Statut légal
Agence de santé NLB inc. est une entreprise de type compagnie (personne morale) inscrite au Registre des entreprises du Québec, tenu par le Registraire des entreprises. Sa constitution date du 7 novembre 2022 et son immatriculation du lendemain, le 8 novembre 2022. La date du statut inscrit au registre correspond à celle de l'immatriculation.
Le registre la présente avec les caractéristiques suivantes :
- numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 1178150638 ;
- statut : immatriculée ;
- lieu de constitution : Québec ;
- aucune date de cessation ;
- aucune faillite inscrite ;
- aucune convention unanime des actionnaires déclarée ;
- aucun retrait de pouvoirs aux administrateurs déclaré.
La dénomination comporte la mention « inc. », qui signale une personne morale constituée en société par actions. Le sigle « NLB » fait partie de la raison sociale. Le registre public ne précise pas sa signification.
Activités
Au Registre des entreprises, l'activité économique principale de l'entreprise est classée sous le code 7799 de la Classification des activités économiques du Québec (CAE). Ce code regroupe divers services aux entreprises.
L'entreprise décrit elle-même son activité comme celle d'une agence de placement en santé qui recrute du personnel pour le faire travailler. Les agences de ce type fournissent de la main-d'œuvre, par exemple du personnel infirmier, des préposés aux bénéficiaires ou d'autres professionnels, à des établissements publics ou privés du réseau de la santé et des services sociaux.
Aucune activité économique secondaire n'est déclarée. Le registre ne mentionne pas non plus d'objet social particulier.
Implantation
Le domicile de l'entreprise est situé au 110, rue Georges-Estu, à Lavaltrie (code postal J5T 0J7).
Lavaltrie est une ville de la municipalité régionale de comté (MRC) de D'Autray, dans la région administrative de Lanaudière. Elle s'étend sur la rive nord du fleuve Saint-Laurent, entre Repentigny et Berthierville.
Le registre n'indique ni établissement secondaire ni autre adresse d'affaires. Il ne précise pas non plus les territoires ou les établissements de santé que l'entreprise dessert.
Effectif
Tranche déclarée la plus récente
Au Registre des entreprises du Québec, l'entreprise a déclaré un effectif inscrit sous le code de tranche « L ». Cette tranche est la seule déclaration d'effectif disponible au registre.
Le nombre exact de personnes recrutées ou placées par l'agence n'est pas publié. Dans ce type d'entreprise, ce nombre peut différer de l'effectif salarié administratif.
Obligations déclaratives
Comme toute entreprise immatriculée, Agence de santé NLB inc. doit produire chaque année une déclaration de mise à jour auprès du Registraire des entreprises. Cette déclaration sert à confirmer ou à modifier les renseignements inscrits au registre.
| Année de production | Date limite |
|---|---|
| 2026 | 1er juillet 2027 |
| 2025 | 1er juillet 2026 |
La dernière mise à jour de l'index des noms de l'entreprise remonte au 7 novembre 2022, soit à la date de sa constitution.
Contexte réglementaire
Au Québec, les agences de placement de personnel doivent détenir un permis délivré par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Cette obligation découle d'un règlement entré en vigueur en 2020.
Dans le secteur de la santé et des services sociaux, l'Assemblée nationale a adopté en 2023 une loi limitant le recours aux agences de placement de personnel et à la main-d'œuvre indépendante. Cette loi encadre les conditions auxquelles les établissements du réseau public peuvent faire appel à ces entreprises. Elle prévoit aussi une réduction progressive de ce recours selon les régions.
Agence de santé NLB inc. a été constituée en novembre 2022, peu avant l'adoption de ce cadre législatif. Ses activités s'inscrivent donc dans un secteur dont l'encadrement a été resserré.