Statut juridique
La Société en commandite Groupe Santé Valeo est inscrite au Registre des entreprises du Québec sous le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) 3381091936. Elle a la forme juridique d'une société en commandite (code « SEC »).
Selon le registre, la société a été constituée le 7 juillet 2025. Elle a été immatriculée le 9 juillet 2025, et son statut est depuis cette date celui d'une entreprise « immatriculée ». Aucune date de cessation, aucune faillite, aucune convention unanime et aucun retrait de pouvoirs n'y sont inscrits.
En droit québécois, la société en commandite est une forme de société régie par le Code civil du Québec. Elle réunit deux catégories d'associés :
- un ou plusieurs commandités, qui administrent la société et répondent de ses dettes ;
- un ou plusieurs commanditaires, qui fournissent un apport et dont la responsabilité se limite en principe à cet apport.
Le domicile déclaré de la société se trouve au 302-1000, rue du Lux, à Brossard, ville de l'agglomération de Longueuil, dans la région administrative de la Montérégie.
Activités
Le registre décrit l'objet de la société en ces termes : « Effectuer des investissements, détenir, gérer et exploiter des établissements de soins de santé et des résidences privées pour ainés (RPA) au Québec ».
Le registre retient comme activité économique principale le fait de « détenir, gérer et exploiter des établissements de soins de santé et des résidences privées pour ainés (RPA) au Québec ». Cette activité est classée sous le code d'activité économique 8699. Une seconde activité, classée sous le code 7214, figure également au registre, mais sans description.
L'activité de la société s'inscrit dans le secteur québécois de l'hébergement privé pour personnes âgées. Ce secteur réunit des exploitants à but lucratif et sans but lucratif qui offrent des unités locatives assorties de services, par exemple :
- les repas ;
- l'aide domestique ;
- l'assistance personnelle ;
- les soins infirmiers ;
- la sécurité.
Le réseau Santé Valeo, auquel se rattachent les établissements de la société, présente son offre comme comprenant à la fois des résidences privées pour aînés et des ressources intermédiaires. Les ressources intermédiaires sont des milieux de vie qui accueillent des usagers confiés par le réseau public de la santé et des services sociaux.
Établissements
La société déclare quatre établissements au Registre des entreprises du Québec. Ils se répartissent dans quatre régions administratives.
| Établissement | Adresse | Municipalité | Région administrative |
|---|---|---|---|
| Résidence Les Pionnières (établissement principal) | 850, boulevard de la Côte-Vertu | Montréal | Montréal |
| Les Jardins d'Aurélie | 2545, rue Dessaulles | Saint-Hyacinthe | Montérégie |
| Manoir de la Roselière | 3055, 1re Avenue | Notre-Dame-des-Pins | Chaudière-Appalaches |
| Résidence l'Artisan | 495, rue Bibeau | Saint-Eustache | Laurentides |
Manoir de la Roselière
Le registre des résidences privées pour aînés du ministère de la Santé et des Services sociaux répertorie le Manoir de la Roselière, à Notre-Dame-des-Pins, en Beauce. Il y figure comme résidence à but lucratif comptant 104 unités. Le nom de compagnie qui y est inscrit est Groupe Santé Valéo inc.
Autres résidences du réseau
Le site de Santé Valeo nomme aussi des établissements qui ne figurent pas parmi les établissements déclarés par la société en commandite. C'est le cas de la Maison Beauport, dans la Capitale-Nationale, et de la Maison Valeo Pierrefonds, à Montréal.
Liens avec Santé Valeo et Groupe Sedna
Les sources publiques désignent l'exploitant des résidences de deux façons :
- par la raison sociale Groupe Santé Valéo inc. ;
- par la marque de commerce Santé Valeo.
La société en commandite a une dénomination voisine. Elle déclare des établissements qui portent les mêmes noms que plusieurs résidences présentées sous cette marque : Les Pionnières, L'Artisan et le Manoir de la Roselière. La société en commandite et la société par actions Groupe Santé Valéo inc. sont toutefois deux entités juridiques distinctes au registre.
Groupe Sedna présente Santé Valeo comme l'une de ses filiales. Selon cette présentation, le réseau compte :
- six établissements ;
- plus de 500 employés ;
- près de 1 000 unités d'hébergement.
Toujours selon Groupe Sedna, le réseau est présent dans cinq régions administratives : Montréal, la Montérégie, la Capitale-Nationale, les Laurentides et la Chaudière-Appalaches.
Ces chiffres portent sur l'ensemble du réseau Santé Valeo. Ils ne se limitent pas aux seuls établissements déclarés par la société en commandite.
Effectif et obligations déclaratives
Déclaration de mise à jour annuelle 2026
La société a déposé sa déclaration de mise à jour annuelle pour l'année 2026 le 5 mai 2026. La date limite de production était fixée au 15 juin 2026. Dans cette déclaration, l'effectif est inscrit dans la tranche d'employés codée « G » de la nomenclature du Registraire des entreprises.
L'index des noms de la société au registre a été mis à jour le 15 avril 2026.
Immatriculation (2025)
La société a été constituée le 7 juillet 2025, puis immatriculée le 9 juillet 2025. Comme toute entreprise immatriculée au Québec, elle doit produire chaque année une déclaration de mise à jour auprès du Registraire des entreprises. Elle doit aussi déclarer toute modification des renseignements inscrits, notamment :
- les établissements ;
- les activités ;
- les associés.
Aucune actualité rattachée à la société n'est répertoriée à ce jour.
Cadre réglementaire
Au Québec, l'exploitation d'une résidence privée pour aînés est encadrée par la Loi sur les services de santé et les services sociaux et par la réglementation sur la certification des résidences privées pour aînés.
L'exploitant doit détenir une attestation temporaire, puis un certificat de conformité, délivrés par l'autorité régionale compétente du réseau de la santé. La résidence est alors inscrite au registre public tenu par le ministère de la Santé et des Services sociaux. Ce registre indique pour chaque résidence :
- le nom de l'exploitant ;
- le nombre d'unités ;
- la catégorie de services offerts.
Les ressources intermédiaires relèvent d'un régime distinct. Elles sont liées par entente aux établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux, qui leur confient des usagers.
Sur le plan corporatif, les renseignements de la société sont accessibles au public par le Registre des entreprises du Québec, notamment :
- sa forme juridique ;
- ses établissements ;
- ses activités ;
- son statut d'immatriculation.
Le Registraire des entreprises publie une liste des sigles et des codes utilisés dans ce registre.