Présentation
La Société en commandite Services de gestion KPMG est une entité juridique distincte de KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., société à responsabilité limitée et société en nom collectif à responsabilité limitée qui exerce au Canada sous la marque KPMG. Selon le cabinet, la société en commandite lui fournit des services de gestion et d'administration et en est la propriété exclusive.
Au Registre des entreprises du Québec, elle porte le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) 3361931051. Son activité principale est classée sous le code 7799 de la classification des activités économiques, « Gestion et services d'administration », et son objet social est déclaré en anglais : « Management & Administration Services ».
La société figure dans la liste des sociétés liées publiée par KPMG Canada dans ses mentions légales. Cette liste précise que les documents diffusés sur le site du cabinet peuvent être transmis par KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. ou par une ou plusieurs sociétés liées, dont la Société en commandite Services de gestion KPMG. Son rôle s'inscrit ainsi dans l'organisation interne du cabinet plutôt que dans l'offre de services à la clientèle externe, laquelle relève des secteurs d'audit, de fiscalité et de services-conseils de KPMG.
Statut légal
L'entreprise est enregistrée sous la forme d'une société (type « SOC » au registre). Sa dénomination indique qu'il s'agit d'une société en commandite. Au Québec, ce type de société, encadré par le Code civil du Québec, réunit un ou plusieurs commandités et un ou plusieurs commanditaires. Les commandités administrent et représentent la société et répondent solidairement de ses dettes, tandis que la responsabilité des commanditaires est en principe limitée à leur apport.
La société a été constituée le 27 octobre 2003, l'Ontario étant indiqué comme lieu de constitution. Une entreprise constituée hors du Québec qui y exerce des activités doit s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises ; la société l'a fait le 17 décembre 2003, date qui correspond aussi à celle de son statut actuel et de l'inscription de son nom à l'index.
Les renseignements inscrits au registre indiquent :
- aucune faillite ;
- aucune convention unanime entre associés déclarée ;
- aucun retrait de pouvoirs ;
- aucune mention de limitation de responsabilité inscrite.
Le statut de l'entreprise est « Immatriculée ».
Historique
2026
La société a déposé sa déclaration de mise à jour annuelle pour l'année 2026 le 16 avril 2026, avant la date limite de production fixée au 15 juin 2026. Elle demeurait alors immatriculée et active au registre.
2022-2023
Pour l'exercice allant du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023, la Société en commandite Services de gestion KPMG est désignée comme entité déclarante, aux côtés de KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., dans le rapport conjoint publié par KPMG au Canada sur le travail forcé et le travail des enfants. Ce type de rapport répond aux obligations prévues par la loi fédérale canadienne sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement, entrée en vigueur en 2024.
2003
La société est constituée en Ontario le 27 octobre 2003, puis immatriculée au Québec le 17 décembre 2003. Elle n'a fait l'objet d'aucune fusion inscrite au registre depuis.
Aucune actualité publique propre à la société n'est répertoriée en dehors des documents institutionnels de KPMG, ce qui reflète sa fonction de soutien interne au sein du cabinet.
Activités
La société exerce une activité de gestion et de services d'administration (code CAE 7799), sans activité secondaire déclarée. D'après KPMG, ces services sont fournis à KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L.
Dans l'organisation des grands cabinets de services professionnels, ce type d'entité regroupe généralement des fonctions de soutien communes, telles que l'administration, l'emploi du personnel de soutien ou la gestion de certains contrats et biens, de manière distincte de l'entité qui réunit les associés et qui rend les services professionnels réglementés. Les sources publiques consultées ne détaillent toutefois pas la répartition précise des fonctions confiées à la société.
Les activités offertes à la clientèle sous la marque KPMG au Canada comprennent l'audit, la fiscalité et les services-conseils, notamment en gestion, ainsi que des services gérés. Au Québec, KPMG s'adresse entre autres aux entrepreneurs et aux entreprises privées, et dispose de bureaux à Montréal et à Québec. La Société en commandite Services de gestion KPMG intervient en appui à ces activités plutôt qu'à titre de prestataire direct auprès de la clientèle.
Implantation
Le registre québécois indique une adresse de domicile hors Québec et un établissement principal au Québec.
| Élément | Adresse |
|---|---|
| Domicile | 333, Bay Street, bureau 4600, Toronto (Ontario) M5H 2S5 |
| Établissement principal au Québec | 600, boulevard De Maisonneuve Ouest, bureau 1500, Montréal (Québec) H3A 0A3 |
L'établissement montréalais, situé au centre-ville dans la région administrative de Montréal, exerce la même activité de gestion et de services d'administration que la société. Il s'agit de l'unique établissement inscrit au registre.
L'adresse torontoise correspond à celle des bureaux principaux de KPMG au Canada, dans le quartier financier de Toronto. La présence d'un établissement à Montréal s'explique par l'importance des activités québécoises du cabinet, dont le bureau montréalais occupe la même adresse du boulevard De Maisonneuve Ouest.
Effectif et obligations déclaratives
Effectif (déclaration la plus récente)
La tranche d'employés déclarée au Registre des entreprises du Québec correspond au code « G ». Ce code se rapporte au nombre de salariés travaillant au Québec, selon la grille de tranches utilisée par le Registraire des entreprises.
Obligations déclaratives
Comme toute entreprise immatriculée, la société doit produire chaque année une déclaration de mise à jour auprès du Registraire des entreprises. Les dates inscrites au registre sont les suivantes :
| Année | Date limite de production | Dépôt |
|---|---|---|
| 2026 | 15 juin 2026 | 16 avril 2026 |
| 2025 | 15 juin 2025 | — |
Les renseignements de l'entreprise, y compris son NEQ, ses noms, ses établissements et les personnes liées à son administration, peuvent être consultés publiquement dans le registre, également diffusé en données ouvertes sur le portail Données Québec.
En matière de responsabilité sociale, la société est entité déclarante dans le rapport annuel de KPMG au Canada sur le travail forcé et le travail des enfants, publié en français et en anglais.