de l'Anse-Saint-Jean ou celle des Passes.
Le terme « zone d'exploitation contrôlée » et son abréviation « zec » sont consignés par l'Office québécois de la langue française dans le Grand dictionnaire terminologique. L'usage courant écrit le mot en minuscules et lui donne la marque du pluriel (« les zecs »), tandis que la forme « Zec » s'emploie devant le nom d'une zone particulière.
La responsabilité ministérielle de la faune et des territoires fauniques relève du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, alors que la gestion du territoire public et de son référentiel géographique fait intervenir le ministère des Ressources naturelles et des Forêts.
Histoire
Jusqu'à la fin des années 1970, une grande partie des territoires de chasse et de pêche des terres publiques du Québec était louée à des clubs privés, dont l'accès était réservé à leurs membres. Le gouvernement du Québec a entrepris en 1978 l'abolition de ces baux, une opération connue sous le nom de « déclubage », afin d'ouvrir l'accès à la faune à l'ensemble de la population.
Les zones d'exploitation contrôlée ont été créées dans ce contexte pour remplacer les anciens territoires de clubs. Le modèle retenu reposait sur une gestion confiée à des associations d'usagers, organisées en organismes sans but lucratif, plutôt que sur une administration directe par l'État ou sur des droits exclusifs accordés à des intérêts privés.
Au fil des décennies, le cadre a été intégré à la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et précisé par voie réglementaire. Les organismes gestionnaires se sont regroupés au sein d'une fédération, connue aujourd'hui sous le nom de Réseau Zec, pour les zecs de chasse et de pêche, tandis que les zecs de pêche au saumon s'inscrivent dans le réseau des gestionnaires de rivières à saumon.
Types de zecs
Le cadre réglementaire distingue trois catégories de zones d'exploitation contrôlée, selon l'activité faunique principale qui y est encadrée.
| Type | Activité principale | Milieu caractéristique |
|---|---|---|
| Zec de chasse et pêche | Chasse au gros et au petit gibier, pêche sportive | Grands territoires forestiers, lacs et rivières |
| Zec de pêche au saumon | Pêche au saumon atlantique | Tronçons de rivières à saumon |
| Zec de chasse à la sauvagine | Chasse aux oiseaux migrateurs (canards, oies) | Milieux humides et littoraux |
Les zecs de chasse et pêche constituent la catégorie la plus nombreuse et la plus étendue ; le Réseau Zec en recense 63 sur sa page cartographique. Elles couvrent de vastes territoires forestiers où se pratiquent notamment la chasse à l'orignal et la pêche à l'omble de fontaine.
Les zecs de pêche au saumon sont des découpages linéaires ou de faible superficie, centrés sur des rivières ou des sections de rivières fréquentées par le saumon atlantique, principalement dans l'est du Québec.
Les zecs de chasse à la sauvagine, très peu nombreuses, encadrent la chasse aux oiseaux migrateurs dans des milieux humides, en tenant compte aussi de la réglementation fédérale sur les oiseaux migrateurs.
Répartition territoriale
Les zecs se situent exclusivement sur des terres du domaine de l'État et se concentrent dans la zone forestière méridionale du Québec, où l'accessibilité routière et la présence de chemins forestiers permettent la fréquentation récréative.
Les zecs de chasse et pêche se trouvent notamment dans les régions administratives suivantes :
- Saguenay–Lac-Saint-Jean ;
- Mauricie ;
- Capitale-Nationale ;
- Laurentides ;
- Outaouais ;
- Côte-Nord ;
- Bas-Saint-Laurent ;
- Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine.
Les zecs de pêche au saumon sont surtout situées sur les rivières de la Côte-Nord, de la Gaspésie, du Bas-Saint-Laurent et du Saguenay.
Les limites des zecs ne correspondent pas aux découpages municipaux ni aux municipalités régionales de comté : une même zec peut chevaucher plusieurs territoires non organisés, MRC ou régions administratives. Elles sont souvent contiguës à d'autres territoires fauniques, comme les réserves fauniques, les pourvoiries ou les parcs nationaux, avec lesquels elles forment une mosaïque de territoires à statut particulier sur les terres publiques.
Gestion et réglementation
La gestion d'une zec est confiée par convention à un organisme sans but lucratif agréé, généralement composé d'usagers et administré par un conseil d'administration élu. Cet organisme assure l'accueil des visiteurs, la perception des droits d'accès et d'activité, l'entretien de certaines infrastructures, la surveillance et la mise en œuvre de plans de gestion de la faune.
Le gouvernement du Québec invite les personnes qui souhaitent fréquenter une zec à se renseigner auprès de l'organisme gestionnaire, puisque les règles varient selon le type de zone et l'activité pratiquée. Parmi les obligations courantes figurent :
- l'enregistrement à un poste d'accueil ou par un mode d'enregistrement prévu, à l'entrée ou avant l'activité ;
- l'acquittement des droits exigibles pour la circulation, la chasse ou la pêche ;
- la déclaration des prises à la sortie ou selon les modalités fixées ;
- le respect des règles particulières de chasse et de pêche propres au territoire, en plus de la réglementation générale provinciale.
Le principe d'accessibilité distingue les zecs des territoires à droits exclusifs : l'accès y est ouvert à toute personne qui se conforme aux règles et acquitte les droits, sans exigence d'adhésion à l'organisme gestionnaire.
Cartographie et données géographiques
Référentiel officiel
Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts compile les limites des zecs, avec celles d'autres territoires récréatifs, dans la Couche des territoires récréatifs du Québec. Ce référentiel est constitué à partir des plans et des descriptions techniques officiels et couvre l'ensemble du territoire québécois. Ses données sont généralement mises à jour une fois l'an, avec une précision annoncée de ±4 mètres.
Formats de diffusion
La couche est diffusée sur le portail Données Québec, qui offre une fiche de jeu de données accompagnée d'une carte interactive et de ressources téléchargeables. Elle est proposée :
- en géodatabase fichier (FGDB) ;
- par service cartographique WMS ;
- par service REST.
Une version à l'échelle de 1/100 000 est également publiée, notamment sur le Portail du gouvernement ouvert du Canada.
Cartes d'usage
Le Réseau Zec met à la disposition des usagers une carte interactive et, pour les zecs de chasse et de pêche, des cartes géoréférencées téléchargeables permettant une consultation hors ligne. Ces cartes d'usage facilitent l'orientation sur le terrain, mais ne remplacent pas les plans réglementaires annexés aux textes officiels, qui demeurent la référence juridique pour la délimitation des territoires.
Place parmi les territoires fauniques
Les zecs font partie de l'ensemble des territoires fauniques structurés du Québec, qui regroupe plusieurs statuts aux vocations distinctes :
| Territoire | Gestionnaire type | Accès |
|---|---|---|
| Zone d'exploitation contrôlée | Organisme sans but lucratif délégataire | Ouvert, moyennant enregistrement et droits |
| Réserve faunique | Société des établissements de plein air du Québec ou autre gestionnaire | Ouvert, souvent par contingentement ou tirage |
| Pourvoirie à droits exclusifs | Entreprise privée titulaire d'un bail | Réservé à la clientèle de la pourvoirie |
| Parc national | Société des établissements de plein air du Québec | Ouvert, chasse généralement interdite |
Ce découpage distingue la zec par son mode de gestion participatif et par sa vocation d'accessibilité. Dans les représentations cartographiques officielles, les zecs figurent aux côtés de ces autres territoires dans la Couche des territoires récréatifs du Québec, ce qui permet d'en visualiser la juxtaposition sur les terres publiques.