Présentation
La Société en commandite Cité-Jardin est une entreprise inscrite au Registre des entreprises du Québec sous la forme juridique de la société en commandite, désignée au Québec par le sigle « S.E.C. ». Elle est immatriculée depuis le 7 novembre 2000, date qui correspond également à la date de fondation et à la date d'attribution de son statut au registre.
Son objet social, tel qu'il est déclaré, est la « possession d'un établissement pour personnes âgées ». Le Registraire des entreprises classe son activité principale sous le code d'activité économique 8628, intitulé « propriété d'une résidence pour personnes âgées ». Aucune activité secondaire n'est inscrite.
La société n'a fait l'objet d'aucune fusion inscrite au registre. Elle n'est pas en faillite et aucune convention unanime ni retrait de pouvoirs n'y est déclaré. Son nom n'a pas été modifié depuis l'immatriculation : la date de mise à jour de l'index des noms correspond au 7 novembre 2000.
Forme juridique
La société en commandite est une forme de société de personnes encadrée au Québec par le Code civil du Québec. Elle réunit deux catégories d'associés :
- un ou plusieurs commandités, qui administrent la société et sont responsables de ses dettes ;
- un ou plusieurs commanditaires, qui fournissent un apport financier et dont la responsabilité est, en principe, limitée à cet apport, à condition qu'ils ne s'immiscent pas dans la gestion.
Cette structure est couramment employée pour la détention d'actifs immobiliers, notamment des immeubles résidentiels ou des résidences pour aînés, parce qu'elle permet de réunir des capitaux auprès d'investisseurs tout en confiant l'administration à un commandité. La société en commandite n'est pas une personne morale au sens du droit québécois ; sa nature juridique a d'ailleurs fait l'objet de débats doctrinaux.
Comme toute société en commandite exerçant ses activités au Québec, la Société en commandite Cité-Jardin est tenue d'être immatriculée auprès du Registraire des entreprises et de produire chaque année une déclaration de mise à jour.
Activités
L'activité déclarée de la société porte sur la propriété d'une résidence pour personnes âgées. La distinction entre propriété et exploitation apparaît dans les inscriptions au registre : l'activité de la société elle-même est codée comme « propriété d'une résidence pour personnes âgées », tandis que son établissement de Gatineau est décrit sous le même code 8628 avec la mention « exploitation d'une résidence pour personnes âgées ».
Au Québec, les résidences privées pour aînés sont soumises à un régime de certification relevant du ministère de la Santé et des Services sociaux, qui fixe des exigences en matière de sécurité, de services et de personnel. Ce cadre s'applique à l'exploitant de la résidence.
La tranche d'effectif la plus récente déclarée au Registre des entreprises correspond au code « H ».
| Élément | Inscription au registre |
|---|---|
| Code d'activité principal | 8628 |
| Description | Propriété d'une résidence pour personnes âgées |
| Activité secondaire | Aucune |
| Tranche d'employés (déclaration la plus récente) | Code H |
Implantation
Établissement principal
L'établissement principal de la société porte le nom de Cité-Jardin du Centre Ville. Il est situé au 60, rue de la Futaie, à Gatineau (code postal J8T 8P5). Gatineau est la principale ville de la région administrative de l'Outaouais ; elle constitue un territoire équivalent à une MRC et fait face à Ottawa, de l'autre côté de la rivière des Outaouais.
L'établissement porte le numéro 2 au registre et est inscrit sous le code d'activité 8628, à titre d'exploitation d'une résidence pour personnes âgées. Aucun autre établissement n'est déclaré.
Adresse de la société
L'adresse inscrite de la société se trouve au 1080, côte du Beaver Hall, bureau 1100, à Montréal (code postal H2Z 1S8), dans le centre-ville de la métropole. Cette distinction entre une adresse montréalaise et un établissement situé en Outaouais est fréquente pour les sociétés de détention immobilière, dont l'administration est souvent assurée depuis les bureaux d'un commandité ou d'un gestionnaire.
Statut au registre
La Société en commandite Cité-Jardin est inscrite avec le statut « Immatriculée » au Registre des entreprises du Québec. Ce statut lui est attribué depuis le 7 novembre 2000.
Déclarations récentes
- 2026 : la déclaration de mise à jour annuelle a été déposée le 22 janvier 2026 ; la date limite de production pour cette année était fixée au 15 juin 2026.
- 2025 : la date limite de production de la déclaration précédente était le 15 juin 2025.
Autres inscriptions
Le registre ne mentionne aucune date de cessation d'activité, aucune faillite, aucune convention unanime entre associés et aucun retrait de pouvoirs. Aucune limitation de responsabilité particulière n'y est inscrite.
Les renseignements publics du Registraire des entreprises, consultables par nom ou par numéro d'entreprise du Québec (NEQ), donnent également accès aux noms des associés et des personnes liées à l'administration de la société, ainsi qu'aux documents déposés. L'ensemble du registre est par ailleurs diffusé sous forme de jeu de données ouvertes sur la plateforme Données Québec.