Définition
Selon la terminologie de l'Office québécois de la langue française, le centre de santé et de services sociaux est une instance locale qui regroupe, sous un même conseil d'administration, des établissements offrant des services de santé et des services sociaux, dans le but d'intégrer ces services et d'en faciliter l'accès à la population du territoire desservi.
Le CSSS n'était pas une nouvelle mission au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, mais un établissement exploitant plusieurs missions déjà existantes :
- la mission de centre local de services communautaires (CLSC), axée sur les services de première ligne, la prévention et les services sociaux courants ;
- la mission de centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), destinée aux personnes en perte d'autonomie ;
- dans la majorité des territoires, la mission de centre hospitalier de soins généraux et spécialisés, généralement un hôpital de proximité.
Les services offerts couvraient ainsi un continuum allant de la prévention et de la promotion de la santé à l'évaluation, au diagnostic, aux soins, à la réadaptation et à l'hébergement.
L'abréviation CSSS désigne aujourd'hui une structure historique. Elle ne correspond plus au nom générique des établissements territoriaux du réseau public québécois, même si certaines installations conservent dans l'usage courant des appellations héritées de cette période.
Création
Les CSSS sont issus de la réforme du réseau de la santé et des services sociaux engagée par le gouvernement de Jean Charest, sous la responsabilité du ministre de la Santé et des Services sociaux Philippe Couillard. La Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux, adoptée en décembre 2003, a mené en 2004 à la fusion, sur chaque territoire local, des CLSC, des CHSLD et, le plus souvent, du centre hospitalier.
Cette réforme poursuivait plusieurs objectifs :
- réduire le cloisonnement entre les établissements d'un même territoire ;
- confier à un seul établissement la coordination des services de première ligne ;
- faciliter le cheminement des personnes entre les services de santé et les services sociaux ;
- mieux arrimer les services de proximité aux services spécialisés et surspécialisés.
La même réforme a remplacé les régies régionales de la santé et des services sociaux par des agences de développement, devenues par la suite les agences de la santé et des services sociaux. Les dispositions relatives aux instances locales ont ensuite été intégrées à la Loi sur les services de santé et les services sociaux.
Le découpage retenu reposait sur des territoires locaux, définis à l'intérieur de chaque région sociosanitaire. Dans les grands centres urbains, comme à Montréal, plusieurs CSSS se partageaient le territoire régional, tandis que dans les régions moins peuplées un CSSS pouvait couvrir l'ensemble d'une MRC ou d'un vaste territoire rural.
Responsabilité populationnelle et réseaux locaux
Le modèle des CSSS reposait sur deux notions centrales : la responsabilité populationnelle et le réseau local de services (RLS).
Responsabilité populationnelle
Le CSSS était chargé de répondre aux besoins de santé et de bien-être de l'ensemble de la population de son territoire, et non seulement des personnes qui se présentaient à ses installations. Cette approche l'amenait à dresser un portrait de santé de la population locale, à élaborer un projet clinique et à orienter son offre de services en fonction des besoins observés, notamment pour les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes de santé mentale ou les jeunes en difficulté.
Réseau local de services
Le CSSS agissait comme pivot d'un réseau local réunissant différents partenaires :
- les médecins de famille et les groupes de médecine de famille (GMF) ;
- les cliniques médicales et les pharmacies communautaires ;
- les organismes communautaires et les entreprises d'économie sociale ;
- les établissements offrant des services spécialisés, comme les centres de réadaptation et les centres jeunesse ;
- les partenaires intersectoriels, notamment les municipalités, les commissions scolaires et les établissements d'enseignement.
Des ententes de collaboration encadraient ces relations. Le ministère de la Santé et des Services sociaux a notamment publié un cadre de référence destiné à soutenir la collaboration entre les CSSS et les collèges publics du Québec.
Organisation et gouvernance
Chaque CSSS était un établissement public doté de son propre conseil d'administration et d'une direction générale. Il était soumis à l'encadrement de l'agence de la santé et des services sociaux de sa région, elle-même relevant du ministère de la Santé et des Services sociaux.
La structure de gouvernance s'articulait ainsi sur trois paliers :
| Palier | Instance | Rôle principal |
|---|---|---|
| National | Ministère de la Santé et des Services sociaux | Orientations, financement, encadrement législatif |
| Régional | Agence de la santé et des services sociaux | Planification régionale, allocation des ressources, coordination |
| Local | Centre de santé et de services sociaux | Prestation et coordination des services sur le territoire local |
Le CSSS exploitait plusieurs installations, telles que des points de service de CLSC, des centres d'hébergement et un ou plusieurs hôpitaux. Il regroupait les conseils professionnels prévus par la loi, notamment le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et le conseil des infirmières et infirmiers.
Certains CSSS ont obtenu une désignation universitaire, à titre de centre affilié universitaire ou d'institut universitaire, en raison de leurs activités d'enseignement et de recherche dans des domaines comme la première ligne, la gérontologie sociale ou les services sociaux.
Abolition en 2015
La Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales, adoptée en février 2015 à l'initiative du ministre Gaétan Barrette, a profondément réorganisé le réseau public. Entrée en vigueur le 1er avril 2015, elle a aboli les agences régionales et fusionné la plupart des établissements publics d'une même région.
Les CSSS ont alors été intégrés, avec les centres jeunesse, les centres de réadaptation et, selon les régions, d'autres établissements, au sein de nouveaux établissements régionaux :
- les centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) ;
- les centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS), dans les régions comptant une université offrant un programme complet de médecine.
La gouvernance passait ainsi de trois paliers à deux, le palier local disparaissant comme entité juridique distincte. Les anciens territoires de CSSS ont toutefois continué de servir de base au découpage des réseaux locaux de services et à l'organisation des services de proximité au sein des nouveaux établissements.
Quelques établissements desservant des populations du Nord et des communautés autochtones ont été exclus des fusions et ont conservé une organisation particulière.
Héritage et réseau actuel
Depuis le 1er décembre 2024, Santé Québec, société d'État créée par la Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace, gère et coordonne les services du réseau public. Les CISSS et CIUSSS y sont devenus des établissements territoriaux, chargés d'assurer l'accès, la continuité et la qualité des services sur leur territoire. D'autres établissements exercent des missions particulières ou desservent les populations du Nord et les communautés autochtones.
Les établissements actuels peuvent exploiter une ou plusieurs des cinq missions définies par la loi :
- centre local de services communautaires ;
- centre hospitalier ;
- centre d'hébergement et de soins de longue durée ;
- centre de protection de l'enfance et de la jeunesse ;
- centre de réadaptation.
Plusieurs principes introduits avec les CSSS se sont maintenus dans l'organisation du réseau : la responsabilité populationnelle, la logique des réseaux locaux de services, l'intégration des services de santé et des services sociaux et la collaboration avec les partenaires communautaires. Les anciens CSSS ont ainsi constitué une étape intermédiaire entre le modèle d'établissements autonomes hérité des années 1970 et le modèle régional intégré mis en place en 2015, puis placé sous l'autorité de Santé Québec.