Présentation
Le Centre de services scolaire de Charlevoix est l'un des centres de services scolaires francophones institués en vertu de la Loi sur l'instruction publique. Il relève du ministère de l'Éducation du Québec et figure, dans le répertoire gouvernemental des organismes scolaires, parmi les centres de services scolaires de la région de la Capitale-Nationale.
Sa mission s'inscrit dans les trois axes assignés à l'école québécoise : instruire, socialiser et qualifier. L'organisme a pour responsabilité d'organiser les services éducatifs sur son territoire, de veiller à leur qualité et de soutenir la réussite des élèves. Il fournit aux établissements les ressources humaines, matérielles et financières nécessaires à leur fonctionnement.
Selon les données publiées par l'organisme, le CSSDC dessert plus de 3 500 personnes, élèves jeunes et adultes confondus, et emploie près de 650 membres du personnel. Ces chiffres varient d'une année scolaire à l'autre en fonction des effectifs et de l'organisation des services.
Territoire
Le territoire du centre de services scolaire correspond à celui des deux municipalités régionales de comté de la région historique de Charlevoix, sur la rive nord du fleuve Saint-Laurent, entre la Côte-de-Beaupré et l'embouchure du Saguenay.
MRC de Charlevoix
- Baie-Saint-Paul
- Les Éboulements
- L'Isle-aux-Coudres
- Petite-Rivière-Saint-François
- Saint-Hilarion
- Saint-Urbain
MRC de Charlevoix-Est
- La Malbaie
- Clermont
- Saint-Irénée
- Saint-Siméon
- Baie-Sainte-Catherine
- Notre-Dame-des-Monts
- Saint-Aimé-des-Lacs
Le territoire, à dominante rurale et en partie inclus dans la Réserve de biosphère de Charlevoix, comporte des communautés dispersées le long du littoral et dans l'arrière-pays, ainsi qu'une île habitée, L'Isle-aux-Coudres. Cette configuration influence l'organisation des services, notamment le transport scolaire et la répartition des écoles de petite taille. Les deux pôles urbains, La Malbaie et Baie-Saint-Paul, accueillent chacun un centre administratif de l'organisme.
Histoire
Avant 2020, l'organisation scolaire publique francophone de la région relevait de la Commission scolaire de Charlevoix, administrée par un conseil de commissaires élus au suffrage universel lors des élections scolaires.
En février 2020, l'Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires (projet de loi n° 40). Cette loi a aboli les élections scolaires dans le réseau francophone et transformé les commissions scolaires francophones en centres de services scolaires dirigés par un conseil d'administration.
Dans ce contexte, la Commission scolaire de Charlevoix est devenue le Centre de services scolaire de Charlevoix le 15 juin 2020. Le changement a modifié le mode de gouvernance et la dénomination de l'organisme, sans remettre en cause son territoire ni sa mission éducative. Le nom de domaine de l'ancienne commission scolaire (cscharlevoix.qc.ca) a été remplacé par une adresse gouvernementale (csscharlevoix.gouv.qc.ca).
Gouvernance
Le CSSDC est administré par un conseil d'administration, chargé, selon son rapport annuel 2023-2024, d'administrer les affaires de l'organisme et de veiller à la saine gestion des fonds publics. Conformément à la Loi sur l'instruction publique, le conseil d'administration d'un centre de services scolaire francophone réunit des parents d'élèves siégeant à un conseil d'établissement, des membres du personnel et des représentants de la communauté.
La gestion courante est assurée par une direction générale, appuyée par des services administratifs et éducatifs, dont un secrétariat général et des communications. Les instances consultatives prévues par la loi, notamment le comité de parents et le comité consultatif des services aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage, participent à l'encadrement des services.
Chaque établissement est par ailleurs doté d'un conseil d'établissement, composé de parents, de membres du personnel et, selon l'ordre d'enseignement, d'élèves ou de représentants de la communauté, qui adopte notamment le projet éducatif de l'école ou du centre.
Réseau d'établissements
Selon les informations publiées par l'organisme, le réseau du Centre de services scolaire de Charlevoix comprend :
| Type d'établissement | Nombre |
|---|---|
| Écoles primaires | 13 |
| Écoles secondaires | 3 |
| Centre d'éducation des adultes et de formation professionnelle | 1 |
Les écoles primaires sont réparties dans les municipalités des deux MRC, plusieurs d'entre elles étant de petite taille en raison de la faible densité de population de certaines localités. L'enseignement secondaire est concentré dans un nombre restreint d'établissements, ce qui implique un transport scolaire sur des distances parfois importantes.
Le centre d'éducation des adultes et de formation professionnelle regroupe l'offre destinée aux personnes de 16 ans et plus : formation générale des adultes, préparation aux études professionnelles ou collégiales et programmes menant au diplôme d'études professionnelles (DEP) ou à l'attestation d'études professionnelles (AEP).
Services éducatifs
Le CSSDC offre l'ensemble des services éducatifs prévus par le régime pédagogique québécois pour les ordres d'enseignement qui relèvent des centres de services scolaires :
- éducation préscolaire et enseignement primaire ;
- enseignement secondaire de formation générale ;
- formation générale des adultes ;
- formation professionnelle ;
- formation sur mesure et services aux entreprises, destinés à répondre aux besoins de main-d'œuvre des employeurs de la région.
L'organisme assure également des services complémentaires (orientation, psychoéducation, orthopédagogie, orthophonie, psychologie) et l'adaptation scolaire pour les élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage. Il organise en outre le transport scolaire sur son territoire.
L'enseignement collégial et universitaire ne relève pas du centre de services scolaire. Les élèves qui poursuivent leurs études au-delà du secondaire fréquentent les établissements d'enseignement supérieur de la région ou des régions voisines.
Reddition de comptes
Comme les autres centres de services scolaires, le CSSDC est soumis aux obligations de reddition de comptes prévues par la Loi sur l'instruction publique. Il produit chaque année un rapport annuel présentant ses résultats au regard de son plan d'engagement vers la réussite, ainsi que des états financiers audités.
Parmi les documents publiés par l'organisme figurent :
- le rapport annuel 2024-2025, présenté publiquement par l'organisme ;
- le rapport annuel 2023-2024 ;
- les états financiers pour l'exercice terminé le 30 juin 2025.
Ces documents, de même que les procès-verbaux et les politiques adoptés par le conseil d'administration, sont diffusés dans la section des documents officiels du site de l'organisme. L'exercice financier des centres de services scolaires québécois se termine le 30 juin de chaque année.