Mission et statut
Le Centre de services scolaire des Découvreurs est une personne morale de droit public régie par la Loi sur l'instruction publique. Comme les autres centres de services scolaires francophones du Québec, il a pour mission d'organiser, au bénéfice des personnes relevant de sa compétence, les services éducatifs prévus par la loi et par les régimes pédagogiques établis par le gouvernement. Il doit aussi veiller à la qualité de ces services et soutenir la réussite éducative des élèves de son territoire.
Le Centre agit en appui à ses établissements. Il répartit entre eux les ressources humaines, matérielles et financières, organise le transport scolaire et gère les immeubles. Il assure aussi l'admission et l'inscription des élèves, de même que l'organisation des services aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage.
Il relève du ministère de l'Éducation du Québec, qui établit notamment les programmes d'études, les règles budgétaires et les encadrements de la sanction des études. Il est désigné par le sigle CSSDD.
Histoire
Commission scolaire des Découvreurs
Avant 2020, l'organisation scolaire publique francophone de ce secteur de la région de Québec relevait de la Commission scolaire des Découvreurs. Celle-ci faisait partie des commissions scolaires linguistiques instituées dans l'ensemble du Québec à la fin des années 1990. Ces commissions étaient dirigées par un conseil des commissaires élus au suffrage universel.
Transformation en centre de services scolaire (2020)
La Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires a été sanctionnée le 8 février 2020. Elle a remplacé les commissions scolaires francophones par des centres de services scolaires administrés par un conseil d'administration. La Commission scolaire des Découvreurs est ainsi devenue le Centre de services scolaire des Découvreurs, qui a conservé son territoire et ses établissements.
Période récente
Le Centre poursuit depuis ses activités dans le cadre défini par la Loi sur l'instruction publique et par ses modifications subséquentes. Il publie sur son site institutionnel ses documents de gouvernance, ses politiques, ses règlements et ses cadres d'organisation.
Territoire
Le territoire du Centre de services scolaire des Découvreurs se trouve dans la région administrative de la Capitale-Nationale, au sein de l'agglomération de Québec. Il couvre l'ouest de cette agglomération, sur la rive nord du fleuve Saint-Laurent.
| Composante | Statut |
|---|---|
| Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge | Arrondissement de la ville de Québec |
| Saint-Augustin-de-Desmaures | Ville |
| L'Ancienne-Lorette | Ville |
Ce territoire comprend des secteurs résidentiels densément peuplés et plusieurs grands pôles institutionnels de la région de Québec. On y trouve notamment le campus de l'Université Laval, situé dans l'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge.
Pour l'enseignement public en français, le reste de l'agglomération et de la région est desservi par d'autres centres de services scolaires, en particulier le Centre de services scolaire de la Capitale et le Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries. Les élèves admissibles à l'enseignement en anglais relèvent pour leur part d'une commission scolaire anglophone, dont le territoire chevauche celui des organismes francophones.
Réseau d'établissements
Le Centre de services scolaire des Découvreurs couvre l'ensemble des ordres d'enseignement relevant du réseau scolaire public. Son réseau comprend :
- des établissements d'éducation préscolaire et d'enseignement primaire ;
- des écoles secondaires ;
- des écoles à mandat régional, qui accueillent des élèves au-delà des limites de leur secteur ;
- des centres de formation professionnelle ;
- un centre de formation générale des adultes.
Effectif
| Année scolaire | Élèves accompagnés |
|---|---|
| 2024-2025 | Plus de 18 000 |
Ce chiffre englobe l'ensemble des clientèles du Centre, de l'éducation préscolaire à la formation des adultes, selon les données publiées par l'organisme.
Cadre relatif aux services éducatifs
Le Centre publie un cadre relatif aux services éducatifs offerts dans ses établissements. Ce document précise les services offerts dans chaque établissement. Leur répartition tient compte notamment des effectifs, de la capacité d'accueil des bâtiments et des règles applicables à la formation des classes.
Gouvernance
Depuis la réforme de 2020, le Centre est administré par un conseil d'administration, conformément à la Loi sur l'instruction publique. Dans les centres de services scolaires francophones, ce conseil réunit trois groupes :
- des parents d'élèves siégeant au comité de parents ;
- des membres du personnel ;
- des représentants de la communauté.
Le conseil adopte notamment le plan d'engagement vers la réussite, le budget et les politiques de l'organisme. La direction générale assure la gestion courante des activités et des ressources.
Chaque établissement est doté d'un conseil d'établissement. Il réunit des parents, des membres du personnel et, selon le cas, des élèves ou des représentants de la communauté. Ce conseil adopte notamment le projet éducatif de l'établissement.
Le Centre publie sur son site institutionnel ses documents de gouvernance, ses politiques, ses règlements et ses cadres. Ses publications officielles, dont les rapports et documents de planification, y sont également diffusées.
Services et administration
Le Centre offre à ses établissements et à la population de son territoire plusieurs services administratifs et éducatifs. Ceux-ci touchent notamment :
- les services éducatifs aux jeunes, y compris l'adaptation scolaire ;
- la formation professionnelle et l'éducation des adultes ;
- les ressources humaines ;
- les ressources financières ;
- les ressources matérielles ;
- les technologies de l'information ;
- l'organisation scolaire et le transport scolaire.
Le centre administratif est situé au 945, avenue Wolfe, bureau 100, à Québec, dans l'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge. Le Centre diffuse son information institutionnelle par son site Web, sous le domaine gouvernemental gouv.qc.ca.