Identification
La Société en commandite PMA est une entreprise inscrite au Registre des entreprises du Québec sous le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) 3371379382. Son type juridique est la société en commandite, désignée par le sigle « SEC » dans le registre.
Selon les renseignements consignés au registre, le contrat de société a été conclu le 6 novembre 2015. L'immatriculation a été obtenue trois jours plus tard, le 9 novembre 2015. Cette date est aussi retenue comme date de fondation et comme date d'entrée en vigueur du statut actuel.
Le nom de la société comporte l'expression « société en commandite », comme l'exigent les règles québécoises sur les noms d'entreprises. Ces règles imposent qu'une société en commandite indique sa forme juridique dans son nom, soit en toutes lettres, soit au moyen du sigle « S.E.C. ». Le sigle « PMA » qui complète la raison sociale n'est pas expliqué dans les inscriptions publiques du registre.
L'établissement principal de la société est exploité sous un nom distinct, « Pasquier ». Au Québec, une entreprise peut ainsi exercer ses activités sous un autre nom que sa raison sociale, à condition de le déclarer au Registraire des entreprises.
Activités
La société a pour objet social l'« opération d'un marché d'alimentation ». Son activité économique principale est classée sous le code 6012 (« Marché d'alimentation ») de la Classification des activités économiques du Québec (CAE) utilisée par le Registraire des entreprises. Aucune activité secondaire n'est déclarée.
Le registre indique que l'établissement principal pratique la vente de produits du tabac. Il ne déclare pas d'activité de salon de bronzage. Ces deux renseignements font l'objet de questions particulières dans le formulaire du Registraire en raison des encadrements législatifs propres à ces activités au Québec.
Effectif
| Période | Tranche d'employés déclarée (code du registre) |
|---|---|
| Déclaration de 2026 (la plus récente) | G |
Le code d'effectif est attribué selon les tranches d'employés de la nomenclature du Registraire des entreprises. Il décrit un ordre de grandeur et ne correspond pas à un nombre exact de salariés.
Implantation
Le siège de la société et son unique établissement déclaré se trouvent au 87A, boulevard Saint-Luc, à Saint-Jean-sur-Richelieu (code postal J2W 1E2).
Saint-Jean-sur-Richelieu est une ville de la région administrative de la Montérégie. Elle est le chef-lieu de la municipalité régionale de comté (MRC) du Haut-Richelieu. Située sur la rive ouest de la rivière Richelieu, au sud-est de la région métropolitaine de Montréal, elle est née du regroupement municipal de 2001. Celui-ci a réuni notamment l'ancienne ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et celle de Saint-Luc. Le boulevard Saint-Luc constitue l'un des principaux axes commerciaux du secteur Saint-Luc, sur la rive ouest de la ville.
| Établissement | Nom | Adresse | Activité |
|---|---|---|---|
| No 1 (principal) | Pasquier | 87A, boulevard Saint-Luc, Saint-Jean-sur-Richelieu | Marché d'alimentation |
Forme juridique
Au Québec, la société en commandite est une forme de société de personnes régie par le Code civil du Québec. Elle est créée par contrat et réunit deux catégories d'associés :
- les commandités, qui administrent la société, la représentent auprès des tiers et répondent des dettes de la société ;
- les commanditaires, qui fournissent un apport au fonds commun et dont la responsabilité est en principe limitée à cet apport, à condition de ne pas s'immiscer dans la gestion.
Cette structure permet de distinguer les associés chargés de l'exploitation de ceux qui apportent des capitaux. Elle est employée dans divers secteurs, dont le commerce de détail et l'immobilier.
Une société en commandite qui exerce ses activités au Québec doit être immatriculée auprès du Registraire des entreprises. Elle n'est pas une personne morale au sens du Code civil du Québec. Le registre ne mentionne pour la Société en commandite PMA ni convention unanime, ni retrait de pouvoirs, ni déclaration de limitation de responsabilité.
Depuis l'entrée en vigueur des règles québécoises de transparence corporative, les entreprises immatriculées doivent aussi déclarer leurs bénéficiaires ultimes. Dans une société en commandite, le commandité est considéré comme un bénéficiaire ultime. D'autres personnes peuvent l'être selon leurs droits sur les parts ou leur influence sur la société.
Historique au registre
Le dossier de la société au Registre des entreprises du Québec présente les jalons suivants :
| Date | Événement |
|---|---|
| 6 novembre 2015 | Conclusion du contrat de société |
| 9 novembre 2015 | Immatriculation et attribution du statut « Immatriculée » |
| 14 juin 2022 | Dernière mise à jour de l'index des noms |
| 15 juin 2025 | Date limite de production de la déclaration annuelle de 2025 |
| 8 juin 2026 | Dépôt de la déclaration annuelle de 2026 |
| 15 juin 2026 | Date limite de production de la déclaration annuelle de 2026 |
La déclaration annuelle de 2026 a été déposée avant l'échéance du 15 juin 2026. Le registre ne fait état d'aucune faillite, d'aucune fusion ni d'aucune date de cessation d'activités. À la date du dernier dépôt, la société est donc active et son immatriculation est en vigueur.
La déclaration annuelle permet au Registraire des entreprises de maintenir à jour les renseignements publics sur l'entreprise : adresse, activités, établissements, associés et administration. Ces renseignements sont accessibles au public par la recherche au registre et par le jeu de données ouvert diffusé sur Données Québec.