Statut juridique et immatriculation
Chartwell Master Care LP est inscrite au Registre des entreprises du Québec sous le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) 3361861183. Son immatriculation date du 11 novembre 2003, date qui correspond également à sa date de constitution déclarée. Son statut au registre est « Immatriculée ».
La société a été constituée au Manitoba. Comme le suggère l'abréviation « LP » (limited partnership) de sa raison sociale, il s'agit d'une société en commandite ; le registre indique d'ailleurs une limitation de responsabilité de certains associés. Son adresse déclarée se trouve au 7070, Derrycrest Drive, à Mississauga (Ontario).
Le registre ne signale aucune faillite, aucune convention unanime entre associés et aucun retrait de pouvoirs. La société dispose en outre d'un identifiant international d'entité juridique (LEI), le 549300UME7KNU3FXVA82, utilisé notamment dans le cadre des opérations financières.
Activités
L'objet social déclaré de Chartwell Master Care LP est la « possession de résidences pour personnes âgées ». Le Registre des entreprises du Québec lui attribue deux secteurs d'activité :
| Rang | Code CAE | Description |
|---|---|---|
| Activité principale | 8628 | Exploitation d'une résidence pour personnes âgées |
| Activité secondaire | 9221 | Restauration, incluant les restaurants avec permis d'alcool |
L'activité secondaire de restauration reflète les services alimentaires offerts dans les résidences. À titre d'exemple, un permis délivré au nom de Chartwell Master Care LP pour la résidence Les Seigneuries du Carrefour, située au 445, rue des Érables, à Sherbrooke, figure dans des documents rendus publics par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec.
La société s'inscrit dans le réseau de Chartwell Résidences pour retraités, une entité dont les parts sont cotées à la Bourse de Toronto et qui exploite des résidences pour personnes âgées dans plusieurs provinces canadiennes, dont le Québec.
Implantation au Québec
Au Québec, l'exploitation d'une résidence privée pour aînés (RPA) est soumise à une certification délivrée dans le cadre de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Le registre des résidences pour personnes âgées tenu par le ministère de la Santé et des Services sociaux recense chaque établissement, avec son adresse, sa catégorie, sa date d'ouverture et son nombre d'unités.
Les fiches de ce registre désignent Chartwell Master Care LP comme titulaire, entre autres, des résidences à but lucratif suivantes :
- Chartwell du Plateau, à Gatineau (Outaouais) ;
- Chartwell Domaine de Bordeaux, à Québec (Capitale-Nationale) ;
- Chartwell, L'Unique, à Saint-Eustache (Laurentides).
D'autres résidences portant la marque Chartwell figurent au même registre, notamment Chartwell Domaine Notre-Dame, Chartwell des Mille-Îles, Chartwell Le Normandie et Le Florilège. Les renseignements fournis par le registre sont établis résidence par résidence ; ils ne constituent ni un inventaire complet du parc immobilier de la société ni une mesure de son effectif global.
Acquisitions de 2024
En juin 2024, Chartwell Master Care LP a annoncé l'acquisition de portefeuilles de résidences pour personnes âgées au Québec. Les établissements visés se situaient dans la région métropolitaine de Montréal, à Gatineau, à Sherbrooke, dans la région de Québec et à Shawinigan. Le cabinet juridique Osler, Hoskin & Harcourt, qui a représenté la société dans ces opérations, évalue le prix total annoncé à 511 millions de dollars.
La transaction s'est conclue en plusieurs étapes, selon les communiqués financiers publiés par Chartwell :
Juillet 2024
Chartwell a fait état de la clôture de l'acquisition de cinq résidences québécoises.
Novembre 2024
Chartwell a annoncé l'acquisition d'une participation de 50 % dans cinq autres résidences situées au Québec.
Ces opérations ont été présentées dans les résultats du troisième trimestre et de l'exercice 2024 de Chartwell Résidences pour retraités comme faisant partie de ses activités de croissance et d'optimisation de portefeuille.
Effectif et obligations déclaratives
Situation déclarée en 2026
La plus récente déclaration de mise à jour de Chartwell Master Care LP a été déposée au Registre des entreprises du Québec le 22 janvier 2026, au titre de l'année 2026. La date limite de production de la déclaration annuelle de 2026 est fixée au 15 juin 2026 ; celle de l'année précédente était le 15 juin 2025.
Dans ses déclarations, la société indique une tranche d'effectif au Québec correspondant au code « J » de la nomenclature du registre, qui classe les entreprises par intervalles de nombre d'employés plutôt que par chiffre exact.
Cadre des obligations
Comme toute entreprise immatriculée au Québec, la société doit produire chaque année une déclaration de mise à jour auprès du Registraire des entreprises, qui relève de Revenu Québec. Le défaut de produire deux déclarations annuelles consécutives peut entraîner la radiation d'office de l'immatriculation. Les résidences dont elle est titulaire doivent, en parallèle, maintenir leur certification auprès des autorités sanitaires régionales.