Mission et statut légal
Le Centre de services scolaire des Hautes-Rivières est une personne morale de droit public constituée en vertu de la Loi sur l'instruction publique (RLRQ, chapitre I-13.3). Comme les autres centres de services scolaires francophones du Québec, il relève du ministère de l'Éducation du Québec.
Sa mission consiste à organiser, au bénéfice des personnes relevant de sa compétence, les services éducatifs prévus par la loi et par les régimes pédagogiques établis par le gouvernement. Il a également pour rôle de soutenir et d'accompagner les établissements d'enseignement de son territoire, de veiller à la qualité des services éducatifs et à la réussite des élèves, et d'assurer une gestion efficace et efficiente des ressources humaines, matérielles et financières mises à sa disposition.
Les services dont il a la responsabilité couvrent plusieurs ordres et secteurs d'enseignement :
- l'éducation préscolaire et l'enseignement primaire ;
- l'enseignement secondaire ;
- la formation professionnelle ;
- l'éducation des adultes.
L'organisme exerce aussi les fonctions que la loi confie aux centres de services scolaires en matière de transport scolaire, d'organisation des services aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage, de gestion du parc immobilier scolaire et de reddition de comptes auprès de la population et du ministre.
Histoire
Commission scolaire des Hautes-Rivières
Avant 2020, l'organisme portait le nom de Commission scolaire des Hautes-Rivières, abrégé en CSDHR. Elle était administrée, comme l'ensemble des commissions scolaires québécoises, par un conseil des commissaires dont une partie des membres était élue au suffrage universel lors des élections scolaires.
Transformation en centre de services scolaire (2020)
Au début de l'année 2020, l'Assemblée nationale du Québec a adopté une loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires. Cette réforme a aboli les élections scolaires dans le réseau francophone et remplacé les commissions scolaires francophones par des centres de services scolaires administrés par un conseil d'administration.
Le 15 juin 2020, la Commission scolaire des Hautes-Rivières est ainsi devenue le Centre de services scolaire des Hautes-Rivières. L'abréviation officielle de l'organisation est alors passée de CSDHR à CSSDHR. Le changement a touché la structure de gouvernance, la dénomination et l'identité visuelle de l'organisme, sans modifier son territoire ni le réseau d'établissements qui en relèvent.
Depuis cette transformation, les décisions qui relevaient du conseil des commissaires sont prises par le conseil d'administration, et certaines responsabilités pédagogiques ont été renforcées au niveau des établissements, conformément à l'esprit de la réforme.
Territoire
Le territoire du Centre de services scolaire des Hautes-Rivières est situé dans la région administrative de la Montérégie, au sud de la région métropolitaine de Montréal, dans le bassin de la rivière Richelieu.
Selon la présentation publiée par l'organisme, ce territoire couvre une superficie de 1 468 km² et englobe 23 municipalités réparties dans trois municipalités régionales de comté (MRC). La ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, chef-lieu de la MRC du Haut-Richelieu et principal pôle urbain du territoire, accueille le centre administratif de l'organisme.
Le territoire combine un milieu urbain, centré sur Saint-Jean-sur-Richelieu, et des milieux périurbains et ruraux à vocation largement agricole. Cette composition influe sur l'organisation des services, notamment sur le transport scolaire et sur la répartition des écoles de village et des écoles secondaires régionales.
Une carte du territoire et des établissements est diffusée par le centre de services scolaire. Elle permet de déterminer l'école de quartier ou de secteur à laquelle un élève est rattaché selon son adresse de résidence.
| Élément | Donnée |
|---|---|
| Région administrative | Montérégie |
| Superficie | 1 468 km² |
| Municipalités desservies | 23 |
| MRC touchées | 3 |
| Siège | Saint-Jean-sur-Richelieu |
Établissements et effectifs
Les effectifs et le nombre d'établissements du Centre de services scolaire des Hautes-Rivières varient d'une année scolaire à l'autre et d'une publication à l'autre. Les données ci-dessous doivent donc être lues en fonction de leur source et de leur année de référence.
Selon la présentation du territoire publiée par l'organisme
| Catégorie | Nombre |
|---|---|
| Écoles primaires | 35 |
| École à vocation particulière | 1 |
| Écoles secondaires | 7 |
| Élèves au secteur des jeunes | près de 21 000 |
| Élèves en formation professionnelle et en éducation des adultes | plus de 1 800 |
Rapports annuels
Le rapport annuel 2023-2024 présente, pour cette année scolaire, des effectifs et une ventilation des établissements légèrement différents de ceux de la page de présentation. Le rapport annuel 2024-2025 constitue la référence la plus récente publiée par l'organisme pour les données annuelles d'effectifs, d'établissements et de résultats.
Secteurs d'enseignement
Le réseau comprend des écoles offrant l'éducation préscolaire et l'enseignement primaire, des écoles secondaires, ainsi que des centres offrant la formation professionnelle et l'éducation des adultes. Les écoles primaires sont réparties dans l'ensemble des municipalités du territoire, tandis que les écoles secondaires et les centres de formation sont concentrés dans les pôles de population plus importants.
Gouvernance
Depuis le 15 juin 2020, le Centre de services scolaire des Hautes-Rivières est administré par un conseil d'administration de 15 membres, conformément au modèle de gouvernance établi par la Loi sur l'instruction publique pour les centres de services scolaires francophones. Ce conseil est composé de trois groupes à parts égales :
- cinq parents d'élèves, membres d'un conseil d'établissement et désignés par le comité de parents ;
- cinq membres du personnel du centre de services scolaire, issus de différentes catégories d'emploi ;
- cinq représentants de la communauté, domiciliés sur le territoire et possédant des profils prévus par la loi.
Le conseil d'administration adopte notamment le plan d'engagement vers la réussite, le budget, les règles de répartition des ressources entre les établissements et les principales politiques de l'organisme. Il exerce les fonctions et pouvoirs que la loi attribue au centre de services scolaire, sous réserve de ceux qui sont délégués.
La gestion courante est assurée par une direction générale, appuyée par des directions de service responsables notamment des ressources éducatives, des ressources humaines, des ressources financières, des ressources matérielles, des technologies de l'information et du secrétariat général.
Au niveau local, chaque établissement est doté d'un conseil d'établissement réunissant des parents, des membres du personnel et, selon le cas, des élèves et des représentants de la communauté. Le comité de parents et le comité consultatif des services aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage complètent la structure de participation prévue par la loi.
Reddition de comptes et publications
En vertu de la Loi sur l'instruction publique, le Centre de services scolaire des Hautes-Rivières produit chaque année un rapport annuel qui rend compte à la population de son territoire et au ministre de l'Éducation de la réalisation de son plan d'engagement vers la réussite, de ses activités, de ses services, de ses résultats et de sa gouvernance. La publication de ce rapport fait l'objet d'un avis public.
Parmi les rapports annuels diffusés par l'organisme figurent notamment :
- le rapport annuel 2024-2025, publié en décembre 2025 ;
- le rapport annuel 2023-2024, publié en décembre 2024 ;
- le rapport annuel 2022-2023, dont la publication a été annoncée par avis public en novembre 2023 ;
- le rapport annuel 2019-2020, couvrant l'année au cours de laquelle la commission scolaire est devenue centre de services scolaire.
L'organisme publie également des avis publics, des communiqués, les documents relatifs aux séances du conseil d'administration ainsi que des documents d'information destinés aux familles, dont un Guide Parents présentant les services, les règles et les ressources offertes aux élèves et à leurs parents pour l'année scolaire.
Ces publications constituent les principales références officielles pour suivre l'évolution des effectifs, du réseau d'établissements et des résultats de réussite scolaire du centre de services scolaire.