Présentation
L'Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux, désignée par le sigle AGESSS, regroupe des gestionnaires employés dans les établissements du réseau public québécois de la santé et des services sociaux. Elle a pour vocation de représenter ses membres sur les questions relatives à leurs relations de travail et à leurs conditions d'exercice, et de faire valoir leur point de vue dans les débats publics sur l'organisation des soins et des services.
Dans un mémoire présenté à l'Assemblée nationale du Québec, l'association indique être active depuis plus de 50 ans. Elle y rappelle sa présence dans toutes les régions du Québec, à l'image de la répartition territoriale du réseau lui-même.
L'AGESSS intervient notamment par le dépôt de mémoires lors des consultations parlementaires, par des prises de position publiques et par la publication de rapports annuels. Ses interventions portent sur la place des gestionnaires dans la prestation et l'organisation des services, ainsi que sur les effets des réformes successives du réseau sur l'encadrement.
Statut juridique et représentation
L'AGESSS est constituée en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels, une loi québécoise qui permet à des personnes exerçant une même profession ou un même métier de se regrouper afin d'étudier, de défendre et de promouvoir leurs intérêts économiques, sociaux et professionnels.
Ce statut s'explique par la situation particulière du personnel d'encadrement dans le secteur public québécois. Les cadres ne sont pas visés par le régime d'accréditation syndicale prévu au Code du travail, qui s'applique aux salariés. Leurs conditions de travail relèvent plutôt d'un encadrement réglementaire et de mécanismes de concertation avec les autorités gouvernementales.
Selon le mémoire qu'elle a soumis à l'Assemblée nationale, l'AGESSS est reconnue, en matière de relations de travail et de conditions d'exercice, comme représentante des gestionnaires et comme interlocutrice auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux. Cette reconnaissance lui permet de participer aux échanges portant sur les conditions applicables à ses membres, sans toutefois correspondre à une accréditation syndicale au sens du Code du travail.
Membres
L'association regroupe des gestionnaires en exercice ainsi que des gestionnaires retraités. Les données suivantes sont celles que l'AGESSS a elle-même déclarées dans son mémoire présenté à l'Assemblée nationale.
| Catégorie | Effectif déclaré |
|---|---|
| Membres actifs | près de 8 000 |
| Membres retraités | près de 1 400 |
Les membres actifs occupent des fonctions d'encadrement dans les établissements publics du réseau, dans l'ensemble des régions administratives du Québec. Ils assument des responsabilités de gestion des équipes, des ressources et des services, à la jonction entre les orientations établies par les directions et la prestation des soins et des services à la population.
La présence d'une catégorie de membres retraités témoigne du rôle de l'association au-delà de la vie professionnelle active, notamment pour les questions touchant les conditions de retraite des anciens gestionnaires du réseau.
Rôle dans l'évolution du réseau
Depuis la création de l'association, l'organisation du réseau québécois de la santé et des services sociaux a connu plusieurs transformations majeures, notamment des regroupements d'établissements et des modifications successives de la gouvernance. Chacune de ces réformes a eu des répercussions sur le nombre, la nature et les responsabilités des postes d'encadrement.
La structure actuelle du réseau, telle que la décrit le gouvernement du Québec, comprend le ministère responsable de la Santé, la société d'État Santé Québec et 51 établissements publics. La création de Santé Québec, prévue par la Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace, a modifié la gouvernance des établissements publics et le contexte dans lequel s'exercent les fonctions de gestion.
Dans ce contexte, l'AGESSS a publiquement insisté sur le rôle central des gestionnaires dans la transformation du réseau, notamment dans des interventions médiatiques diffusées par Radio-Canada. L'association fait valoir que la mise en œuvre des réformes repose en grande partie sur les gestionnaires de proximité, chargés d'en traduire les orientations dans le fonctionnement quotidien des services.
Distinction avec d'autres organismes
L'AGESSS représente des personnes physiques, soit des gestionnaires, et non des établissements en tant que personnes morales. Elle se distingue à ce titre de plusieurs autres organismes du secteur de la santé dont les sigles ou les noms sont proches.
- Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux (AQESSS) : cet organisme regroupait des établissements du réseau. Ses publications, dont des mémoires sur l'organisation des services préhospitaliers d'urgence ou sur le transfert des connaissances, sont conservées dans des fonds documentaires publics.
- Association des cadres supérieurs de la santé et des services sociaux : cette association regroupe des cadres occupant des fonctions de niveau supérieur dans le réseau et constitue un organisme distinct de l'AGESSS.
- Organisations syndicales : les syndicats du réseau représentent le personnel salarié couvert par le Code du travail, alors que l'AGESSS représente le personnel d'encadrement.
Ces distinctions sont utiles pour interpréter correctement les prises de position publiques des différents acteurs lors des consultations sur l'avenir du réseau.
Publications et archives
L'AGESSS produit des rapports annuels qui rendent compte de ses activités. Une collection de ces rapports est conservée par Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) et consultable dans BAnQ numérique, au titre du patrimoine documentaire québécois.
L'association dépose également des mémoires dans le cadre des consultations particulières et des travaux des commissions parlementaires de l'Assemblée nationale du Québec. Ces documents, versés aux dossiers des commissions, présentent la position de l'association sur les projets de loi et les orientations gouvernementales touchant le réseau, et contiennent les renseignements qu'elle fournit sur sa représentativité et son statut.
Ces publications constituent une source documentaire sur l'évolution de la fonction de gestionnaire dans le réseau public québécois et sur les rapports entre le personnel d'encadrement et les autorités ministérielles.