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Éducation

Centre de services scolaire au Cœur-des-Vallées

Le Centre de services scolaire au Cœur-des-Vallées (CSSCV) est un organisme public francophone du réseau scolaire québécois qui organise les services éducatifs dans l'est de l'Outaouais. Son territoire comprend 26 municipalités des MRC de Papineau et des Collines-de-l'Outaouais, ainsi que les secteurs Buckingham et Masson-Angers de la ville de Gatineau. Créé en 1998 sous le nom de Commission scolaire au Cœur-des-Vallées, il a pris sa forme actuelle le 15 juin 2020. En 2024-2025, il accueillait plus de 7 100 élèves dans 17 écoles primaires, 5 écoles secondaires et des centres de formation professionnelle et d'éducation des adultes.

Histoire

L'organisme a été créé en 1998 sous le nom de Commission scolaire au Cœur-des-Vallées, dans le contexte de la réorganisation des commissions scolaires québécoises sur une base linguistique, qui a remplacé les commissions scolaires confessionnelles par des commissions scolaires francophones et anglophones.

En février 2020, l'Assemblée nationale du Québec a adopté la loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires, couramment appelée « projet de loi 40 ». Cette réforme a aboli les élections scolaires dans le réseau francophone et transformé les commissions scolaires francophones en centres de services scolaires. Le changement de gouvernance est entré en vigueur le 15 juin 2020, date à laquelle la Commission scolaire au Cœur-des-Vallées est devenue le Centre de services scolaire au Cœur-des-Vallées.

L'organisme conserve depuis la même assise territoriale et la même mission générale d'organisation des services éducatifs, tout en relevant d'un conseil d'administration plutôt que d'un conseil des commissaires élus.

Territoire

Le territoire du CSSCV est situé dans la région administrative de l'Outaouais, dans la partie orientale de celle-ci, le long de la rivière des Outaouais et de la vallée de la rivière du Lièvre, d'où provient le nom de l'organisme.

Il comprend :

  • les municipalités de la MRC de Papineau ;
  • une partie des municipalités de la MRC des Collines-de-l'Outaouais ;
  • les secteurs Buckingham et Masson-Angers de la ville de Gatineau, anciennes villes fusionnées à Gatineau en 2002.

Au total, le CSSCV dessert 26 municipalités en plus des deux secteurs gatinois. Ce territoire, à la fois périurbain à l'ouest et rural à l'est et au nord, présente une faible densité de population dans plusieurs de ses localités, ce qui se traduit par un réseau d'écoles primaires de taille variable réparties dans les villages.

Le siège social de l'organisme se trouve au 582, rue Maclaren Est, dans le secteur Buckingham de Gatineau. Les autres parties de la ville de Gatineau relèvent d'autres centres de services scolaires francophones de l'Outaouais.

Le CSSCV est une personne morale de droit public constituée en vertu de la Loi sur l'instruction publique. Conformément à cette loi, sa mission consiste à organiser, au bénéfice des personnes relevant de sa compétence, les services éducatifs prévus par la loi et par les régimes pédagogiques établis par le gouvernement, à soutenir la réussite éducative des élèves et à contribuer au développement social, culturel et économique de sa région.

À ce titre, l'organisme :

  • offre l'éducation préscolaire et l'enseignement primaire et secondaire en langue française ;
  • organise la formation professionnelle et l'éducation des adultes ;
  • répartit les ressources entre ses établissements ;
  • assure le transport scolaire et la gestion des immeubles ;
  • soutient les écoles et les centres sur les plans pédagogique, administratif et matériel.

Dans le réseau public québécois, les centres de services scolaires forment le palier intermédiaire entre le ministère de l'Éducation et les établissements. Chacun établit un plan d'engagement vers la réussite, arrimé aux orientations ministérielles, et rend compte de ses résultats dans un rapport annuel.

Gouvernance

Depuis la réforme de 2020, le CSSCV est administré par un conseil d'administration. Selon la Loi sur l'instruction publique, le conseil d'administration d'un centre de services scolaire francophone compte 15 membres répartis en trois groupes :

  • cinq parents d'élèves siégeant au comité de parents ;
  • cinq membres du personnel ;
  • cinq représentants de la communauté.

Le conseil d'administration adopte notamment le budget, le plan d'engagement vers la réussite, les politiques et règlements de l'organisme ainsi que le rapport annuel. La gestion courante relève de la direction générale, appuyée par les services administratifs et éducatifs.

Le CSSCV publie ses politiques et règlements, les procès-verbaux de son conseil d'administration ainsi que ses avis publics sur son site institutionnel. Chaque établissement dispose par ailleurs d'un conseil d'établissement, composé notamment de parents et de membres du personnel, qui exerce les fonctions que lui confie la loi.

Établissements et effectif

Le CSSCV regroupe des établissements de tous les ordres d'enseignement relevant d'un centre de services scolaire.

CatégorieNombre (2024-2025)
Écoles primaires17
Écoles secondaires5
Élèvesplus de 7 100

À ces écoles s'ajoutent des centres de formation professionnelle et d'éducation des adultes, qui offrent des programmes menant notamment au diplôme d'études professionnelles ainsi que des services de formation générale aux adultes.

Les écoles primaires sont réparties dans les différentes localités du territoire, tandis que les écoles secondaires sont implantées dans les principaux pôles de population, ce qui oblige une partie des élèves à parcourir des distances importantes en transport scolaire. Le répertoire public des écoles et centres est tenu à jour sur le site de l'organisme.

Finances et reddition de comptes

Comme tout centre de services scolaire québécois, le CSSCV est financé principalement par les subventions du ministère de l'Éducation, complétées par la taxe scolaire, perçue depuis 2020 selon un taux unique fixé à l'échelle québécoise, et par diverses autres sources de revenus.

L'organisme publie chaque année un rapport annuel et des états financiers. Selon le rapport annuel 2024-2025, l'exercice financier 2024-2025 s'est soldé par un surplus de 142 472 $.

Les rapports annuels successifs, notamment ceux de 2022-2023, 2024-2025 et 2025-2026, rendent compte de l'atteinte des objectifs du plan d'engagement vers la réussite, de l'utilisation des ressources et des principales activités de l'organisme. Ils sont accessibles sur le site institutionnel du CSSCV, avec les états financiers résumés.

Sources

  1. Centre de services scolaire au Cœur-des-Vallées, administration
  2. Centre de services scolaire au Cœur-des-Vallées, accueil
  3. Centre de services scolaire au Cœur-des-Vallées, rapport annuel 2024-2025
  4. Centre de services scolaire au Cœur-des-Vallées, états financiers résumés 2024-2025
  5. Centre de services scolaire au Cœur-des-Vallées, écoles et centres
  6. Centre de services scolaire au Cœur-des-Vallées, rapports annuels et financiers
  7. Centre de services scolaire au Cœur-des-Vallées, rapport annuel 2025-2026
  8. Centre de services scolaire au Cœur-des-Vallées, politiques et règlements
  9. Gouvernement du Québec, outils et documents pour la gouvernance scolaire
  10. Données Québec, territoires des commissions scolaires du Québec (MEQ)
  11. CICIC, Répertoire des établissements d'enseignement au Canada
  12. Loi sur l'instruction publique (RLRQ, chapitre I-13.3)

Recherche documentaire

Références recueillies lors de la recherche web du dossier, en complément des sources citées dans le texte.

  1. Centre de services scolaire au Cœur-des-Vallées, avis publics
  2. Centre de services scolaire au Cœur-des-Vallées - Wikipedia
  3. Commission scolaire au Cœur-des-Vallées — Wikipédia
  4. Documentation :: Centre de services scolaire au Cœur-des-Vallées
  5. Actualités locales
  6. ________/_________
  7. RAPPORT ANNUEL 2022-2023
  8. École Saint-Jean-de-Brébeuf :: Centre de services ... - csscv

Modèles ayant contribué : Recherche documentaire — Sonar Pro · Rédaction — Claude Opus 5 5

Mots-clés : centre de services scolaire, outaouais, mrc de papineau, collines-de-l'outaouais, buckingham, masson-angers, gatineau, loi sur l'instruction publique, gouvernance scolaire

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