Présentation
Les documents administratifs pour le personnel scolaire de la formation professionnelle sont regroupés sur une page du portail gouvernemental Québec.ca, dans la section consacrée à la formation professionnelle et à l'éducation des adultes. Le ministère de l'Éducation du Québec les présente comme des outils destinés au personnel scolaire de ce secteur.
La collection réunit des documents de nature variée :
- des documents de référence en format PDF ;
- un formulaire de rétroaction en ligne ;
- une liste en ligne des programmes admissibles en équivalence ;
- un cadre de référence hébergé sur l'Inforoute de la formation professionnelle et technique (Inforoute FPT).
Ces ressources ne constituent pas en elles-mêmes des textes réglementaires. Elles précisent, illustrent ou complètent les règles prévues par le cadre légal de la formation professionnelle, notamment le Régime pédagogique de la formation professionnelle, et les règles administratives du Ministère relatives à l'évaluation et à la sanction des études.
La page qui donne accès à l'ensemble porte la mention « Dernière mise à jour : 14 novembre 2024 ». Une page distincte, construite selon le même modèle, regroupe les documents administratifs destinés au personnel de la formation générale des adultes.
Contexte de la formation professionnelle
Au Québec, la formation professionnelle relève de l'ordre d'enseignement secondaire. Elle est offerte principalement dans les centres de formation professionnelle rattachés aux centres de services scolaires et aux commissions scolaires anglophones, ainsi que dans certains établissements privés. Elle mène notamment au diplôme d'études professionnelles (DEP) et à l'attestation de spécialisation professionnelle (ASP).
Le cadre juridique du secteur repose sur la Loi sur l'instruction publique et sur le Régime pédagogique de la formation professionnelle, règlement qui encadre notamment l'admission, les services éducatifs, l'évaluation et la sanction des études. Le Ministère élabore les programmes d'études, délivre les diplômes et administre certaines épreuves.
Dans ce contexte, les organismes scolaires doivent appliquer un ensemble de règles administratives communes : gestion des dossiers des élèves, transmission des résultats, reconnaissance des acquis, attribution d'équivalences, organisation de parcours combinant formation générale et formation professionnelle. Les documents administratifs rassemblés par le Ministère servent de référence pour l'application uniforme de ces règles dans l'ensemble du réseau scolaire québécois.
Contenu de la collection
La page ministérielle recense sept ressources.
| Document | Format | Objet |
|---|---|---|
| Services et programmes d'études de la formation professionnelle | PDF, 1,71 Mo | Portrait d'ensemble des services et des programmes d'études |
| Fiche de rétroaction | Formulaire en ligne | Commentaires sur une épreuve lue ou utilisée |
| Cadre de référence sur la planification des activités d'apprentissage | Page web (Inforoute FPT) | Compréhension de la compétence et de sa reconnaissance |
| Guide de gestion de la sanction des études et des épreuves ministérielles | PDF, 3,05 Mo | Règles administratives d'évaluation et de sanction |
| Liste des programmes admissibles en équivalence | Page web | Programmes admissibles, par secteur de formation |
| Cahier d'attribution des équivalences pour des acquis scolaires obtenus au Canada, à l'extérieur du Québec | PDF, 881 Ko | Règles générales et particulières par province et territoire |
| Guide d'accompagnement de la concomitance entre la formation générale et la formation professionnelle | PDF, 548 Ko | Projets de concomitance à horaire intégré |
Services et programmes d'études
Le document « Services et programmes d'études de la formation professionnelle » dresse un portrait d'ensemble des services et des programmes du secteur. Il vise plus particulièrement à fournir de l'information complémentaire au Régime pédagogique de la formation professionnelle.
Planification des apprentissages
Le cadre de référence sur la planification des activités d'apprentissage propose des outils permettant au personnel enseignant et aux autres acteurs scolaires de mieux comprendre la compétence, notion centrale des programmes de formation professionnelle, et la façon dont elle peut être reconnue.
Rétroaction sur les épreuves
La fiche de rétroaction permet au personnel de transmettre au Ministère des commentaires ou des suggestions au sujet d'une épreuve lue ou utilisée.
Sanction des études et équivalences
Guide de gestion de la sanction des études
Le Guide de gestion de la sanction des études et des épreuves ministérielles présente l'ensemble des règles administratives que doivent suivre les organismes scolaires en matière de gestion de l'évaluation et de la sanction des études. Il regroupe en un seul recueil les règles applicables aux trois secteurs de formation du secondaire :
- la formation générale des jeunes ;
- la formation générale des adultes ;
- la formation professionnelle.
Selon le Ministère, cette présentation intégrée vise à offrir un soutien adéquat au personnel des organismes scolaires qui exerce des responsabilités en matière de sanction des études. La page de diffusion précise que certaines règles contenues dans le guide pourraient ne plus être en vigueur et qu'une mise à jour est en cours.
Liste des programmes admissibles en équivalence
Cette liste, destinée aux responsables de la sanction des études, présente les programmes de formation professionnelle admissibles en équivalence, classés par secteurs de formation et par programmes.
Acquis obtenus ailleurs au Canada
Le Cahier d'attribution des équivalences pour des acquis scolaires obtenus au Canada, à l'extérieur du Québec complète les renseignements du Guide uniformisé de gestion de la sanction des études de la formation générale et de la formation professionnelle, plus précisément la section consacrée aux acquis scolaires obtenus au Canada hors du Québec. Il comprend deux parties :
- des règles générales applicables à l'ensemble des provinces et des territoires ;
- des règles particulières propres à chaque province ou territoire.
Concomitance entre formation générale et formation professionnelle
Le Guide d'accompagnement de la concomitance entre la formation générale et la formation professionnelle porte sur les parcours qui permettent à un élève de poursuivre simultanément des études en formation générale et en formation professionnelle.
Le guide traite notamment de deux types de projets :
- les projets pilotes de concomitance à horaire intégré destinés aux élèves de 15 ans et plus ayant obtenu les unités de la 2e secondaire, financés dans le cadre des mesures budgétaires 13031 et 13032 ;
- les projets de concomitance à horaire intégré visant l'obtention d'un double diplôme, soit le diplôme d'études secondaires (DES) et le diplôme d'études professionnelles (DEP).
Ce second type de projet comprend le parcours Métier d'avenir-études (volet 1) ainsi que son volet facultatif « Exploration des métiers » (volet 2), rattachés à la mesure 13032.
La concomitance à horaire intégré consiste à organiser, dans un même horaire, des cours de formation générale et des cours d'un programme de formation professionnelle. Elle vise notamment à faciliter l'accès à un métier pour des élèves du secondaire tout en leur permettant de poursuivre l'acquisition des matières de base. Le guide s'adresse aux organismes scolaires qui mettent en œuvre ces parcours.
Diffusion et portée
Les documents sont diffusés gratuitement sur le portail Québec.ca, la majorité au format PDF hébergé sur le service de contenu du gouvernement du Québec. Le cadre de référence sur la planification des activités d'apprentissage est hébergé sur l'Inforoute FPT, site qui recense par ailleurs l'offre de formation professionnelle et technique au Québec.
Les publics visés sont multiples :
- le personnel enseignant de la formation professionnelle ;
- les directions de centres de formation professionnelle ;
- les responsables de la sanction des études et de l'organisation scolaire ;
- les autres acteurs scolaires participant à la planification ou à l'évaluation des apprentissages.
La portée de ces documents est administrative et pédagogique. En cas de divergence, les textes légaux et réglementaires, comme le Régime pédagogique de la formation professionnelle, prévalent sur les documents d'accompagnement. Le Ministère signale lui-même que certaines règles du guide de sanction des études font l'objet d'une révision, ce qui invite les organismes scolaires à vérifier la version en vigueur des règles applicables.