Statut légal et histoire
Le Centre de services scolaire des Grandes-Seigneuries est un centre de services scolaire francophone constitué en vertu de la Loi sur l'instruction publique. Il relève, pour l'encadrement de ses activités, du ministère de l'Éducation du Québec.
L'organisme porte cette appellation depuis le 15 juin 2020. À cette date, les commissions scolaires francophones du Québec ont été transformées en centres de services scolaires, à la suite de l'adoption de la loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires. La Commission scolaire des Grandes-Seigneuries est ainsi devenue le Centre de services scolaire des Grandes-Seigneuries. La réforme a aboli les postes de commissaires scolaires élus dans le réseau francophone et confié l'administration de chaque centre de services à un conseil d'administration composé de parents, de membres du personnel et de représentants de la communauté.
Le nom de l'organisme évoque le passé seigneurial de la rive sud de Montréal, dont le territoire a été organisé sous le régime français selon le système des seigneuries.
Le centre de services conserve et diffuse en ligne les rapports annuels de l'ancienne commission scolaire, dont celui de l'année 2019-2020, publié sous le sigle CSDGS, ainsi que ses propres rapports depuis le changement de statut.
Territoire
Le territoire du CSSDGS se situe dans la région administrative de la Montérégie, au sud-ouest de Montréal, sur la rive sud du fleuve Saint-Laurent. Il couvre 21 municipalités réparties dans deux municipalités régionales de comté :
- MRC de Roussillon : 11 municipalités, dont Châteauguay, La Prairie, Candiac, Delson, Saint-Constant, Sainte-Catherine et Mercier ;
- MRC des Jardins-de-Napierville : 10 municipalités, dont Napierville et Saint-Rémi.
Le territoire combine une portion périurbaine densément peuplée, intégrée à la Communauté métropolitaine de Montréal, et une portion à dominante agricole au sud, vers la frontière canado-américaine. Cette double composante se reflète dans la répartition des établissements, plus nombreux dans les villes de Roussillon.
Le centre administratif est situé au 50, boulevard Taschereau, à La Prairie. Le CSSDGS dessert la clientèle scolaire de langue française ; la clientèle anglophone du même secteur relève du réseau scolaire anglophone, dont les commissions scolaires ont conservé leur statut et leur mode de gouvernance.
Établissements et services
Le CSSDGS offre les services éducatifs relevant d'un centre de services scolaire au sens de la Loi sur l'instruction publique :
- l'éducation préscolaire, y compris la maternelle 4 ans et la maternelle 5 ans ;
- l'enseignement primaire ;
- l'enseignement secondaire ;
- la formation générale des adultes ;
- la formation professionnelle.
Selon les données publiées par l'organisme pour mars 2025, son réseau comprend :
| Type d'établissement | Nombre |
|---|---|
| Écoles primaires | 40 |
| Écoles secondaires | 11 |
| École spécialisée | 1 |
| Centre de formation générale des adultes | 1 |
| Centres de formation professionnelle | 2 |
| Total | 55 |
Chaque établissement se dote d'un projet éducatif arrimé aux orientations du centre de services. Parmi les établissements dont le projet éducatif 2023-2027 est publié figurent l'École alternative des Trois-Sources et l'École des Timoniers. Le CSSDGS met à la disposition des familles un outil de recherche permettant de déterminer l'école de secteur à partir de l'adresse de résidence.
Effectifs et ressources
Mars 2025
Les statistiques diffusées par le CSSDGS pour mars 2025 établissent le portrait suivant :
| Indicateur | Valeur (mars 2025) |
|---|---|
| Élèves, toutes formations confondues | 31 995 |
| Membres du personnel | 7 085 |
| Bâtiments | 68 |
| Établissements | 55 |
| Municipalités desservies | 21 |
Le nombre de bâtiments excède celui des établissements, certains établissements occupant plus d'un bâtiment et le parc immobilier comprenant également des immeubles administratifs.
Rapports antérieurs
Les rapports annuels de l'organisme, notamment ceux de 2019-2020 et de 2022-2023, présentent l'évolution de la clientèle, du personnel et de la situation financière pour les années correspondantes. Ces documents sont accessibles dans la section des publications du centre de services.
Gouvernance
Conformément à la Loi sur l'instruction publique, dont les dispositions relatives aux conseils d'administration des centres de services scolaires sont en vigueur depuis le 15 juin 2020, le CSSDGS est administré par un conseil d'administration de 15 membres :
- cinq parents d'élèves, membres d'un comité de parents ;
- cinq membres du personnel du centre de services ;
- cinq représentants de la communauté, issus de profils prévus par la loi.
La direction générale ainsi qu'un membre du personnel d'encadrement participent aux séances du conseil sans droit de vote. La direction générale assure la gestion courante de l'organisme et la mise en œuvre des décisions du conseil.
Le centre de services adopte et publie un ensemble de politiques et de règlements encadrant notamment l'admission et l'inscription des élèves, le transport scolaire et la gestion des ressources. Il est soumis aux obligations de reddition de comptes prévues par la loi, dont la production d'un rapport annuel.
Plan d'engagement vers la réussite
Le Plan d'engagement vers la réussite (PEVR) est le document stratégique que tout centre de services scolaire doit adopter en vertu de la Loi sur l'instruction publique. Il fixe les orientations, les objectifs et les cibles de l'organisme en cohérence avec les orientations du ministère de l'Éducation.
Le PEVR 2023-2027 du CSSDGS définit les priorités d'action du centre de services pour une période de quatre ans. Il sert de cadre de référence aux projets éducatifs des écoles et des centres, qui doivent s'y harmoniser. Les établissements traduisent ainsi, à l'échelle locale, les objectifs communs liés à la réussite éducative, à la diplomation et à la qualification des élèves.
Le suivi du plan est présenté dans les rapports annuels de l'organisme, qui font état des résultats obtenus au regard des cibles retenues.