Mission
Le Regroupement québécois des résidences pour aînés est un organisme sans but lucratif dont la mission consiste à rassembler, représenter et soutenir les résidences privées pour aînés du Québec. Il agit comme porte-parole du secteur auprès des pouvoirs publics, en particulier du ministère de la Santé et des Services sociaux, et auprès des médias.
Ses activités comprennent :
- la représentation des intérêts de ses membres dans les consultations gouvernementales et parlementaires ;
- la production de mémoires, de demandes prébudgétaires et de prises de position publiques ;
- le soutien aux exploitants de résidences dans l'application du cadre réglementaire.
Le RQRA est un regroupement sectoriel à adhésion volontaire. Il ne dispose d'aucun pouvoir de certification, d'inspection ni de sanction à l'égard des résidences, ces fonctions relevant de l'État. Ses publications expriment les positions et revendications de ses membres et se distinguent des règles officielles et des constats d'organismes indépendants.
Historique
Selon l'historique publié par l'organisme, le regroupement a été fondé en 1989. Son parcours est marqué par plusieurs changements de dénomination et par des regroupements avec d'autres associations du milieu de l'hébergement privé pour personnes âgées.
| Année | Événement |
|---|---|
| 2009 (janvier) | Adoption du nom actuel, Regroupement québécois des résidences pour aînés |
| 2003 | Union avec l'Association des Centres d'Accueil Privés Autofinancés |
| 1998 | Fusion associative |
| 1989 | Fondation de l'organisme |
Ces regroupements successifs ont permis de réunir sous une même bannière des exploitants de résidences de tailles et de vocations diverses, des petites résidences familiales aux grands complexes offrant une gamme étendue de services.
Membres et représentativité
Le RQRA déclare représenter près de 800 membres, propriétaires et gestionnaires de résidences privées pour aînés réparties dans l'ensemble des régions du Québec.
Les publications de l'organisme avancent des estimations variables quant à l'ampleur de sa représentativité : selon les pages et documents, il est question d'environ 108 000 unités ou de plus de 108 000 résidents. Ces chiffres sont des déclarations de l'organisme et varient selon la date de publication et la mesure retenue (unités locatives ou personnes hébergées).
Les résidences membres accueillent principalement des personnes aînées autonomes. Selon leur catégorie de certification et les services qu'elles offrent, elles peuvent aussi fournir de l'assistance personnelle, des services de repas, de sécurité et de loisirs, ainsi que certains soins infirmiers. Elles s'adressent ainsi à une clientèle allant de personnes pleinement autonomes à des personnes en légère perte d'autonomie.
Cadre réglementaire des résidences privées pour aînés
Au Québec, le titre de résidence privée pour aînés est réservé aux résidences qui détiennent une attestation de certification délivrée en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Le règlement de certification actuellement appliqué est en vigueur depuis le 5 avril 2018. Il établit des catégories de résidences selon la clientèle visée et les services offerts, et fixe des normes en matière de personnel, de sécurité et de prestation de services.
Le ministère de la Santé et des Services sociaux précise que les centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et les centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) de chaque territoire assument des responsabilités liées à la certification des résidences et à la tenue du registre public des RPA. Depuis la mise en place de Santé Québec, ces établissements relèvent de cette nouvelle société d'État.
Le RQRA ne fait pas partie de ce dispositif de contrôle. Il intervient plutôt en amont, lors de l'élaboration ou de la révision des règlements, en faisant valoir le point de vue des exploitants. L'organisme s'est notamment montré critique à l'égard du règlement concernant la certification, estimant publiquement qu'il n'atteignait pas les objectifs de la loi et risquait de fragiliser le milieu de vie des aînés en résidence privée. Un projet de révision du règlement sur l'exploitation des résidences privées pour aînés a fait l'objet d'une analyse d'impact réglementaire soumise au Conseil des ministres en 2026.
Relations gouvernementales et prises de position
Les relations gouvernementales constituent une part centrale des activités du RQRA. L'organisme dépose des mémoires à l'Assemblée nationale du Québec, participe aux consultations publiques et adresse des demandes aux ministres responsables de la santé, des aînés et de l'habitation.
Contributions récentes
- Stratégie nationale de prévention en santé : par une lettre datée du 22 avril 2025 adressée au ministre de la Santé, Christian Dubé, le RQRA a transmis sa contribution aux travaux de cette stratégie, présentant les résidences privées comme des milieux pouvant contribuer à la prévention auprès des personnes aînées.
- Demandes prébudgétaires 2025-2026 : l'organisme a présenté ses demandes en vue du budget du Québec pour l'exercice 2025-2026.
- Fixation des loyers : à la suite de la réforme des critères de fixation de loyer, le RQRA a réclamé une dérogation pour les RPA, en invoquant la composition particulière de leurs coûts, qui comprennent des services en plus du logement.
L'organisme diffuse également des communiqués sur les conditions du vieillissement au Québec, réclamant des changements structurels pour assurer la viabilité des résidences privées. Il a par ailleurs salué l'arrivée de nouveaux ministres en appelant à une collaboration accrue entre le gouvernement et le secteur.
Place dans le système de santé et de services sociaux
Les résidences privées pour aînés occupent une position intermédiaire dans l'offre d'hébergement destinée aux personnes âgées au Québec. Il s'agit d'immeubles d'habitation collective exploités par le secteur privé, à but lucratif ou non, où sont offerts, en plus de la location de chambres ou de logements, divers services. Elles se distinguent des centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), des maisons des aînés et des ressources intermédiaires, qui relèvent du réseau public ou sont liées à lui par contrat.
Dans ce paysage, le RQRA figure parmi les interlocuteurs du gouvernement pour les questions touchant l'hébergement privé des aînés. Ses interventions portent sur l'articulation entre les résidences et le réseau public, notamment l'accès aux services de soutien à domicile pour les résidents, le financement de certains services et l'encadrement réglementaire.
Le vieillissement de la population québécoise accroît l'importance de ce secteur dans les politiques publiques. Les débats sur la viabilité économique des résidences, en particulier des petites résidences en région, ainsi que sur la qualité et la sécurité des milieux de vie, sont au cœur des enjeux sur lesquels l'organisme se prononce.