Statut juridique
La Corporation du Centre hospitalier gériatrique Maimonides est inscrite au Registre des entreprises du Québec sous le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) 1143517077. Selon ce registre, sa constitution remonte au 22 décembre 1961 et son immatriculation au 11 mars 1995 ; le registre mentionne également une date de fondation au 1er avril 1990. Son statut est « Immatriculée » et l'entreprise est active.
Le registre classe son activité économique principale sous le code 8614, « Centre hospitalier ». Aucune activité secondaire n'y est déclarée. La plus récente déclaration de mise à jour, portant sur l'année 2025, a été déposée le 25 mai 2026.
Au sens de la législation québécoise sur les services de santé et les services sociaux, la corporation est un établissement public. Le répertoire du ministère de la Santé et des Services sociaux lui attribue le numéro de permis d'établissement 1314-6477, tandis que l'installation qu'elle exploite porte le permis 5124-8284. La raison sociale officielle, « La corporation du Centre hospitalier gériatrique Maimonides », se distingue du nom d'usage de l'installation, « Centre hospitalier gériatrique Maimonides », connu en anglais sous le nom de Maimonides Geriatric Centre.
Mission et services
L'établissement a la mission d'un centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD). Il accueille des personnes âgées en perte d'autonomie qui ne peuvent plus demeurer dans leur milieu de vie naturel.
Selon le répertoire ministériel, l'installation est autorisée pour 387 lits d'hébergement permanent. Le répertoire des ressources du gouvernement du Québec décrit une offre de services qui touche notamment :
- l'hébergement de longue durée ;
- la gériatrie ;
- la réadaptation ;
- les soins interdisciplinaires.
Les services sont offerts en français et en anglais, ce qui reflète la composition linguistique de la population desservie dans l'ouest de l'île de Montréal.
Un mémoire présenté à l'Assemblée nationale du Québec en 2014, dans le cadre des travaux sur les conditions de vie en CHSLD, décrit Maimonides comme un établissement public qui dessert principalement la communauté juive, tout en accueillant aussi des personnes issues d'autres communautés. L'établissement figure également dans l'inventaire des services gériatriques spécialisés publié en 2015 par le Réseau universitaire de santé en gériatrie du Québec.
Administration et gouvernance
Depuis l'entrée en vigueur de la réforme du réseau de la santé et des services sociaux de 2015, qui a regroupé les établissements régionaux dans des centres intégrés, l'administration de la corporation relève du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal. La corporation conserve néanmoins son existence juridique distincte, comme en témoigne son inscription active au Registre des entreprises.
À la suite de la création de Santé Québec, l'agence chargée de coordonner les opérations du réseau public, le répertoire ministériel indique que l'établissement est administré par le conseil d'administration de Santé Québec – Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal.
| Période | Instance administrative |
|---|---|
| Situation récente | Conseil d'administration de Santé Québec – Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal |
| Depuis 2015 | CIUSSS du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal |
| Avant 2015 | Direction propre de l'établissement |
Selon le mémoire déposé à l'Assemblée nationale en 2014, l'équipe de direction de Maimonides assurait depuis 2005 la gestion du CHSLD juif de Montréal, autre établissement public d'hébergement desservant principalement la communauté juive. Cette gestion commune a précédé l'intégration des deux établissements au CIUSSS du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal.
Contrat d'hébergement et décision de l'Autorité des marchés publics
En 2011, la corporation a conclu un contrat portant sur 29 places d'hébergement et de soins de longue durée destinées à des personnes de la communauté juive orthodoxe en perte d'autonomie. Ce contrat visait à offrir des services adaptés aux besoins religieux et culturels de cette clientèle.
L'Autorité des marchés publics (AMP) s'est penchée sur la gestion de ce contrat dans une décision assortie d'une recommandation (recommandation 2023-02) visant le CIUSSS du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal. L'AMP y rappelle que l'administration de l'établissement relève du CIUSSS depuis 2015. Elle conclut que le CIUSSS a prolongé le contrat à plusieurs reprises, puis maintenu la relation contractuelle, de manière à éviter l'application des règles relatives à l'autorisation de contracter.
Les conclusions de l'AMP portent sur la conduite du CIUSSS dans la gestion de ce contrat. Elles ne constituent pas une décision générale sur le statut juridique de la corporation ni sur la qualité des soins dispensés.
La corporation a par ailleurs été partie à des litiges en droit du travail, dont une décision d'un tribunal d'arbitrage rendue en 2011, comme c'est fréquemment le cas pour les établissements du réseau public employant un personnel syndiqué.
Implantation
Le siège de la corporation et l'installation qu'elle exploite se trouvent au 5795, avenue Caldwell, à Côte-Saint-Luc (code postal H4W 1W3). Côte-Saint-Luc est une ville de l'agglomération de Montréal, située dans la région administrative de Montréal, à l'ouest du centre de l'île.
Ce secteur de l'île, qui comprend notamment Côte-Saint-Luc, Hampstead et le quartier Côte-des-Neiges, abrite une importante partie de la communauté juive montréalaise ainsi que plusieurs de ses institutions de santé et de services sociaux. Le territoire du CIUSSS du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal regroupe ainsi des établissements historiquement liés à cette communauté, dont l'Hôpital général juif, le CHSLD juif de Montréal et le Centre hospitalier Mont-Sinaï.
Le registre ne mentionne aucun autre établissement rattaché à la corporation. L'activité de celle-ci se concentre donc sur une seule installation, ce qui la distingue des établissements regroupant plusieurs sites d'hébergement.